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Décret no 92-148 du 14 février 1992 modifiant le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

NOR : MENT9103222D



Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 25 et 33; Vu le décret no 84-723 du 17 juillet 1984 modifié fixant la classification des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel; Vu le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques; Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieurs; Vu les délibérations du conseil d'administration de l'université de Nice, du conseil d'administration de l'université de Pau et du conseil d'administration de l'université Aix-Marseille-II; Vu les avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 novembre 1991 et du 16 décembre 1991,

Décrète:
Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé les écoles internes de formation d'ingénieurs suivantes: Ecole supérieure d'ingénieurs de Nice-Sophia-Antipolis; Ecole supérieure d'ingénieurs en génie des technologies industrielles, Pau; Ecole supérieure de mécanique de Marseille, Aix- Marseille-II.
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 février 1992.

EDITH CRESSON Par le Premier ministre: Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, LIONEL JOSPIN Le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique, JACQUES GUYARD