L'année 1998 a été marquée par la création de la Direction Générale de l'Industrie, des Technologies de l'Information et des Postes par fusion de la Direction Générale des Stratégies Industrielles et de la Direction des Postes et Télécommunications.

C'est donc la première fois que le rapport d'activité prend en compte ce périmètre élargi où s'équilibrent et se complètent plusieurs types d'activité : l'activité de réglementation et de régulation, le soutien aux projets de recherche et d'innovation, l'expertise industrielle et l'analyse des restructurations. Ce rapport permettra au lecteur de prendre connaissance des actions et des événements qui ont marqué l'industrie en 1998.

Simultanément, l'intégration au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie s'est poursuivie. Le travail en réseau s'est développé sur de grands thèmes d'actualité : l'innovation, le commerce électronique, l'entrée de la France dans la société de l'information, l'euro et l'an 2000.

Dans un contexte de crise financière internationale, la demande mondiale a ralenti en 1998. Bien que protégée des fluctuations monétaires par l'arrivée prochaine de l'euro, l'industrie européenne a marqué une pause en fin d'année, en particulier dans le secteur des biens intermédiaires, durement touché par la baisse des prix mondiaux. L'Espagne et la France s'en sont mieux tirés que leurs voisins nordiques. La consommation et les investissements y sont restés dynamiques ainsi qu'en témoignent la bonne tenue des marchés de l'automobile et des industries de la communication et l'essor actuel de la construction. Avec le retour de la confiance, une certaine reprise est attendue en cours d'année 1999.

En 1998, la direction générale a lancé plusieurs appels à propositions. Je citerai en particulier les nouvelles actions sur l'utilisation collective d'internet par les PMI ("UCIP"), sur l'offre de procédés et de produits de sécurisation pour la mise en oeuvre des autoroutes de l'information ("OPPIDUM"), "Partenaires pour Gagner" en vue de soutenir les stratégies d'alliance, d'accord ou de partenariat entre PME-PMI et "Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication dans les Services". Les actions "Technologies-clés", "Autoroutes et Services de l'Information" et "AQCEN" ( accès à la qualité, la certification, aux essais et à la normalisation) se sont poursuivies.

Quelques événements forts ont marqué l'année. En premier lieu, les Assises de l'Innovation le 12 mai 1998 ont été un réel succès ; elles ont été l'occasion d'affirmer la nécessité de prendre en compte toutes les dimensions de l'innovation, de jouer de tous les leviers disponibles pour favoriser la prise de risque et l'envie d'entreprendre et de mettre en réseau les efforts publics et privés. Elles ont débouché sur un large plan d'action couvrant tous les aspects du processus d'innovation.

Le lancement par Christian Pierret des "Entretiens de l'Industrie" que ce soit pour le "textile, habillement, cuir, chaussures" ou pour "les industries de la communication et la convergence" a permis aux acteurs de se retrouver, de définir ensemble des pistes nouvelles qui seront approfondies en 1999. Ceux du 14 décembre 1998, ouverts par Dominique Strauss-Kahn, sur "les stratégies industrielles pour aborder le 21^ème siècle" ont été l'occasion de décliner les missions de la DiGITIP :

• éclairer l'avenir en identifiant les enjeux stratégiques ;
• contribuer à l'élaboration d'une véritable culture industrielle de prise calculée de risque ;
• favoriser l'éclosion d'initiatives pour permettre une croissance plus riche en emplois qualifiés et en compétence ;
• identifier et développer les avantages comparatifs ;
• participer au financement des actions innovantes.

Les effets de la globalisation, les enjeux du commerce international et de la normalisation, le développement de l'attractivité du territoire, l'ouverture à la concurrence des marchés des télécommunications et des postes, l'accélération des cycles dans l'industrie et les services nécessitent vigilance et anticipation.

J'ambitionne pour la DiGITIP un rôle d'expert industriel pour les différentes facettes de la politique gouvernementale ainsi qu'un rôle d'impulsion et d'anticipation en matière de développement technologique, industriel et d'innovation dans tous les secteurs et en particulier en matière de technologies de l'information et de communication. La DiGITIP est organisée pour répondre à cette ambition. Une bonne partie du chemin a déjà été parcourue. Je sais que je peux compter sur toutes les compétences présentes dans la direction pour relever ce défi.

