1190
Emploi ou stockage de substances ou préparations très toxiques ou toxiques,
dans les cas non visés par les rubriques 1100 à 11891) La quantité totale de substances ou préparations très toxiques ou toxiques, y compris des substances toxiques particulières visées par la rubrique 1150 susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 100 kg ...............
2) La quantité totale de substances ou préparations toxiques particulières visées à la rubrique 1150-1 susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 1 kg ............................................................................................................
3) La quantité totale des substances et préparations toxiques visées à la rubrique 1150-2 susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 10 kg .....
D
D
D
1200
Comburants
(substances et préparations) telles que définies à la rubrique 1000 à l'exclusion des substances visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques :1) fabrication. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :
a) supérieure ou égale à 200 t ..................................................................
b) inférieure à 200 t .................................................................................
AS
A
1
1
10
6
2) emploi ou stockage. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :
a) supérieure ou égale à 200 t ...................................................................
b) supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 200 t ............................
c) supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 100 t ................................
NOTA : Pour les solutions de péroxyde d'hydrogène on considère les quantités d'H2O2 contenues
AS
A
D
1
1
4
1210
Péroxydes organiques
(définition et classification des)Les péroxydes organiques et les préparations en contenant sont répartis en trois catégories de risques :
catégorie 1 : produits présentant un risque d'explosion violente (détonation ou forte déflagration)
catégorie 2 : produits présentant un risque de déflagration modérée
catégorie 3 : produits susceptibles d'inflammation sans risque de déflagration
et en trois groupes de stabilité thermique :
S1 : produits dont la stabilité thermique n'est assurée qu'à une température inférieure à 0°C
S2 : produits dont la stabilité thermique n'est assurée qu'à une température inférieure à 30°C mais pouvant être supérieure ou égale à 0°C
S3 : produits dont la stabilité thermique est assurée à une température supérieure ou égale à 30°C
Les critères permettant cette répartition sont définis par arrêté ministériel.
1211
Péroxydes organiques
(fabrications des)La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :
1) supérieure ou égale à 50 t .....................................................................
2) inférieure à 50 t ......................................................................................
AS
A
2
2
10
6
1212
Péroxydes organiques
(emploi et stockage de)1) La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 50 t de risque 1, 2 ou 3 ..................................................................
2) péroxydes organiques et préparations en contenant de la catégorie de risques 1 et de stabilité thermique S1, S2, S3, la quantité étant supérieure ou égale à 1 kg, mais inférieure à 50 t ..........................................................................................
AS
A
2
2
4
3) péroxydes organiques et préparations en contenant de la catégorie de risques 2 et de stabilité thermique S1, S2, S3 :
a) quantité supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 50 t ........................
b) quantité supérieure ou égale à 30 kg, mais inférieure à 500 kg .......................
4) péroxydes organiques et préparations en contenant de la catégorie de risques 3 et de stabilité thermique S1 et S2 :
a) quantité supérieure ou égale à 1 000 kg, mais inférieure à 50 t ......................
b) quantité supérieure ou égale à 60 kg, mais inférieure à 1 000 kg .................
A
D
A
D
1
1
5) péroxydes organiques et préparations en contenant de la catégorie de risques 3 et de stabilité thermique S3 :
a) quantité supérieure ou égale à 2 000 kg, mais inférieure à 50 t .....................
b) quantité supérieure ou égale à 120 kg, mais inférieure à 2 000 kg ..............
NOTA : les peroxydes et les préparations en contenant ne présentant aucun des risques ci-dessus énumérés et de stabilité thermique S3, sont visés par la rubrique 1200 "substances et préparations comburantes". Lorsqu'un atelier ou dépôt contient des produits appartenant à plusieurs catégories ou groupes de stabilité thermique, son classement sera effectué en assimilant les produits entreposés, dans leur totalité, à la catégorie de risques et au groupe de stabilité présentant le plus grand danger.
A
D
1
1220
Oxygène
(emploi et stockage de l')La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :
1) supérieure ou égale à 2 000 t ...................................................................
2) supérieure ou égale à 200 t, mais inférieure à 2 000 t ..............................
3) supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 200 t ......................................
AS
A
D
2
2
6
2
1310
Poudres, explosifs et autres produits explosifs
(fabrication, conditionnement, chargement, encartouchage, mise en liaison pyrotechnique ou électrique des pièces d'artifice (en dehors des opérations effectuées sur le site de tir), essais d'engins propulsés, destruction de matières, munitions et engins sur les lieux de fabrication1) cartouches de chasse et de tir, la capacité de production étant supérieure à 250 000 cartouches par an ..............................................................................
2) autres, la quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
a) supérieure à 10 t ...........................................................................................
b) inférieure ou égale à 10 t ...............................................................................
A
AS
A
3
5
5
10
6
1311
Poudres, explosifs et autres produits explosifs
(stockage de)La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :
1) supérieure à 10 t de matière active .............................................................
2) supérieure à 500 kg de matière active, à l'exclusion des dépôts de cartouches ou munitions de guerre contenant moins de 1 000 000 de cartouches .................
3) supérieure à 250 000, mais inférieure à 1 000 000 cartouches ou munitions de guerre ................................................................................................
AS
A
D
5
5
6
2
1312
Poudres, explosifs et autres produits explosifs
(mise en oeuvre de) à des fins industrielles telles que découpage, formage, emboutissage, plaçage de métaux.La quantité unitaire étant supérieure à 10 g et la quantité stockée supérieure à 2 kg
A
3
3
1313
Poudres, explosifs et autres produits explosifs
(tri ou destruction de matières, munitions et engins hors des lieux de découverte et des lieux de fabrication)La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
a) supérieure à 10 t de matière active ...................................................................
b) inférieure ou égale à 10 t de matière active .......................................................
AS
A
5
5
10
6
1320
Substances et préparations explosibles
(fabrication de) à l'exclusion des poudres et explosifs et des substances visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques.La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
a) supérieure à 10 t ........................................................................................
b) inférieure ou égale à 10 t ..............................................................................
AS
A
5
5
5
5
1321
Substances et préparations explosibles
(emploi ou stockage de) à l'exclusion des poudres et explosifs et des substances visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques.La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
1) supérieure à 10 t .........................................................................................
2) supérieure à 500 kg, mais inférieure ou égale à 10 t ..................................
AS
A
5
5
6
2
1330
Nitrate d'ammonium
(dépôt de) y compris sous forme d'engrais simples ne correspondant pas aux spécifications de la norme NFU 42-001 (ou à la norme européenne équivalente).La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :
1) supérieure ou égale à 2 500 t .....................................................................
2) supérieure à 500 t, mais inférieure à 2 500 t ..............................................
3) supérieure à 100 t, mais inférieure ou égale à 500 t ...................................
AS
A
D
3
3
4
1331
Engrais simples solides à base de nitrates
(ammonitrates, sulfonitrates, ...) correspondant aux spécifications de la norme NFU 42-001 (ou à la norme européenne équivalente) ou engrais composés à base de nitrates (stockage de).La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :
1) supérieure à 5 000 t ..................................................................................
AS
3
4
2) supérieure à 2 500 t mais inférieure à 5 000 t
a) la quantité en vrac étant supérieure ou égale à 2 500 t .............................
b) la quantité en vrac étant inférieure à 2 500 t ..............................................
3) supérieure à 1 250 t, mais inférieure ou égale à 2 500 t ..............................
A
D
D
3
1410
Gaz inflammables
(fabrication industrielle de) par distillation, pyrogénisation, etc., désulfuration de gaz inflammables à l'exclusion de la production de méthane par traitement des effluents urbains ou des déchets et des gaz visés explicitement par d'autres rubriques.La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :
1) supérieure ou égale à 200 t .........................................................................
