- décret du 7 juillet 1992 modifiant la nomenclature (1er refonte)

- décret n°93-1412 du 29 décembre 1993 modifiant la nomenclature des installations classées (2e refonte)

- décret n°94-485 du 9 juin 1994 modifiant la nomenclature des installations classées (carrières)

- décret n°97-1116 du 27 novembre 1997 modifiant la nomenclature des installations classées (4° refonte)

Abattage d'animaux

Abrasives (emploi de matières) telles que sables, corindon, grenailles métallique, etc. sur un matériau quelconque pour gravure, dépolissage, décapage, grainage

Accumulateurs (ateliers de charge d')

Accumulateurs et piles (fabrication d') contenant du plomb, du cadmium ou du mercure

Acétylène (fabrication de l') par l'action de l'eau sur le carbure de calcium

Acétylène (stockage ou emploi de l')

Acide acétique à plus de 50% en poids d'acide, chlorhydrique à plus de 20%, formique à plus de 50%, nitrique à plus de 20% mais à moins de 70%, picrique à moins de 70%, phosphorique, sulfurique à plus de 25%, oxydes d'azote, anhydride phosphorique, anhydride acétique, oxydes de soufre (fabrication industrielle d')

Acide acétique à plus de 50% en poids d'acide, chlorhydrique à plus de 20%, formique à plus de 50%, nitrique à plus de 25% mais à moins de 70%, picrique à moins de 70%, sulfurique à plus de 25%, anhydride acétique (emploi ou stockage d')

Acide sulfurique fumant, chlorosulfurique, oleum (emploi ou stockage d')

Acides butyrique, citrique, glutamique, lactique et autres acides organiques alimentaires (fabrication d')

Acier, fer, fonte, ferro-alliages (fabrication d') à l'exclusion de la fabrication de ferro-alliages au four électrique

Agglomération de houille, charbon de bois, minerai de fer, fabrication de graphite artificiel

Agro-pharmaceutiques (dépôts de produits), à l'exclusion des substances et préparations très toxiques et des substances visées par la rubrique "substances toxiques particulières"

Alcools d'origine agricole, eaux-de-vie et liqueurs (production par distillation des)

Alimentaires (préparation ou conservation de produits) d'origine végétale, par cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, deshydratation, torréfaction, etc; à l'exclusion du sucre, de la fécule, du malt, des huiles, et des aliments pour le bétail mais y compris les ateliers de maturation de fruits et légumes

Alimentaires (préparation ou conservation de produits) d'origine animale, par découpage, cuisson, appertisation surgélation, congélation, lyophilisation, deshydratation, salage, séchage, saurage, enfumage, etc., à l'exclusion des produits issus du lait et des corps gras, mais y compris les aliments pour les animaux de compagnie.

Amiante (utilisation de l') pour la fabrication d'amiante-ciment, de garnitures de friction, de filtres, de textiles, de papiers, de carton, de joints, de garnitures d'étanchéité ou autres, de matériaux de renforcement, de revêtements de sols et de mastic, etc.

Ammoniac (fabrication industrielle de l')

Antimoine, argent, baryum, bore, cadmium, chrome, cobalt, cuivre, étain (à l'exclusion des composés organostanniques), molybdène, nickel, plomb, tellure, titane, vanadium, zinc (fabrication industrielle de composés d') .

Bains de sels fondus (chauffage et traitements industriels par l'intermédiaire de)

Blanchisseries, laveries de linge à l'exclusion du nettoyage à sec visé par la rubrique 2345

Bois, papier, carton ou matériaux combustibles analogues (dépôts de)

Boissons (préparation, conditionnement de) bière, jus de fruits, autres boissons, à l'exclusion des activités visées par les rubriques 2230, 2250, 2251 et 2252

Bovins (établissements d'élevage, vente, transit, etc. de)

Broyage, concassage, criblage, déchiquetage, ensachage, pulvérisation, trituration, nettoyage, tamisage, blutage, mélange, épluchage et décortication des substances végétales et de tous produits organiques naturels, à l'exclusion des activités visées par les rubriques 2220, 2221, 2225 et 2226, mais y compris la fabrication d'aliments pour le bétail.

Broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels

Carbonate de sodium (fabrication du)

carbure de calcium (stockage)

Carnassiers à fourrure (établissements d'élevage, vente, transit, etc., d'animaux)

Carrières (exploitation de)

Céramiques et réfractaires (fabrication de produits),

Chairs, cadavres, débris ou issues d'origine animale (dépôt de) à l'exclusion des dépôts de peaux

Champignons de couche (mise en place de la culture et/ou production de)

Charbon de bois (fabrication du)

Chauffage (Procédés de) utilisant comme fluide caloporteur des corps organiques combustibles

Chiens (établissements d'élevage, vente, transit, garde, fourrières, etc., de)

Chlore (emploi ou stockage du)

Chlore (fabrication industrielle du)

Chlorure d'hydrogène anhydre liquéfié (emploi ou stockage de)

Cidre (préparation, conditionnement de)

Ciments, chaux, plâtres (fabrication de),

Coke (fabrication du)

Colorants et pigments organiques, minéraux et naturels (fabrication par extraction, synthèse, broyage... et emploi de) :

Comburants (substances et préparations) telles que définies à la rubrique 1000 à l'exclusion des substances visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques :

Combustion à l'exclusion des installations visées par les rubriques 167C et 322 B4

Couvoirs

Dangereux pour l'environnement -A-, très toxiques pour les organismes aquatiques (stockage et emploi de substances) telles que définies à la rubrique 1000 à l'exclusion de celles visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques

Dangereux pour l'environnement -B-, toxiques pour les organismes aquatiques (stockage et emploi de substances) telles que définies à la rubrique 1000 à l'exclusion de celles visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques.

Déchets provenant d'installations nucléaires de base (installations d'élimation, à l'exception des installations mentionnées aux rubriques 322, 1711 et 1720 et des installations nucélaires de base)

Dépôts d'allumettes chimiques à l'exception de celles non dites de sûreté qui sont visées à la rubrique 1450

Détergents et savons (fabrication industrielle de ou à base de)

Dextrines (fabrication des) par hydrolyse aux acides ou par grillage de l'amidon

Dichlorure de carbonyle ou phosgène (emploi ou stockage de)

Dichlorure de carbonyle ou phosgène (fabrication industrielle de)

Diisocyanate de diphénylméthane (MDI) (fabrication industrielle, emploi ou stockage de)

Dioxyde de chlore (fabrication, stockage ou emploi du)

Eaux minérales, eaux de source, eaux de table (conditionnement des)

Emploi ou stockage de substances ou préparations très toxiques ou toxiques, dans les cas non visés par les rubriques 1100 à 1189

Engrais et supports de culture (fabrication des) à partir de matières organiques

Engrais liquide (dépôt d') en récipients de capacité unitaire supérieure ou égale à 3 000 l

Engrais simples solides à base de nitrates (ammonitrates, sulfonitrates, ...) correspondant aux spécifications de la norme NFU 42-001 (ou à la norme européenne équivalente) ou engrais composés à base de nitrates (stockage de)

Enrobage au bitume de matériaux routiers (centrale d')

Entrepôts couverts (stockage de matières, produits ou substances combustibles en quantité supérieure à 500 t dans des) à l'exclusion des dépôts utilisés au stockage de catégories de matières, produits ou substances relevant par ailleurs de la présente nomenclature, des bâtiments destinés exclusivement au remisage de véhicules à moteur et de leur remorque et des établissements recevant du public.

Faune sauvage (établissements de présentation au public d'animaux appartenant à la), à l'exclusion des magasins de vente au détail

Fermentation acétique en milieu liquide (mise en oeuvre d'un procédé de)

Fonderie (fabrication de produits moulés) de métaux et alliages ferreux

Fonderie (fabrication de produits moulés) de métaux et alliages non-ferreux (à l'exclusion de celles relevant de la rubrique 2550)

Fonderie (fabrication de produits moulés) de plomb et alliages contenant du plomb (au moins 3%)

Fromages (Affinage des)

Gaz inflammables (fabrication industrielle de) par distillation, pyrogénisation, etc., désulfuration de gaz inflammables à l'exclusion de la production de méthane par traitement des effluents urbains ou des déchets et des gaz visés explicitement par d'autres rubriques.

