Auteur :  Martin VANCOSTENOBLE à {DRIRE-IDF
Date :    05/05/98 14:59


     Calcul de la puissance administrative :

                La puissance administrative des véhicules de toutes les
     catégories est calculée en référence à l'article 35 de la

loi de
     finances rectificative pour 1993 N_93-859 du 22/6/93
 parue au J.O. du
     23/6/93 pages 8815 (et annexes de 8830 à 8840).

                Les règles de calcul de la puissance fiscale sont très
     complexes. Pour les VP, la puissance dépend de la cylindrée et d'un
     paramètre K, qui est fonction notamment du type de transmission (auto,
     méca), du nombre de rapports, de la valeur des rapports, du rapport de
     pont, de la circonférence des pneumatiques...

                Une loi est actuellement en préparation pour définir une
     nouvelle puissance administrative des VP qui ne dépendrait plus que de
     deux paramètres, la puissance réelle du véhicule exprimée en kW et le
     niveau d'émission polluante exprimée en g/Km de CO2. Cette nouvelle
     formule s'appliquerait pour toute nouvelle mise en circulation à
     partir du 1 juillet 98.

                La fiscalité des véhicules importés est identique à celle
     des véhicules vendus neufs sur le territoire national pour les
     véhicules connus en France. (En particulier, un véhicule acheté à
     l'étranger puis importé en France après le 1er juillet ne sera
     concerné par la réforme de la puissance fiscale que si sa date de
     première mise en circulation à l'étranger est postérieur au 1er
     juillet 1998). Pour les véhicules de type inconnu, en application de
     la loi susvisée le calcul de la puissance administrative dépend alors
     uniquement de la cylindrée (circulaire de 1956).


La réforme des modalités
de calcul de la puissance administrative des véhicules