2) inférieure à 200 t .........................................................................................
AS
A
3
3
10
6
1411
Gazomètres et réservoirs de gaz comprimés renfermant des gaz inflammables
(à l'exclusion des gaz visés explicitement par d'autres rubriques)La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :
1) supérieure ou égale à 200 t ........................................................................
2) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 200 t .....................................
3) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t ..........................................
AS
A
D
2
2
6
1414
Gaz inflammables liquéfiés
(installation de remplissage ou de distribution de)1) installations de remplissage de bouteilles ou conteneurs .............................
2) installations de chargement ou déchargement desservant un dépôt de gaz inflammables soumis à autorisation ................................................................
3) installations de remplissage de réservoirs alimentant des moteurs ou autres appareils d'utilisation comportant des organes de sécurité (jauges et soupapes)
A
A
D
1
1
4
1415
Hydrogène
(fabrication industrielle de)La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :
1) supérieure ou égale à 50 t ...........................................................................
2) inférieure à 50 t ...........................................................................................
AS
A
2
2
10
6
1416
Hydrogène
(stockage ou emploi de l')La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :
1) supérieure ou égale à 50 t ............................................................................
2) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 50 t ...........................................
3) supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 1 t .......................................
AS
A
D
2
2
6
1417
Acétylène
(fabrication de l') par l'action de l'eau sur le carbure de calcium1) pour l'obtention d'acétylène dissous, la quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
a) supérieure ou égale à 50 t ...........................................................................
b) inférieure à 50 t ............................................................................................
2) pour l'obtention d'acétylène gazeux sous une pression absolue supérieure à 2,5 x 105 Pa ..........................................................................................................
3) pour l'obtention d'acétylène gazeux sous une pression absolue inférieure ou égale à 2,5 x 105 Pa
a) lorsque le volume de gaz emmagasiné (calculé à la température de 15°C et à la pression de 105 Pa) est supérieur à 1 200 l .................................................
b) lorsque le volume de gaz emmagasiné est supérieur à 20 l mais inférieur ou égal à 1 200 l ................................................................................................
AS
A
A
A
D
2
2
1
1
10
1418
Acétylène
(stockage ou emploi de l')La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :
1) supérieure ou égale à 50 t ............................................................................
2) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 50 t ...............................................
3) supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 1 t ..........................................
AS
A
D
2
2
6
1419
Oxydes d'éthylène ou de propylène
(stockage ou emploi de l')La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :
1) supérieure ou égale à 50 t .................................................................................
2) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t ...............................................
3) supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 5 t ..........................................
AS
A
D
2
2
6
1430
Liquides inflammables
(définition), à l'exclusion des alcools de bouche, eaux de vie et autres boissons alcoolisées
les liquides inflammables, quelle que soit leur nature, sont répartis en quatre catégories conformément aux définitions ci-après. Le point d'éclair est déterminé suivant les modalités techniques définies par l'AFNOR et conformément aux spécifications administratives éventuellement applicables.
Le régime de classement d'une installation est déterminé en fonction de la "capacité totale équivalente" exprimée en capacité équivalente à celle d'un liquide inflammable de la 1ère catégorie, selon la formule :
C équivalente totale = 
où
A représente la capacité relative aux liquides extrêmement inflammables (coefficient 10) : oxyde d'éthyle, et tout liquide dont le point d'éclair est inférieur à 0° C et dont la pression de vapeur à 35°C est supérieure à 105 pascals
B représente la capacité relative aux liquides inflammables de la 1ère catégorie (coefficient 1) : tous liquides dont le point d'éclair est inférieur à 55°C et qui ne répondent pas à la définition des liquides extrêmement inflammables
C représente la capacité relative aux liquides inflammables de 2ème catégorie (coefficient 1/5) : tout liquide dont le point éclair est supérieur ou égal à 55° C et inférieur à 100° C, sauf les fuels lourds.
D représente la capacité relative aux liquides peu inflammables (coefficient 1/15): fuels (ou mazout) lourds tels qu'ils sont définis par les spécifications administratives
Nota - En outre, si des liquides inflammables sont stockés dans la même cuvette de rétention ou manipulés dans le même atelier, ils sont assimilés à des liquides de la catégorie présente la plus inflammable.
Hors les produits extrêmement inflammables, les liquides inflammables réchauffés dans leur masse à une température supérieure à leur point d'éclair sont assimilés à des liquides inflammables de 1ère catégorie.
Si des liquides sont contenus dans des réservoirs en fosse ou assimilés, les coefficients visés ci-dessus sont divisés par 5.
1431
Liquides inflammables
(fabrication industrielle de) dont traitement du pétrole et de ses dérivés, désulfuration.La quantité totale équivalente de liquides inflammables de la catégorie de référence (coefficient 1) susceptible d'être présente dans l'installation étant :
1) supérieure ou égale à 200 t .............................................................................
2) inférieure à 200 t ..............................................................................................
AS
A
3
3
10
2
1433
Liquides inflammables
(installations de mélange ou d'emploi de) à l'exclusion des installations de combustion ou de simple mélange à froidLa quantité totale équivalente de liquides inflammables de la catégorie de référence (coefficient 1) susceptible d'être présente dans l'installation étant
1) supérieure ou égale à 200 t ..............................................................................
2) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 200 t ...........................................
3) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t ...............................................
AS
A
D
3
3
6
1434
Liquides inflammables
(installation de remplissage ou de distribution)1) installations de chargement de véhicules citernes, de remplissage de récipients mobiles ou des réservoirs des véhicules à moteur, le débit maximum équivalent de l'installation, pour les liquides inflammables de la catégorie de référence (coefficient 1) étant :
a) supérieure ou égal à 20 m3/h .........................................................................
b) supérieure ou égal à 1 m3/h, mais inférieur à 20 m3/h ...................................
2) installations de chargement ou de déchargement desservant un dépôt de liquides inflammables soumis à autorisation ........................................................
A
D
A
1
1
1450
Solides facilement inflammables à l'exclusion des substances visées explicitement par d'autres rubriques
1) fabrication industrielle ......................................................................................
2) emploi ou stockage : la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :
a) supérieure ou égale à 1 t ...............................................................................
b) supérieure à 50 kg, mais inférieure à 1 t ........................................................
A
A
D
1
1
6
4
1455
carbure de calcium
(stockage) lorsque la quantité susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure à 3 t .............................................................................
D
1510
Entrepôts couverts
(stockage de matières, produits ou substances combustibles en quantité supérieure à 500 t dans des) à l'exclusion des dépôts utilisés au stockage de catégories de matières, produits ou substances relevant par ailleurs de la présente nomenclature, des bâtiments destinés exclusivement au remisage de véhicules à moteur et de leur remorque et des établissements recevant du public.Le volume des entrepôts étant :
1) supérieur ou égal à 50 000 m3 .........................................................................
2) supérieur ou égal à 5 000 m3, mais inférieur à 50 000 m3 ...............................
A
D
1
1520
Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses
(dépôts de)La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant:
1) supérieure ou égale à 500 t.................................................................................
2) supérieure ou égale à 50 t mais inférieure à 500 t ................................................
A
D
1521
Goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses
(traitement ou emploi de) distillation, pyrogénation, regénération, etc ., induction, immersion traitement et revêtement de surface, etc ., à l'exclusion des centrales d'enrobages de matériaux routiersLa quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :
1) supérieure ou égale à 20 t ................................................................................
2) supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 20 t ...............................................
A
D
1
1525
Dépôts d'allumettes chimiques
à l'exception de celles non dites de sûreté qui sont visées à la rubrique 1450La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :
1) supérieure à 500 m3 .........................................................................................