Gaz inflammables liquéfiés (installation de remplissage ou de distribution de)

Gazomètres et réservoirs de gaz comprimés renfermant des gaz inflammables (à l'exclusion des gaz visés explicitement par d'autres rubriques)

Goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses (traitement ou emploi de) distillation, pyrogénation, regénération, etc ., induction, immersion traitement et revêtement de surface, etc ., à l'exclusion des centrales d'enrobages de matériaux routiers

Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses (dépôts de)

Houille, minerais, minéraux ou résidus métallurgiques (lavoirs à)

Huiles végétales, huiles animales, corps gras (extraction ou traitement), fabrication des acides stéariques, palmitiques et oléiques, à l'exclusion de l'extraction des huiles essentielles des plantes aromatiques

Hydrogène (fabrication industrielle de)

Hydrogène (stockage ou emploi de l')

Imprimeries ou ateliers de reproduction graphique sur tout support tel que métal, papier, carton, matières plastiques, textiles etc. utilisant une forme imprimante

Incinération de cadavres d'animaux de compagnie

Lait (Réception, stockage, traitement, transformation etc., du) ou des produits issus du lait

Lapins (établissements d'élevage, vente, transit, etc., de) de plus d'un mois :

Levure (fabrication de) .

Liquides inflammables (définition), à l'exclusion des alcools de bouche, eaux de vie et autres boissons alcoolisées

Liquides inflammables (fabrication industrielle de) dont traitement du pétrole et de ses dérivés, désulfuration.

Liquides inflammables (installation de remplissage ou de distribution)

Liquides inflammables (installations de mélange ou d'emploi de) à l'exclusion des installations de combustion ou de simple mélange à froid

Matériel vibrant (emploi de) pour la fabrication de matériaux tels que béton, agglomérés, etc.

Matières plastiques, caoutchouc, élastomères, résines et adhésifs synthétiques (fabrication ou régénération des)

Matières plastiques, caoutchouc, élastomères, résines et adhésifs synthétiques (emploi ou réemploi de)

Matières plastiques, caoutchouc, élastomères, résines et adhésifs synthétiques (stockage de)

Mercuriels (emploi de catalyseurs) dans des procédés industriels

Métaux (décapage ou nettoyage des) par traitement thermique

Métaux (galvanisation, étamage de) ou revêtement métallique d'un matériau quelconque par immersion ou par pulvérisation de métal fondu

Métaux et alliages (travail mécanique des)

Métaux et alliages (trempe, recuit ou revenu)

Métaux et matières plastiques (traitement des) pour le dégraissage, le décapage, la conversion, le polissage, la métallisation, etc.., par voie électrolytique, chimique ou par emploi de liquides halogénés

Microorganismes naturels pathogènes (mise en oeuvre dans des installations de production industrielle)

Minéraux naturels ou artificiels tels que le marbre, le granite, l'ardoise, le verre, etc. (Ateliers de taillage, sciage et polissage de)

Nitrate d'ammonium (dépôt de) y compris sous forme d'engrais simples ne correspondant pas aux spécifications de la norme NFU 42-001 (ou à la norme européenne équivalente).

Organismes génétiquement modifiés (installations où sont mis en oeuvre dans un processus de production industrielle ou commercial des) à l'exclusion de l'utilisation de produits contenant des organismes génétiquement modifiés qui ont reçu une autorisation de mise sur le marché conformément à la loi n° 92.654 du 13 juillet 1992 et utilisés dans les conditions prévues par cette autorisation de mise sur le marché

Organohalogénés (emploi de liquides) pour le dégraissage, la mise en solution, l'extraction, etc., à l'exclusion du nettoyage à sec visé par la rubrique 2345 et du dégraissage des métaux visé par la rubrique 2565

Organohalogénés, organophosphorés, organostanniques (fabrication industrielle de composés) à l'exclusion des substances et préparations très toxiques, toxiques ou des substances toxiques particulières visées par les rubriques 1110, 1130 et 1150

Oxydes d'azote autres que l'hémioxyde d'azote (emploi ou stockage des)

Oxydes d'éthylène ou de propylène (stockage ou emploi de l')

Oxygène (emploi et stockage de l')

Parfums, huiles essentielles (extraction par la vapeur des) contenues dans les plantes aromatiques.

