Acide oxalique (fabrication de l')

1° par l'action de l'acide nitrique sur des substances organiques .......................

2° par la sciure formique et la potasse de soude ...............................................

3° par l'acide formique avec dégagement d'hydrogène ......................................

A

D

Aluminium (fabrication du sulfate d') et fabrication d'aluns

1° par le lavage des terres alumineuses grillées ...............................................

2° par l'action de l'acide sulfurique sur la bauxite (voir 2546)

Amines combustibles liquéfiées telles que la méthylamine, etc. (dépôts d') :

1° En récipients contenant plus de 50 kg, la quantité totale emmagasinée étant

2° En récipients contenant au plus 50 kg ..........................................................

A

D

Amines combustibles liquéfiées (ateliers où l'on emploie des) :

A - L'opération étant faite à froid ou s'il n'existe pas dans l'atelier des points portés à une température supérieure à 130°C :

B - Dans les autres cas :

A

D

A

0,5

Ammoniacaux (fabrication des sels)

1° par traitement des matières animales de vidange ou des vinasses ..............

2° par traitement des eaux d'épuration du gaz provenant de la distillation de combustibles minéraux ou végétaux ................................................................

3° par traitement de l'ammoniaque pure de synthèse ........................................

A

A

5

Avertisseurs sonores, haut-parleurs, diffuseurs et tous instruments ou appareils sonores (atelier de fabrication, d'essais ou de réparation d') ..............

Bains et boues provenant du dérochage des métaux (traitement des) par l'acide nitrique ................................................................................................................

Baryte caustique (fabrication de la) par décomposition de nitrate de baryum .....

Bougies et autres objets en cire, paraffine ou acide stéarique (moulage par fusion des) :

1° lorsque l'opération est faite par chauffage à feu nu ou par tout procédé présentant des risques d'inflammation équivalents .........................................

2° dans tous les autres cas, la quantité de cire, paraffine ou acide stéarique fondue journellement étant supérieure à 100 kg ................................................

A

D

Caoutchouc (récupération et regénération du) :

1° Par chauffage à feu nu ou par fusion du caoutchouc ....................................

2° Par chauffage sans fusion, à la vapeur ou par tout autre procédé présentant des garanties équivalentes ...............................................................................

3° Par travail à froid, la quantité traitée quotidiennement étant supérieure ou égale à 50 kg ..................................................................................................

A

D

Caoutchouc, élastomères, polymères (dépôts ou ateliers de triage de matières usagées combustibles à base de) :

A - Installés dans un bâtiment occupé ou habité par des tiers ou contigüs à un tel immeuble :

B - Installés sur un terrain isolé bâti ou non, situé à moins de 50 m d'un bâtiment habité ou occupé par des tiers :

C - Installés sur un terrain isolé bâti ou non, situé à plus de 50 m d'un bâtiment habité ou occupé par des tiers, la quantité entreposée étant supérieure à 150 m3 ...................................................................................................................

A

D

A

D

0,5

Chiffons usagés ou souillés (dépôts ou ateliers de triage de), la quantité emmagasinée étant supérieure à 50 t ..................................................................

Chiffons (effilochage et pulvérisation des) ........................................................

Cyanamide calcique (fabrication de la) ............................................................

Déchets industriels provenant d'installations classées (installations d'élimination, à l'exception des installations traitant simultanément et principalement des ordures ménagères) :

a) stations de transit .........................................................................................

b) décharge ......................................................................................................

c) traitement ou incinération ...........................................................................

A

A

1

2

Eponges (lavage, décoloration et séchage des) ..................................................

Etamage des glaces (ateliers d') ........................................................................

Ferro-silicium (dépôts de) .................................................................................

Gaz combustibles liquéfiés (dépôts de) dont la pression absolue de vapeur à 15°C est supérieure à 1013 millibars, à l'exception de l'hydrogène (visé à la rubrique 1416) :

Servitude d'utilité publique :

Lorsque la quantité de gaz combustible fabriquée, mise en oeuvre ou stockée, susceptible d'être présente ets supérieure à 200 t

A - gaz maintenus liquéfiés à une température telle que la pression absolue de vapeur correspondante n'excède pas 1,2 bar (stockages réfrigérés ou cryogéniques), la capacité nominale totale du dépôt étant supérieure à 50 m3 .