2) supérieure à 50 m3, mais inférieure ou égale à 500 m3 ..................................
A
D
1
1530
Bois, papier, carton ou matériaux combustibles analogues (dépôts de
)La quantité stockée étant;
1) supérieure à 20 000 m3 ...................................................................................
2) supérieure à 1 000 m3 mais inférieure ou égale à 20 000 m3 ..............................
A
D
1610
Acide acétique
à plus de 50% en poids d'acide, chlorhydrique à plus de 20%, formique à plus de 50%, nitrique à plus de 20% mais à moins de 70%, picrique à moins de 70%, phosphorique, sulfurique à plus de 25%, oxydes d'azote, anhydride phosphorique, anhydride acétique, oxydes de soufre (fabrication industrielle d') quelle que soit la capacité de production ...........................................................
La capacité de production étant :
- supérieure ou égale à 100 t/j
- supérieure ou égale à 10 t/j, mais inférieure à 100 t/j
A
3
6
2
1611
Acide acétique
à plus de 50% en poids d'acide, chlorhydrique à plus de 20%, formique à plus de 50%, nitrique à plus de 25% mais à moins de 70%, picrique à moins de 70%, sulfurique à plus de 25%, anhydride acétique (emploi ou stockage d')La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :
1) supérieure ou égale à 250 t ..............................................................................
2) supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 250 t ...........................................
A
D
1
1612
Acide sulfurique fumant, chlorosulfurique, oleum
(emploi ou stockage d')1) supérieure ou égale à 50 t ...............................................................................
2) supérieure ou égale à 3 t, mais inférieure à 50 t ...............................................
A
D
1
1620
Chlorure d'hydrogène anhydre liquéfié
(emploi ou stockage de)1) La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 250 t ......................................................................................................
2) En récipients de capacité unitaire supérieure à 37 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure à 250 t ......................
3) En récipients de capacité inférieure ou égale à 37 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :
a) supérieure à 1 t, mais inférieure à 250 t ..........................................................
b) supérieure à 200 kg, mais inférieure ou égale à 1 t ..........................................
A
A
A
D
3
3
3
6
1630
Soude ou potasse caustique
(emploi ou stockage de lessives de)Le liquide renfermant plus de 20% en poids d'hydroxyde de sodium ou de potassium.
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :
1) supérieure à 250 t ............................................................................................
2) supérieure à 100 t, mais inférieure ou égale à 250 t ............................................
A
D
1
1631
Carbonate de sodium
(fabrication du) ...................................................................
A
1
3
1700
Substances radioactives
(définition, classification et règles de classement des)Définition :
Le terme "substances radioactives", ainsi que les termes "activité", "activité massique", "radioactivité", "radionucléide", "radiotoxicité", "source scellée", "source non scellée", sont définis à l'annexe I du décret n° 66-450 du 20 juin 1966, modifié par le décret n° 88-521 du 18 avril 1988, relatif aux principes généraux de protection contre les rayonnements ionisants.
Classification
:En fonction de leur radiotoxicité relative, les principaux radionucléides sont classés en quatre groupes, conformément au 2° de l'annexe II du décret du 20 juin 1966 susmentionné.
Les radionucléides non cités dans le décret du 20 juin 1966 susmentionné et pour lesquels il y a doute ou ignorance quant à leur radiotoxicité doivent être considérés comme appartenant au groupe de radiotoxicité le plus élevé.
Règles de classement :
1° Le classement d'une installation à l'intérieur de laquelle se trouvent des substances radioactives appartenant à des groupes de radiotoxicité différents est déterminé en fonction de l'activité A, équivalente à celle de substances radioactives du groupe 1, calculée d'après la formule :
dans laquelle :
a1 représente l'activité en becquerels des substances du groupe 1
a2 représente l'activité en becquerels des substances du groupe 2
a3 représente l'activité en becquerels des substances du groupe 3
a4 représente l'activité en becquerels des substances du groupe 4
2° Le classement d'une installation dans laquelle sont effectuées des opérations visées à des rubriques différentes est déterminé en fonction de l'activité totale Q, exprimée en activité équivalente à celle de substances radioactives du groupe 1, visées à la rubrique 1710, et calculée d'après la formule :
dans laquelle :
A10 représente l'activité équivalente, en becquerels, à celle de substances radioactives du groupe 1 donnant lieu à l'une des opérations visées à la rubrique 1710
A11 représente l'activité équivalente, en becquerels, à celle de substances radioactives du groupe 1 stockées ou en dépôt et visées à la rubrique 1711
A20 représente l'activité équivalente, en becquerels, à celle de substances radioactives du groupe 1 sous forme de sources scellées et visées à la rubrique 1720.
Les limites indiquées au 1° de la rubrique 1710, appliquées à l'activité totale "Q" ainsi calculée, permettent de déterminer si l'installation est soumise à déclaration ou à autorisation.
Si la valeur "Q" ainsi calculée atteint 3 700 GBq, l'installation n'est plus classée dans la présente nomenclature et est soumise aux dispositions du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié relatif aux installations nucléaires.
3° Les substances dont l'activité massique est inférieure à 100 kBq par kg ne doivent pas être prises en compte dans le calcul des activités permettant de déterminer le classement d'une installation, cette limite étant portée à 500 kBq par kg pour les substances radioactives solides naturelles.
Pour la détermination du groupe de radiotoxicité, le thorium naturel et l'uranium naturel ne doivent pas être considérés comme des mélanges de substances radioactives. Il en est de même de l'uranium appauvri à condition que le rapport de l'activité de l'uranium 234 à l'activité de l'uranium 238 ne soit pas supérieur à l'unité.
4° Par dérogation aux dispositions des rubriques 1710, 1711, 1720 et 1721 ci-après, ne relèvent pas de la présente nomenclature et sont soumises au décret du 11 décembre 1963 mentionné ci-avant, les installations dans lesquelles on procède au stockage, au dépôt, à l'utilisation, à la préparation, à la fabrication, à la transformation ou au conditionnement des matières fissiles suivantes, en quantité respectivement égale ou supérieure à :
0,375 kg pour le plutonium 239 ;
0,375 kg pour l'uranium 233 ;
0,600 kg pour l'uranium 235 ;
0,600 kg pour l'uranium 235 contenu dans l'uranium enrichi dans une proportion supérieure à 6 p. 100 ;
1,200 kg pour l'uranium 235 contenu dans l'uranium enrichi dans la proportion comprise entre 1 p. 100 et 6 p. 100.
Lorsque les matières fissiles sont de nature différente, l'installation n'est plus classée dans la présente nomenclature et est soumise aux dispositions du décret du 11 décembre 1963 susmentionné si la somme des fractions, obtenues en divisant la masse de chacune des matières fissiles présentes, par la limite applicable indiquée ci-dessus, est supérieure à l'unité.
1710
Substances radioactives
(préparation, fabrication, transformation et conditionnement des), et utilisation de substances radioactives sous forme de sources non scellées ou sous forme de sources scellées non conformes aux normes NF M 61-002 et NF M 61-003 :
1° Contenant des radionucléides du groupe 1 :
a) Activité totale, égale ou supérieure à 370 MBq (10 mCi), mais inférieure à 3 700 GBq (100 Ci) ................................................................................................
b) Activité totale, égale ou supérieure à 3,7 MBq (0,1 mCi), mais inférieure à 370 MBq (10 mCi) ......................................................................................................
A
D
1
2° Contenant des radionucléides du groupe 2 :
a) Activité totale, égale ou supérieure à 3 700 MBq (100 mCi), mais inférieure à 37 000 GBq (1 000 Ci) .........................................................................................
b) Activité totale, égale ou supérieure à 37 MBq (1 mCi), mais inférieure à 3 700 MBq (100 mCi) ...................................................................................................
A
D
1
3° Contenant des radionucléides du groupe 3 :
a) Activité totale, égale ou supérieure à 3 700 MBq (100 mCi), mais inférieure à 37 000 GBq (1 000 Ci) .........................................................................................
b) Activité totale, égale ou supérieure à 37 MBq (1 mCi), mais inférieure à 3 700 MBq (100 mCi) ....................................................................................................
4° Contenant des radionucléides du groupe 4 :
a) Activité totale, égale ou supérieure à 37 GBq (1 Ci), mais inférieure à 370 TBq (10 000 Ci) ..........................................................................................................
b) Activité totale, égale ou supérieure à 370 MBq (10 mCi), mais inférieure à 37 GBq (1 Ci) ...........................................................................................................
Activité totale telle que définie à la rubrique 1700 de la nomenclature :
- supérieure à 37 Gbq (1 Ci)
- supérieure à 3,7 Gbq (1 Ci) mais inférieure ou égale à 37 Bq (1 Ci)
A
D
A
D
1
1
3
1
1711
Substances radioactives
(dépôt ou stockage de) et dépôt ou stockage de substances radioactives sous forme de sources non scellées ou sous forme de sources scellées non conformes aux normes NF M 61-002 et NF M 61-003 :
1° Contenant des radionucléides du groupe 1 :
a) Activité totale, égale ou supérieure à 3 700 MBq (0,1 Ci), mais inférieure à 37 000 GBq (1 000 Ci) ............................................................................
b) Activité totale, égale ou supérieure à 37 MBq (1 mCi), mais inférieure à 3 700 MBq (100 mCi) .........................................................................................
A
D
1
2° Contenant des radionucléides du groupe 2 :
a) Activité totale, égale ou supérieure à 37 GBq (1 Ci), mais inférieure à 370 TBq (10 000 Ci) ......................................................................................
b) Activité totale, égale ou supérieure à 370 MBq (10 mCi), mais inférieure à 37 GBq (1 Ci) .........................................................................................
3° Contenant des radionucléides du groupe 3 :
a) Activité totale, égale ou supérieure à 37 GBq (1 Ci), mais inférieure à 370 TBq (10 000 Ci) ......................................................................................
b) Activité totale, égale ou supérieure à 370 MBq (10 mCi), mais inférieure à 37 GBq (1 Ci) .........................................................................................
A
D
A
D
1
1
4° Contenant des radionucléides du groupe 4 :
a) Activité totale, égale ou supérieure à 370 GBq (10 Ci), mais inférieure à 3 700 TBq (100 000 Ci) .............................................................................
b) Activité totale, égale ou supérieure à 3 700 MBq (0,1 Ci), mais inférieure à 370 GBq (10 Ci) ......................................................................................
Activité totale telle que définie à la rubrique 1700 de la nomenclature :
- supérieure à 37 Gbq (1 Ci)
- supérieure à 3,7 Gbq (1 Ci) mais inférieure ou égale à 37 Bq (1 Ci)
A
D
1
3
1
1720
Substances radioactives
(utilisation, dépôt et stockage de) sous forme de sources scellées conformes aux normes NF M 61-002 et NF M 61-003 :
1° Contenant des radionucléides du groupe 1 :
a) Activité totale, égale ou supérieure à 370 GBq (10 Ci), mais inférieure à 370 TBq (10 000 Ci) ................................................................................
b) Activité totale, égale ou supérieure à 370 MBq (10 mCi), mais inférieure à 370 GBq (10 Ci) ...................................................................................
A
D
1
2° Contenant des radionucléides du groupe 2 :
a) Activité totale, égale ou supérieure à 3700 GBq (100 Ci), mais inférieure à 3700 TBq (100 000 Ci) ...........................................................................
b) Activité totale, égale ou supérieure à 3700 MBq (0,1 Ci), mais inférieure à 3700 GBq (100 Ci) ..................................................................................
A
D
1
3° Contenant des radionucléides du groupe 3 :
a) Activité totale, égale ou supérieure à 3700 GBq (100 Ci), mais inférieure à 3700 TBq (100 000 Ci) ..........................................................................
b) Activité totale, égale ou supérieure à 3 700 MBq (0,1 Ci), mais inférieure à 3 700 GBq (100 Ci) ..................................................................................
4° Contenant des radionucléides du groupe 4 :
a) Activité totale, égale ou supérieure à 37000 GBq (1 000 Ci), mais inférieure à 37 000 TBq (1 000 000 Ci) ....................................................
b) Activité totale, égale ou supérieure à 37 GBq (1 Ci), mais inférieure à 37000 GBq (1 000 Ci) ..............................................................................
Activité totale telle que définie à la rubrique 1700 de la nomenclature :
- supérieure à 37 Gbq (1 Ci)
- supérieure à 3,7 Gbq (1 Ci) mais inférieure ou égale à 37 Bq (1 Ci)
A
D
A
D
1
1
3
1
1721
Substances radioactives
(installations comportant des équipements mobiles contenant des substances radioactives sous forme de sources scellées conformes aux normes NF M 61-002 et NF M 61-003) :
1° Contenant des radionucléides du groupe 1 :
a) Activité totale, égale ou supérieure à 370 GBq (10 Ci) ...............................
b) Activité totale, égale ou supérieure à 370 MBq (10 mCi), mais inférieure à 370 GBq (10 Ci) ......................................................................................
A
D
1
2° Contenant des radionucléides du groupe 2 :
a) Activité totale, égale ou supérieure à 3700 GBq (100 Ci) ..........................
b) Activité totale, égale ou supérieure à 3700 MBq (0,1 Ci), mais inférieure à 3700 GBq (100 Ci) .................................................................................
3° Contenant des radionucléides du groupe 3 :
a) Activité totale, égale ou supérieure à 3700 GBq (100 Ci) ..........................
b) Activité totale, égale ou supérieure à 3700 MBq (0,1 Ci), mais inférieure à 3700 GBq (100 Ci) ............................................................................................
A
D
A
D
1
1
4° Contenant des radionucléides du groupe 4 :
a) Activité totale, égale ou supérieure à 37000 GBq (1 000 Ci)............................................................................................................
b) Activité totale, égale ou supérieure à 37 GBq (1 Ci), mais inférieure à 37000 GBq (1 000 Ci) ..............................................................................
Activité totale telle que définie à la rubrique 1700 de la nomenclature :
- supérieure à 37 Gbq (1 Ci)
- supérieure à 3,7 Gbq (1 Ci) mais inférieure ou égale à 37 Bq (1 Ci)
A
D
1
3
1
2101
Bovins
(établissements d'élevage, vente, transit, etc. de)1) veaux de boucherie ou bovins à l'engraissement
a) plus de 200 animaux .................................................................................
b) de 50 à 200 animaux .................................................................................
2) vaches laitières et/ou mixtes
a) plus de 80 vaches ......................................................................................
b) de 40 à 80 vaches ......................................................................................
3) vaches nourrices (c'est-à-dire dont le lait est exclusivement destiné à l'alimentation des veaux). A partir de 40 vaches ..............................................
A
D
A
D
D
1
1
2102
Porcs
(établissements d'élevage, vente, transit, etc. de) de plus de 30 kg en stabulation ou en plein air :1) plus de 450 animaux ..................................................................................
2) de 50 à 450 animaux .................................................................................
A
D
3
2103
Sangliers
(établissements d'élevage, vente, transit, garde, exposition, etc., de) en stabulation ou en plein air dans un enclos de moins de 20 ha. ..........................
D
2110
Lapins
(établissements d'élevage, vente, transit, etc., de) de plus d'un mois :1) plus de 6 000 animaux ..............................................................................
2) de 2 000 à 6 000 animaux ........................................................................
A
D
1
2111
Volailles, gibier à plume
(établissements d'élevage, vente, transit, etc., de) de plus d'un mois1) plus de 20 000 animaux-équivalents .............................................................
2) de 5 000 à 20 000 animaux-équivalents ......................................................
A
D
1
Nota
- les poules, poulets, faisans, pintades, comptent pour un animal-équivalent
- les canards comptent pour 2 animaux-équivalents
- les dindes, oies, comptent pour 3 animaux-équivalents
- les palmipèdes gras en gavage comptent pour 5 animaux-équivalents
- les pigeons, les perdrix, comptent pour 1/4 d'animal-équivalent
- les cailles comptent pour 1/8 d'animal-équivalent
2112
Couvoirs
Capacité logeable d'au moins 100 000 oeufs ...................................................
D
2113
Carnassiers à fourrure
(établissements d'élevage, vente, transit, etc., d'animaux)1) plus de 2 000 animaux ..............................................................................
2) de 100 à 2 000 animaux ...........................................................................
A
D
1
2120
Chiens
(établissements d'élevage, vente, transit, garde, fourrières, etc., de)1) plus de 50 animaux ..................................................................................
2) de 10 à 50 animaux ...................................................................................
Nota : ne sont pris en compte que les chiens sevrés
A
D
1
2130
Piscicultures
1) salmonicultures d'eau douce, la capacité de production étant :
a) supérieure à 10 t/an ...............................................................................
b) supérieure à 500 kg/an, mais inférieure ou égale à 10 t/an ..................
2) piscicultures d'eau douce (à l'exclusion des salmonicultures)
a) supérieure à 20 t/an ...............................................................................
b) supérieure à 5 t/an, mais inférieure ou égale à 20 t/an ...........................
A
D
A
D
3
3
3) piscicultures d'eau de mer
a) supérieure à 20 t/an ..............................................................................
b) supérieure à 5 t/an, mais inférieure à 20 t/an .........................................
A
D
3
2140
Faune sauvage
(établissements de présentation au public d'animaux appartenant à la), à l'exclusion des magasins de vente au détail .......................................
A
2
2150
Verminières
(élevage de larves de mouches, asticots) .........................................
A
3
2160
Silos de stockage de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des
poussières inflammables1) si le volume total de stockage est supérieur à 15 000 m3 ...........................
2) si le volume total de stockage est supérieur à 5 000 m3, mais inférieur ou égal à 15 000 m3 ...................................................................................................
A
D
3
2170
Engrais et supports de culture
(fabrication des) à partir de matières organiques1) Lorsque la capacité de production est supérieure ou égale à 10 t/j ....................
2) Lorsque la capacité de production est supérieure ou égale à 1 t/j et inférieure à 10 t/j ............ ......................................................................................................
A
D
3
2171
Fumiers, engrais et supports de culture
(dépôts de) renfermant des matières organiques et n'étant pas l'annexe d'une exploitation agricoleLe dépôt étant supérieur à 200 m3 ................................................................
D
2172
Champignons de couche
(mise en place de la culture et/ou production de) ...........
D
2175
Engrais liquide
(dépôt d') en récipients de capacité unitaire supérieure ou égale à 3 000 l, lorsque la capacité totale est supérieure à 100 m3 ................................
A
1
2180
Etablissements de fabrication et dépôts de tabac
La quantité totale susceptible d'être emmagasinée étant :
1) supérieure à 25 t ........................................................................................
2) supérieure à 5 t mais inférieure ou égale à 25 t ...........................................
A
D
3
2210
Abattage d'animaux
Le poids de carcasses susceptibles d'être abattues étant :
1) supérieur à 2 t/j ...........................................................................................
2) supérieur à 50 kg/j, mais inférieur ou égal à 2 t/j ........................................
Le poids de carcasses susceptibles d'être abattues étant :
- supérieur à 100 t/j
- supérieur à 20 t/j mais inférieur ou égale à 100 t/j
- supérieur à 5 t/j mais inférieur ou égale à 20 t/j
A
D
3
8
5
2
2220
Alimentaires
(préparation ou conservation de produits) d'origine végétale, par cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, deshydratation, torréfaction, etc; à l'exclusion du sucre, de la fécule, du malt, des huiles, et des aliments pour le bétail mais y compris les ateliers de maturation de fruits et légumes, la quantité de produits entrant étant :1) supérieure à 10 t/j .....................................................................................
2) supérieure à 2 t/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j ....................................
La capacité de production étant :
- supérieure à 200 t/j
- supérieure à 50t/j mais inférieure ou égale à 200 t/j
A
D
1
3
1
2221
Alimentaires
(préparation ou conservation de produits) d'origine animale, par découpage, cuisson, appertisation surgélation, congélation, lyophilisation, deshydratation, salage, séchage, saurage, enfumage, etc., à l'exclusion des produits issus du lait et des corps gras, mais y compris les aliments pour les animaux de compagnie.La quantité de produits entrant étant :
1) supérieure à 2 t/j .......................................................................................
2) supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 2 t/j .................................
La capacité de production étant :
- supérieure à 250 t/j
- supérieure à 10 t/j mais inférieure ou égale à 250 t/j
A
D
1
3
1
2225
Sucreries, raffineries de sucre, malteries
...................................................
La capacité de production étant :
- supérieure à 200 t/j
- supérieure à 50 t/j mais inférieure ou égale à 200 t/j
A
1
6
2
2226
Amidonneries, féculeries
...............................................................................
La capacité de production étant :
- supérieure à 200 t/j
- supérieure à 50 t/j mais inférieure ou égale à 200 t/j
A
1
6
2
2230
Lait
(Réception, stockage, traitement, transformation etc., du) ou des produits issus du laitLa capacité journalière de traitement exprimée en litre de lait ou équivalent-lait étant
1) supérieure à 70 000 l/j ...............................................................................
2) supérieure à 7 000 l/j, mais inférieure ou égale à 70 000 l/j .........................
La capacité de l'installation exprimée en équivalent-lait étant supérieure à 250 000 l/j
A
D
1
4
Equivalences sur les produits entrant dans l'installation :
1 litre de crême = 8 l équivalent-lait
1 litre de lait écrémé, de sérum, de beurre non concentré = 1 l équivalent-lait
1 litre de lait écrémé, de sérum, de beurre préconcentré = 6 l équivalent-lait
1 kg de fromage = 10 l équivalent-lait
2231
Fromages
(Affinage des), capacité logeable supérieure à 1 000 t ......................
D
2240
Huiles végétales, huiles animales, corps gras
(extraction ou traitement), fabrication des acides stéariques, palmitiques et oléiques, à l'exclusion de l'extraction des huiles essentielles des plantes aromatiquesLa capacité de production étant :
1) supérieure à 2 t/j ........................................................................................
2) supérieure à 200 kg/j, mais inférieure ou égale à 2 t/j ..................................
La capacité de production étant :
- supérieure à 100 t/j
- supérieure à 10 t/j mais inférieure ou égale à 100 t/j
A
D
1
4
1
2250
Alcools d'origine agricole, eaux-de-vie et
liqueurs (production par distillation des)La capacité de production exprimée en alcool absolu étant :
1) supérieure à 500 l/j .....................................................................................
2) supérieure à 50 l/j, mais inférieure ou égale à 500 l/j ..................................
La capacité de production exprimée en alcool absolu étant supérieure à 30 000 l/j
A
D
1
5
2251
Vins
(préparation, conditionnement de)La capacité de production étant :
1) supérieure à 20 000 hl/an ..........................................................................
