La directive laisse toutefois de larges marges de manoeuvre aux Etats membres en application du principe de subsidiarité.

Les Etats qui le souhaitent peuvent imposer des obligations de service public à leurs entreprises électriques. De même, elle laisse la possibilité

d'une "programmation de long terme" des équipements de production, les pouvoirs publics peuvent maîtriser la création de nouveaux moyens de production, soit par le biais d'appels d'offres, soit au travers d'une procédure d'autorisation.
Une phase deconcertation régionale est engagée

dans chaque région. Elle sera suivie de l'élaboration d'un projet de loi à l'été 1998.

Contact : Michel Mouttet
  03.26.69.33.21
mel : michel.mouttet@industrie.gouv.fr

Dans les grandes lignes, les évolutions significatives, d'une année sur l'autre, sont les suivantes :

une nette diminution du nombre de carrières autorisées (- 15 % par rapport à 1995), due à de nombreuses fins d'exploitation,
le quasi-achèvement de l'élaboration des schémas départementaux des carrières de l'Aube et de la Marne, départements où une grande partie des carrières exploitent des gisements de matériaux alluvionnaires,
une légère baisse de la production de déchets industriels qui s'élève à 108 572 tonnes (hors sables de fonderies usés), déclarées par 114 établissements,
la prédominance de la lutte contre la pollution de l'eau, domaine très sensible dans la région, avec plus de 57 millions de francs investis en 1996 : les 16 premiers établissements répertoriés en 1995 passent de près de 8 t/j à 5 t/j de DCO, soit une réduction d'environ 36 %,
une amélioration sensible dans le domaine de l'air, mais néanmoins fragile, toute cette situation pouvant être modifiée selon les sources d'énergie employées : l'évolution générale des rejets de dioxyde de soufre (un peu plus de 7 700 tonnes en 1996) est en baisse marquée de 15 %,
la poursuite de l'acquisition d'une meilleure connaissance des sites pollués : à noter qu'en 1996, 40 sites ont été répertoriés, soit six de plus qu'en 1995, 4 sites ont été traités et libérés de toute restriction d'usage et que 7 autres sont en cours de traitement.


Conclusion de ce bilan qui a été présenté à la presse et aux associations de protection de l'environnement (une trentaine de représentants) les 6 et 7 février derniers : la situation générale reste bonne et s'améliore plutôt, mais il ne doit pas être perdu de vue que l'amélioration de l'environnement est un processus continu et que de nombreux progrès sont encore possibles, en particulier dans le domaine de l'eau et des déchets.

Contact : Pascal PELINSKI
  :  03 26 69 33 35
              Mel : pascal.pelinski@industrie.gouv.fr

Un centre de stockage de déchets industriels spéciaux enChampagne-Ardenne ?

L'ÉTAT DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL  BILAN 1996

D'après les résultats d'une étude commandée par la DRIRE dans le cadre du suivi du plan régional d'élimination des déchets industriels, la création d'un centre de stockage de déchets industriels spéciaux en Champagne-Ardenne n'est pas forcément, techniquement et économiquement, viable.

Cette étude démontre que sur la base des coûts d'exploitation et des prix pratiqués aujourd'hui, un centre de stockage collectif de déchets industriels spéciaux ne serait viable que moyennant un apport de déchets de 25 000 à 30 000 t par an.

Or, la région produit aujourd'hui moins de 20 000 t par an de déchets industriels spéciaux destinés à l'enfouissement et utilise le centre de Laimont, implanté dans la Meuse, pour éliminer près de 90 % de ces déchets. On s'attend à ce que le volume de déchets industriels spéciaux mis en décharge diminue dans les années à venir au profit d'autres modes d'élimination alternatifs.

Par ailleurs, un site spécialisé pour l'enfouissement des résidus d'épuration des fumées d'unités d'incinération d'ordures ménagères (REFIOM) ne pourrait être économiquement viable qu'avec un apport de 10 000 t/an de REFIOM. Or, les incinérateurs de Reims et Chaumont (en construction) en produiront ensemble environ 6 000 t/an.

Cette étude sera présentée à la prochaine réunion de la commission de suivi du plan régional d'élimination des déchets industriels de Champagne-Ardenne.

Contact : Thierry Dehan
  03 26 69 33 35
mel : thierry.dehan@industrie.gouv.fr

En publiant la quatrième édition de «L'état de l'Environnement Industriel en Champagne-Ardenne», édition 1997, la DRIRE dresse l'état environnemental de plus de 200 sites industriels sur la base d'informations recueillies au cours de l'année 1996.

Cette nouvelle édition tirée en 1000 exemplaires, s'est enrichie d'exemples notables d'investissements consacrés par les industries régionales à la protection de l'environnement, d'une présentation des principaux accidents, pollutions et incidents significatifs survenus dans les installations industrielles, des rejets d'effluents générés par les centrales nucléaires de la région, des importations et exportations de déchets industriels, du doublement des informations sur les rejets dans l'eau, de l'évolution dans la région des actions voulues par la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie.