L'observatoire des DRIRE sur le Web - Développement durable

Environnement industriel - Développement durable

observatoire des DRIRE

Décret du 1er juillet 1999 portant nomination du président de la Commission du développement durable
Rapport du groupe présidé par Pierre Boisson
Circulaire du 1er juillet 1998 relative à la préparation des prochains contrats Etat-région (stratégie de l'Etat dans la région)
Circulaire du 17 juillet 1998 relative à la préparation des prochains contrats Etat-région (stratégie de l'Etat dans la région)
Décret no 98-979 du 2 novembre 1998 modifiant le décret no 93-1272 du 1er décembre 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et créant une direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
Loi d'orientation n 95-115 du 4 février 1995 pour l'aménagement et le développement du territoire. (Loi Pasqua)
Loi n 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. (loi BARNIER)