Décret no 92-212 du 3 mars 1992 portant modification de l'article R.214-4 du code rural relatif à la commission des conservatoires botaniques nationaux

J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes droit.org AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décret no 92-212 du 3 mars 1992 portant modification de l'article R.214-4 du code rural relatif à la commission des conservatoires botaniques nationaux

NOR : ENVN9161995D

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'environnement, Vu le livre II du code rural relatif à la protection de la nature, notamment ses articles R.214-1 et suivants,

Décrète:
Art. 1er. - Le 2o de l'article R.214-4 du code rural est remplacé par les dispositions suivantes: <<2o Huit membres nommés, pour une durée de quatre ans renouvelable, par le ministre chargé de la protection de la nature: <<a) Sept personnalités qualifiées en botanique, phytogéographie ou biologie de la conservation; <<b) Un membre du Conseil national de la protection de la nature, proposé par cette instance.>>
Art. 2. - Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 mars 1992.

EDITH CRESSON Par le Premier ministre: Le ministre de l'environnement, BRICE LALONDE