2) supérieure à 500 hl/an, mais inférieure ou égale à 20 000 hl/an ..................
La capacité de production exprimée en alcool absolu étant supérieure à 50 000 hl/an
A
D
1
1
2252
Cidre
(préparation, conditionnement de)La capacité de production étant :
1) supérieure à 10 000 hl/an .........................................................................
2) supérieure à 250 hl/an, mais inférieure ou égale à 10 000 hl/an .................
La capacité de production exprimée en alcool absolu étant supérieure à 50 000 hl/an
A
D
1
1
2253
Boissons
(préparation, conditionnement de) bière, jus de fruits, autres boissons, à l'exclusion des activités visées par les rubriques 2230, 2250, 2251 et 2252La capacité de production étant:
1) supérieure à 20 000 l/j ...............................................................................
2) supérieure à 2 000 l/j, mais inférieure ou égale à 20 000 l/j .........................
La capacité de production exprimée en alcool absolu étant supérieure à 50 000 hl/an
A
D
1
1
2254
Eaux minérales, eaux de source, eaux de
table (conditionnement des)La capacité de production étant :
1) supérieure à 100 000 l/j ............................................................................
2) supérieure à 10 000 l/j, mais inférieure ou égale à 100 000 l/j ....................
A
D
1
2260
Broyage, concassage, criblage,
déchiquetage, ensachage, pulvérisation, trituration, nettoyage, tamisage, blutage, mélange, épluchage et décortication des substances végétales et de tous produits organiques naturels, à l'exclusion des activités visées par les rubriques 2220, 2221, 2225 et 2226, mais y compris la fabrication d'aliments pour le bétail.La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant :
1) supérieure à 200 kW ...................................................................................
2) supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 200 kW ..............................
La puissance installée des machines fixes étant :
- supérieure ou égale à 5 MW
- supérieure à 1 MW mais inférieure à 5 MW
A
D
2
3
1
2265
Fermentation acétique en milieu liquide
(mise en oeuvre d'un procédé de)Le volume total des réacteurs ou fermenteurs étant :
1) supérieur à 100 m3 ...................................................................................
2) supérieur à 30 m3, mais inférieur ou égal à 100 m3 ....................................
A
D
1
2270
Acides butyrique, citrique, glutamique, lactique et autres acides
organiques alimentaires (fabrication d') ............................................................................
A
1
2271
Dextrines (fabrication des)
par hydrolyse aux acides ou par grillage de l'amidon ...
D
2275
Levure
(fabrication de) .....................................................................................
A
1
2310
Rouissage (hors rouissage à terre) ou teillage du lin, du chanvre et autres plantes textiles
......................................................................................................
A
1
2311
Traitement de fibres d'origine végétale ou animale, fibres artificielles ou synthétiques par battage, cardage, lavage, etc.,
à l'exception des laines visées à la rubrique 2312La quantité de fibres susceptible d'être traitée étant :
1) supérieure à 5 t/j .............................................................................................
2) supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 5 t/j ........................................
A
D
1
2312
Lavage des laines de peaux, laines brutes, laines en suint
............................
La quantité totale de laine susceptilbe d'être traitée étant supérieure à 5 t/j
A
1
3
2315
Fabrication de fibres minérales ou végétales artificielles et produits manufacturés dérivés
La capacité de production étant supérieure à 2 t/j ....................................................
A
3
2320
Atelier de moulinage
La puissance installée pour alimenter l'ensemble des machines étant supérieure à 40 kW ..............................................................................................................
D
2321
Ateliers de fabrication de tissus, feutre, articles de maille, dentelle mécanique, cordages, cordes et ficelles
La puissance installée pour alimenter l'ensemble des machines étant supérieure à 40 kW ...............................................................................................................
D
2330
Teintures, apprêt, enduction, blanchiment et délavage de matières textiles
à l'exclusion des activités couvertes par les rubriques 2940 et 2450La quantité de fibres et de tissus susceptible d'être traitée étant :
1) supérieure à 1 t/j .............................................................................................
2) supérieure à 50 kg/j, mais inférieure ou égale à 1 t/j ........................................
A
D
1
2340
Blanchisseries, laveries de linge
à l'exclusion du nettoyage à sec visé par la rubrique 2345La capacité de lavage de linge étant :
1) supérieure à 5 t/j ..............................................................................................
2) supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 5 t/j .......................................
A
D
1
2345
Nettoyage à sec pour l'entretien des textiles ou vêtements
La capacité nominale totale des machines présentes dans l'installation étant
1) supérieure à 50 kg ..............................................................................................
2) inférieure ou égale à 50 kg .................................................................................
A
D
1
2350
Tanneries, mégisseries, et toute opération de préparation des cuirs et peaux
à l'exclusion des opérations de salage en annexe des abattoirs et de la teinture ..........
A
1
2351
Teinture et pigmentation de peaux
La capacité de production étant :
1) supérieure à 1 t/j ................................................................................................
2) supérieure à 100 kg/j, mais inférieure ou égale à 1 t/j .........................................
A
D
1
2352
Fabrication d'extraits tannants
............................................................................
A
1
2355
Dépôts de peaux y compris les dépôts de peaux salées en annexe des abattoirs
La capacité de stockage étant supérieure à 10 t .......................................................
D
2360
Ateliers de fabrication de chaussures, maroquinerie ou travail des cuirs et des peaux
La puissance installée pour alimenter l'ensemble des machines étant :
1) supérieure à 200 kW ..........................................................................................
2) supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 200 kW .....................................
A
D
1
2410
Ateliers ou l'on travaille le bois ou matériaux combustibles analogues
La puissance installée pour alimenter l'ensemble des machines étant :
1) supérieure à 200 kW ........................................................................................
2) supérieure à 50 kW, mais inférieure ou égale à 200 kW ....................................
A
D
1
2415
Installations de mise en oeuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés
La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
1) supérieure à 1 000 l .........................................................................................
2) supérieure à 100 l, mais inférieure ou égale à 1 000 l ........................................
A
D
3
2420
Charbon de bois
(fabrication du)1) par des procédés de fabrication en continu .......................................................
2) par des procédés de fabrication à fonctionnement en discontinu, la capacité totale des enceintes où s'effectue la carbonisation étant :
a) supérieure à 100 m3 ......................................................................................
b) inférieure ou égale à 100 m3 .........................................................................
A
A
D
1
1
2430
Préparation de la pâte à papier
.
pâte chimique, la capacité de production étant :1) supérieure à 100 t/j .......................................................................................
2) inférieure ou égale à 100 t/j ...........................................................................
. autres pâtes y compris le désencrage des vieux papiers ......................................
A
A
A
5
3
1
2440
Fabrication de papier, carton
.............................................................................A
1
2445
Transformation du papier, carton
La capacité de production étant :
1) supérieure à 20 t/j ............................................................................................
2) supérieure à 1 t/j, mais inférieure ou égale à 20 t/j ...........................................
A
D
1
2450
Imprimeries ou ateliers de reproduction graphique
sur tout support tel que métal, papier, carton, matières plastiques, textiles etc. utilisant une forme imprimante1/ Offset utilisant des rotatives à séchage thermique ............................................
A
2
2/ Héliogravure, flexographie et opérations connexes aux procédés d'impression quels qu'ils soient comme la fabrication de complexes par contrecollage ou le vernissage si la quantité totale de produits consommée pour revêtir le support est :
a) supérieure à 200 kg/j .....................................................................................
b) supérieure à 50 kg/j mais inférieure ou égale à 200 kg/j .................................