Péroxydes organiques (définition et classification des)

Péroxydes organiques (emploi et stockage de)

Piscicultures

Porcs (établissements d'élevage, vente, transit, etc. de)

Poudres, explosifs et autres produits explosifs (mise en oeuvre de) à des fins industrielles telles que découpage, formage, emboutissage, plaçage de métaux.

Poudres, explosifs et autres produits explosifs (stockage de)

Poudres, explosifs et autres produits explosifs (tri ou destruction de matières, munitions et engins hors des lieux de découverte et des lieux de fabrication)

Produits opothérapiques (préparation de)

Réfrigération ou compression (installations de) fonctionnant à des pressions effectives supérieures à 105 Pa

Sangliers (établissements d'élevage, vente, transit, garde, exposition, etc., de) en stabulation ou en plein air dans un enclos de moins de 20 ha

Silico-alliages ou carbure de silicium (fabrication de) au four électrique

Silos de stockage de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables

Soude ou potasse caustique (emploi ou stockage de lessives de)

Station d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles en provenance d'au moins une installation classée soumise à autorisation

Station d'épuration mixte (recevant des eaux résiduaires domestiques et des eaux résiduaires industrielles)

Station de transit de produits minéraux pulvérulents non ensachés tels que ciments, plâtres, chaux, sables fillérisés

Substances et préparations (définition et classification des)

Substances et préparations explosibles (emploi ou stockage de) à l'exclusion des poudres et explosifs et des substances visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques.

Substances et préparations explosibles (fabrication de) à l'exclusion des poudres et explosifs et des substances visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques.

Substances et préparations toxiques particulières (fabrication industrielle, formulation et conditionnement de ou à base de)

Substances radioactives (définition, classification et règles de classement des)

Substances radioactives (dépôt ou stockage de) et dépôt ou stockage de substances radioactives sous forme de sources non scellées ou sous forme de sources scellées non conformes aux normes NF M 61-002 et NF M 61-003

Substances radioactives (installations comportant des équipements mobiles contenant des substances radioactives sous forme de sources scellées conformes aux normes NF M 61-002 et NF M 61-003)

Substances radioactives (utilisation, dépôt et stockage de) sous forme de sources scellées conformes aux normes NF M 61-002 et NF M 61-003

Sulfurés (ateliers de fabrication de composés organiques) : mercaptans, thiols, thioacides, thioesters, etc., à l'exception des substances inflammables ou toxiques

Superphosphates (fabrication des)

Tanneries, mégisseries, et toute opération de préparation des cuirs et peaux à l'exclusion des opérations de salage en annexe des abattoirs et de la teinture

Teintures, apprêt, enduction, blanchiment et délavage de matières textiles à l'exclusion des activités couvertes par les rubriques 2940 et 2450

Toxiques (emploi ou stockage de substances et préparations) telles définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature ainsi que du méthanol.

Toxiques (fabrication industrielle de substances et préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature ainsi que du méthanol.

Traitement de fibres d'origine végétale ou animale, fibres artificielles ou synthétiques par battage, cardage, lavage, etc., à l'exception des laines visées à la rubrique 2312

Traitement des minerais non ferreux, élaboration et affinage des métaux et alliages non ferreux, à l'exclusion de la fabrication de métaux et alliages non ferreux par électrolyse ignée

Très toxiques (emploi ou stockage de substances et préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature et à l'exclusion de l'uranium et ses composés.

Très toxiques (fabrication industrielle de substances et préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature et à l'exclusion de l'uranium et ses composés.

Trioxyde de soufre (emploi ou stockage de)

Verminières (élevage de larves de mouches, asticots) .

Vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc.. (application, cuisson, séchage de) sur support quelconque (métal, bois, plastiques, textile...) à l'exclusion des activités couvertes par la rubrique 1521.

Verre (fabrication et travail du),

Verre ou cristal (travail chimique du)

Vins (préparation, conditionnement de)