B - gaz maintenus liquéfiés dans d'autres conditions (sous pression)

A

A

D

A

3

Iode (fabrication de l') ........................................................................................

Phospate de chaux (enrichissement du)

1/ - par insufflation d'air ....................................................................................

2/ - par lavage .................................................................................................

A

Lessives alcalines des papeteries (incinération des) ........................................

Liquides inflammables (dépôt de)

Servitudes d'utilité publique :

Dépôt de liquides inflammables des catégories A et B lorsque la quantité stockée susceptible d'être présente est supérieure à 10 000 t.

Dépôts aériens de liquides inflammables de la catégorie de référence (coefficient 1) :

- représentant une capacité nominale totale supérieure à 100 m3 .....................

- représentant une capacité nominale totale supérieure à 10 m3 mais inférieure ou égale à 100 m3 ..........................................................................................

A

Médicaments (fabrication et division en vue de la préparation de) à usage humain ou vétérinaire, y compris jusqu'à obtention de la forme galénique, en dehors des officines de pharmacie non hospitalières :

1) lorsque l'effectif du personnel défini à l'article R5115.4 ou R5146.10 du code de la santé publique est supérieur à 475 ...........................................................

2) lorsque l'effectif du personnel défini à l'article R5115.4 ou R5146.10 du code de la santé publique est inférieur ou égal à 475 .......................................

Sont également visés par cette rubrique les insecticides et acaricides à usage humain ou vétérinaire et les liquides pour adaptation de lentilles de contact

A

Métaux (stockages et activités de récupération de déchets de) et d'alliages de résidus métalliques, d'objets en métal et carcasses de véhicules hors d'usage, etc .:

La surface utilisée étant supérieure à 50 m2 ......................................................

Moteurs à explosion (ateliers d'essais de)

1) si la puissance totale des moteurs simultanément en essai ne dépasse pas, même momentanément, 147 kW (200 CV) .......................................................

2) si cette puissance dépasse 147 kW (200 CV) ...............................................

A

0,5

Moteurs à combustion interne (ateliers d'essais de)

1) lorsque l'échappement se fait sans interposition d'un dispositif silencieux .....

2) lorsque l'échappement se fait avec interposition d'un dispositif silencieux

A

D

3

Moteurs à réaction (ateliers d'essais de)

1) lorsque la poussée dépasse 1,5 kN ou lorsque la puissance est supérieure à 147 kW ............................................................................................................

2) lorsque la poussée ne dépasse pas 1,5 kN ou lorsque la puissance n'est pas supérieure à 147 kW ........................................................................................

A

3

Ordures ménagères et autres résidus urbains (stockage et traitement des)

A) stations de transit, à l'exclusion des déchetteries mentionnées à la rubrique 2710 ..............................................................................................................

B) traitement :

A

A

A

A

A

1

1

1

1

Orseille (fabrication de l') ..................................................................................

Papiers usés ou souillés (dépôts de), la quantité emmagasinée étant supérieure à 50 t ...............................................................................................

Phosphate de chaux (enrichissement du)

1) par insufflation d'air ....................................................................................

2) par lavage ...................................................................................................

A

Soufre (fusion et distillation du) ........................................................................

Sulfures mono ou disodiques (fabrication des) ..............................................

Vernis (dépôt de) :

1) les dépôts de vernis à base exclusive d'alcools seront classés comme les dépôts d'alcools (voir 253/1430)

2) les dépôts de vernis à base de liquides inflammables ou à base de mélanges de tels liquides et d'alcools, les dépôts de vernis gras seront classés comme dépôts de liquides inflammables de la catégorie déterminée d'après leur point d'éclair, suivant la rubrique 253/1430

3) les dépôts de vernis à base de solvants non inflammables mais odorants ou toxiques ne sont pas classables

Vinasses ou résidus analogues d'origine végétale (traitement des) par fermentation pour la production d'ammoniaque ou de sels ammoniacaux, d'ammoniaques composées, d'acides organiques ou cyanures, etc. (voir également 2270) ................................................................................................