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Ils
doivent veiller à la pérennité des données
administratives et donc n'utiliser dans la mesure du possible que des logiciels
dont ils ont les codes source et que les normes de communication ne fasse
l'objet d'aucun brevet susceptible d'en restreindre l'utilisation
Ils se doivent également de ne pas favoriser tel éditeur en
imposant, de facto, l'achat d'un certain logiciel de traitement de texte
à ses interlocuteurs : ils veilleront à n'utiliser que des
formats libres et des protocoles ouverts
En particulier au niveau de l'éducation l'emploi des logiciels libres
sera encouragé (ce qui ne peut d'ailleurs qu'aller dans le sens de la
qualité pédagogique puisque ce sont des logiciels ouverts)
Ils devront aussi veiller à suivre les recommandations concernant les
personnes handicapées afin de favoriser leur accès aux
documents publics et meilleure leur intégration dans la vie active
Le gouvernement américain a fait voter une loi obligeant les sites
web appartenant à l'administration ou recevant des fonds
fédéraux à devenir plus accessibles aux handicapés,
notamment aux aveugles
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