A
D
2
3/ Autres procédés, y compris les techniques offset non visées en 1/ si la quantité d'encres consommée est :
a) supérieure ou égale à 400 kg/j .......................................................................
b) supérieure à 100 kg/j mais inférieure ou égale à 400 kg/j ...............................
Nota : pour les produits qui contiennent moins de 10 % de solvants organiques au moment de leur emploi, la quantité à retenir pour établir le classement sous les paragraphes 2 et 3 correspond à la quantité consommée dans l'installation, divisée par deux.
A
D
2
2510
Carrières
(exploitation de)1) Exploitation de carrières au sens de l'article 4 du code minier et de l'article 2 du décret n°55-586 du 20 mai 1955 modifié portant réforme du régime des substances minérales dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyanne, de la Martinique et de la Réunion, ainsi que :
a) les opérations de dragage des cours d'eau et des plans d'eau (à l'exception des opérations présentant un caractère d'urgence destinées à assurer le libre écoulement des eaux), lorsque les matériaux sont utilisés et lorsqu'elles portent sur une quantité à extraire supérieure à 2000 tonnes ......................................
A
3
b) les affouillements du sol (à l'exception des affouillements rendus nécessaires pour l'implantation des constructions bénéficiant d'un permis de construire et des affouillements réalisés sur l'emprise des voies de circulation), lorsque les matériaux prélevés sont utilisés à des fins autres que la réalisation de l'ouvrage sur l'emprise duquel ils ont été extraits et lorsque la superficie d'affouillement est supérieure à 1000 mètres carrés ou lorsque la quantité de matériaux à extraire supérieure à 2 000 tonnes ..............................................................................
A
3
2) Exploitation, en vue de leur utilisation, des masses constituées par des haldes et terrils de mines et par les déchets d'exploitation de carrières (à l'exception des cas visés à l'article 1er du décret n°79-1109 du 20 décembre 1979 pris pour l'application de l'article 130 du code minier), lorsque la superficie d'exploitation est supérieure à 1000 mètres carrés ou lorsque la quantité de matériaux à extraire est supérieure à 2000 tonnes par an ...........................................................................................
A
3
2515
Broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels
La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant :
1) supérieure à 200 kW ..................................................................................
2) supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 200 kW ............................
A
D
2
2516
Station de transit de produits minéraux pulvérulents non ensachés
tels que ciments, plâtres, chaux, sables fillérisés, la capacité de stockage étant :1) supérieure à 25 000 m3 ....................................................................................
2) supérieure à 5 000 m3, mais inférieure ou égale à 25 000 m3 .........................
A
D
3
2517
Station de transit de produits minéraux autres que ceux visés par d'autres rubriques,
la capacité de stockage étant :1) supérieure à 75 000 m3 ....................................................................................
2) supérieure à 15 000 m3 mais inférieure ou égale à 75 000 m3 .......................
A
D
3
2520
Ciments, chaux, plâtres
(fabrication de), la capacité de production étant supérieure à 5 t/j ..............................................................................................
A
1
2521
Enrobage au bitume de matériaux routiers
(centrale d')1) à chaud ..................................................................................................
2) à froid, la capacité de l'installation étant :
a) supérieure à 1 500 t/j ............................................................................
b) supérieure à 100 t/j, mais inférieure ou égale à 1 500 t/j .......................
A
A
D
2
1
2522
Matériel vibrant
(emploi de) pour la fabrication de matériaux tels que béton, agglomérés, etc., la puissance installée du matériel vibrant étant :1) supérieure à 200 kW ................................................................................
2) supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 200 kW .............................
A
D
1
2523
Céramiques et réfractaires
(fabrication de produits), la capacité de production étant supérieure à 20 t/j ....................................................................................
A
2
2524
Minéraux naturels ou artificiels
tels que le marbre, le granite, l'ardoise, le verre, etc. (Ateliers de taillage, sciage et polissage de) la puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 40 kW ...........................................................................................................
D
2530
Verre
(fabrication et travail du), la capacité de production des fours de fusion et de ramollissement étant :1) pour les verres sodocalciques :
a) supérieure à 5 t/j ...........................................................................................
b) supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 5 t/j .....................................
2) pour les autres verres :
a) supérieure à 500 kg/j .....................................................................................
b) supérieure à 50 kg/j, mais inférieure ou égale à 500 kg/j .............................
A
D
A
D
3
3
2531
Verre ou cristal
(travail chimique du)Le volume maximum de produit de traitement susceptible d'être présent dans l'installation étant :
a) supérieure à 150 l ...........................................................................................
b) supérieure à 50 l, mais inférieure ou égale à 150 l ............................................
A
D
1
2540
Houille, minerais, minéraux ou résidus métallurgiques
(lavoirs à)La capacité de traitement étant supérieure à 10 t/j ............................................
A
2
2541
Agglomération de houille, charbon de bois, minerai
de fer, fabrication de graphite artificiel, la capacité de production étant supérieure à 10 t/j ...............
A
1
2542
Coke
(fabrication du) .........................................................................................
A
3
2545
Acier, fer, fonte, ferro-alliages
(fabrication d') à l'exclusion de la fabrication de ferro-alliages au four électrique lorsque la puissance installée du (des) four(s) est inférieure à 100 kW ..........................................................................................
A
3
2546
Traitement des minerais non ferreux, élaboration et affinage des métaux et alliages non ferreux,
à l'exclusion de la fabrication de métaux et alliages non ferreux par électrolyse ignée lorsque la puissance installée du (des) four(s) est inférieure à 25 kW .................................................................................
A
3
2547
Silico-alliages ou carbure de silicium
(fabrication de) au four électrique, lorsque la puissance installée du (des) four(s) dépasse 100 kW (à l'exclusion du ferro-silicium visé à la rubrique 2545) ..............................................................
A
1
2550
Fonderie
(fabrication de produits moulés) de plomb et alliages contenant du plomb (au moins 3%)La capacité de production étant :
1) supérieure à 100 kg/j ................................................................................
2) supérieure à 10 kg/j, mais inférieure ou égale à 100 kg/j ...........................
A
D
2
2551
Fonderie
(fabrication de produits moulés) de métaux et alliages ferreuxLa capacité de production étant :
1) supérieure à 10 t/j ......................................................................................
2) supérieure à 1 t/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j ..................................
A
D
2
2552
Fonderie
(fabrication de produits moulés) de métaux et alliages non-ferreux (à l'exclusion de celles relevant de la rubrique 2550)La capacité de production étant :
1) supérieure à 2 t/j .......................................................................................
2) supérieure à 100 kg/j, mais inférieure ou égale à 2 t/j ..................................
A
D
2
2560
Métaux et alliages
(travail mécanique des)La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant :
1) supérieure à 500 kW ....................................................................................
2) supérieure à 50 kW, mais inférieure ou égale à 500 kW ..............................
A
D
2
2
2561
Métaux et alliages
(trempe, recuit ou revenu) ................................................
D
2562
Bains de sels fondus
(chauffage et traitements industriels par l'intermédiaire de)Le volume des bains étant
1) supérieur à 500 l .........................................................................................
2) supérieur à 100 l, mais inférieur ou égal à 500 l .........................................
A
D
1
1
2565
Métaux et matières plastiques
(traitement des) pour le dégraissage, le décapage, la conversion, le polissage, la métallisation, etc.., par voie électrolytique, chimique ou par emploi de liquides halogénés1) lorsqu'il y a mise en oeuvre de cadmium .......................................................
2) procédés utilisant des liquides (sans mise en oeuvre de cadmium) le volume des cuves de traitement de mise en oeuvre étant
a) supérieur à 1 500 l .................................................................................
b) supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1 500 l ....................................
3) traitement en phase gazeuse ou autres traitements sans mise en oeuvre de cadmium .......................................................................................................
A
A
D
D
1
1
1
1
2566
Métaux
(décapage ou nettoyage des) par traitement thermique ........................
A
1
1
2567
Métaux
(galvanisation, étamage de) ou revêtement métallique d'un matériau quelconque par immersion ou par pulvérisation de métal fondu ........................
A
1
1
2570
1) fabrication la quantité de matière susceptible d'être fabriquée étant :
a) supérieure à 500 kg/j ................................................................................
b) supérieure à 50 kg/j, mais inférieure ou égale à 500 kg/j ..........................
2) application la quantité de matière susceptible d'être traitée étant supérieure à 100 kg/j ..........................................................................................................
A
D
D
1
1
2575
Abrasives
(emploi de matières) telles que sables, corindon, grenailles métallique, etc. sur un matériau quelconque pour gravure, dépolissage, décapage, grainageLa puissance installée des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 20 kW ................................................................
D
2610
Superphosphates
(fabrication des) ....................................................................
A
3
3
2620
Sulfurés
(ateliers de fabrication de composés organiques) : mercaptans, thiols, thioacides, thioesters, etc., à l'exception des substances inflammables ou toxiques ..
A
3
3
2630
Détergents et savons
(fabrication industrielle de ou à base de)La capacité de production étant :
a) supérieure ou égale à 5 t/j ................................................................................
b) supérieure ou égale à 1t/j, mais inférieure à 5 t/j ...............................................
A
D
2
2
2631
Parfums, huiles essentielles
(extraction par la vapeur des) contenues dans les plantes aromatiques.La capacité totale des vases d'extraction destinés à la distillation étant
1) supérieure ou égale à 20 m3 ......................................................................
2) supérieure ou égale à 2,5 m3, mais inférieure à 20 m3 ...............................
A
D
1
1
2640
Colorants et pigments organiques, minéraux et naturels
(fabrication par extraction, synthèse, broyage... et emploi de) :La quantité de matière produite ou utilisée étant :
a) supérieure ou égale à 2 t/j .................................................................................
b) supérieure ou égale à 200 kg/j, mais inférieure à 2 t/j ........................................
A
D
1
1
2660
Matières plastiques, caoutchouc, élastomères, résines et adhésifs synthétiques
(fabrication ou régénération des)La capacité de production étant :
1) supérieure ou égale à 1 t/j ............................................................................
2) supérieure ou égale à 100 kg/j, mais inférieure à 1 t/j ..................................
A
D
1
1
2661
Matières plastiques, caoutchouc, élastomères,
résines et adhésifs synthétiques (emploi ou réemploi de)1) par des procédés exigeant des conditions particulières de température et de pression (extrusion, injection, moulage, segmentation à chaud,...), la quantité de matière susceptible d'être traitée étant :
a) supérieure ou égale à 10 t/j .......................................................................
b) supérieure ou égale à 1 t/j, mais inférieure à 10 t/j ....................................
2) par tout procédé exclusivement mécanique (sciage, découpage, meulage, etc.), la quantité de matière susceptible d'être traitée étant :
a) supérieure ou égale à 20 t/j ....................................................................
b) supérieure ou égale à 2 t/j, mais inférieure à 20 t/j .................................
Pour le traitement : voir la rubrique "Métaux et matières plastiques (traitement des )"
A
D
A
D
1
1
1
1
2662
Matières plastiques, caoutchouc, élastomères, résines et adhésifs synthétiques
(stockage de)1) Polyoléfines (polyéthylène, polypropylène et copolymères associés), polystyrène, polyesters, polycarbonates, caoutchouc et élastomères (à l'exclusion des caoutchouc et élastomères halogénés ou azotés), le volume étant :
a) supérieur ou égal à 1000 m3 .....................................................................
b) supérieur ou égal à 100 m3, mais inférieur à 1000 m3 ............................
2) Autres plastiques, polymères, caoutchouc, élastomères, etc, le volume étant
a) supérieur ou égal à 200 m3 .....................................................................
b) supérieur ou égal à 20 m3, mais inférieur à 200 m3 ...............................
A
D
A
D
2
2
2
2
2670
Accumulateurs et piles
(fabrication d') contenant du plomb, du cadmium ou du mercure ...............................................................................................................
A
1
1
2680
Organismes génétiquement modifiés
(installations où sont mis en oeuvre dans un processus de production industrielle ou commercial des) à l'exclusion de l'utilisation de produits contenant des organismes génétiquement modifiés qui ont reçu une autorisation de mise sur le marché conformément à la loi n° 92.654 du 13 juillet 1992 et utilisés dans les conditions prévues par cette autorisation de mise sur le marché1) organismes et notamment micro-organismes génétiquement modifiés du groupe I
2) organismes et notamment micro-organismes génétiquement modifiés du groupe II
D
A
4
4
Les organismes génétiquement modifiés visés sont ceux définis par la loi n°92.654 du 13 juillet 1992 et par le décret n°93-744 du 27 mars 1993 fixant la liste des techniques de modification génétique et les critères de classement des organismes génétiquement modifiés en groupe I et II
On entend par mise en oeuvre au sens de la présente rubrique toute opération ou ensemble d'opérations faisant partie d'un processus de production industrielle ou commercial au cours desquelles des organismes sont génétiquement modifiés ou au cours desquelles des organismes génétiquement modifiés sont cultivés, utilisés, stockés, détruits ou éliminés.
2681
Microorganismes naturels pathogènes
(mise en oeuvre dans des installations de production industrielle) ........................................................................................
A
4
4
2690
Produits opothérapiques
(préparation de)1) quand l'opération est pratiquée sur des matières fraîches par simple dessiccation dans le vide ..............................................................................
2) dans tous les autres cas .............................................................................
D
A
1
1
2710
Déchetteries aménagées pour la collecte des encombrants, matériaux ou produits triés et apportés par le public :
- "Monstres" (gros électroménager, mobilier, éléments de véhicules), déchets de jardin, déchets de démolition, déblais, gravats, terre,
- Bois, métaux, papiers-cartons, plastiques, textiles, verres,
- Déchets ménagers spéciaux (huiles usagées, piles et batteries, médicaments, solvants, peintures, acides et bases, produits phytosanitaires, etc...) usés ou non,
1) la superficie de l'installation étant supérieure à 2 500 m2 ..................................
2) la superficie de l'installation étant supérieure à 100 m2, mais inférieure ou égale à 2 500 m2 ................................................................................................
A
D
1
1
2730
Traitement des cadavres, des déchets ou des sous-produits d'origine animale à l'exclusion des activités visées par d'autres rubriques de la nomenclature
La capacité de traitement étant supérieure à 200 kg/j ...............................................
A
5
5
2731
Chairs, cadavres, débris ou issues d'origine
animale (dépôt de) à l'exclusion des dépôts de peauxLa quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 300 kg .
A
3
3
2740
Incinération de cadavres d'animaux de
compagnie ......................................
A
1
1
2750
Station d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles
en provenance d'au moins une installation classée soumise à autorisation ....................................
A
1
1
2751
Station d'épuration collective de déjections animales
.......................................
A
1
1
2752
Station d'épuration mixte
(recevant des eaux résiduaires domestiques et des eaux résiduaires industrielles) ayant une capacité nominale de traitement d'au moins 10.000 équivalents-habitants, lorsque la charge des eaux résiduaires industrielles en provenance d'installations classées autorisées est supérieure à 70% de la capacité de la station en DCO .........................................................................
A
1
1
2799
Déchets provenant d'installations nucléaires de base (installations d'élimation,
à l'exception des installations mentionnées aux rubriques 322, 1711 et 1720 et des installations nucélaires de base) ...................................
A
2
2