Jeanne Seyvet

La DiGITIP a été créée par le décret n° 98-979 du 2 novembre 1998 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce. Elle réunit des compétences qui dépendaient précédemment de la Direction générale des stratégies industrielles (DGSI) et de la Direction des Postes et Télécommunications (DPT). Elle est chargée de proposer et mettre en œuvre les actions propres à créer un environnement favorable au développement de l'industrie en France, à développer la compétitivité industrielle du territoire français et à accroître la compétitivité internationale des entreprises industrielles et du secteur des postes et des télécommunications.

Elle comprend six services :

• Le service des industries manufacturières (SIM) développe une analyse prospective sur les secteurs des industries de biens d'équipement, de biens intermédiaires, de biens de consommation, d'ingénierie, de conseil et de services opérationnels à l'industrie ; il conçoit et met en œuvre les actions de l'État, favorise le développement des techniques spécifiques et les retombées industrielles des actions de recherche et développement sur ces secteurs.
• Le service des technologies et de la société de l'information (STSI) exerce les mêmes missions pour les industries des composants électroniques, de l'électronique, de l'informatique, de l'audiovisuel, des télécommunications, d'Internet. Il élabore et met en œuvre la réglementation des activités de télécommunications.
• Le service des postes et des personnels des postes et télécommunications (S3PT) élabore et met en œuvre la réglementation des activités postales, développe une analyse prospective sur le secteur postal et exerce la tutelle sur La Poste. Il assure le suivi des activités sociales de La Poste et de France Télécom et prépare les dispositions statutaires et réglementaires applicables à leurs fonctionnaires.
• Le service de l'environnement économique, international et de l'emploi (SEINE) propose les mesures financières, juridiques ou autres, ainsi que les actions communautaires, européennes et internationales visant à accroître la compétitivité des entreprises, à développer l'emploi et les compétences dans l'industrie et à réaliser un accompagnement social des mutations industrielles.
• Le service de l'innovation et de la qualité (SIQ) favorise le développement de la recherche industrielle et conduit les études prospectives sur l'évolution des technologies. Il assure la promotion de la qualité, de la normalisation, de la certification, des essais et de l'accréditation. Il coordonne l'action des services dans le domaine du développement durable.
• Le service des études et des statistiques industrielles (SESSI) élabore et publie les statistiques officielles et les études qui en découlent sur des domaines variés : production, emplois, investissements matériels et immatériels, relations extérieures, résultats financiers, liaisons inter-entreprises, innovation, environnement, consommation d'énergie, marchés publics, mondialisation.

En croissance de 5,5 %, l'industrie marque une pause en fin d'année

Très rapide en 1997, la croissance économique s'est progressivement ralentie en 1998, la crise financière internationale ayant entraîné un recul de la demande mondiale.

La crise monétaire et financière amorcée en Asie s'est progressivement étendue aux principaux pays émergents. Après l'effondrement du système bancaire russe, la crise de confiance s'est déplacée vers l'Amérique latine, tout en déstabilisant l'ensemble des places boursières mondiales. Les autorités monétaires ont réagi en ouvrant d'importantes lignes de crédit au Brésil. En novembre, les succès électoraux de M. Cardoso au Brésil et du Parti Démocrate aux États-Unis ont écarté les risques d'instabilité politique et renforcé la crédibilité des institutions monétaires. De plus, le ralentissement économique américain s'est révélé plus modéré que prévu, et la baisse progressive des taux d'intérêt aux États-Unis a soutenu l'économie et limité la menace d'un krach boursier.

Sans écarter d'éventuels soubresauts, à l'image du décrochage du réal à la mi-janvier 1999, la crise semble maintenant en voie d'apaisement. Certes, la reprise se fait attendre en Asie, à l'exception notable de la Corée, et la fragilité du système bancaire au Japon reste préoccupante. De même, le Brésil est encore loin d'avoir résorbé ses déficits budgétaires. Le retour de la confiance et la reprise de la demande mondiale ne seront donc que lents et progressifs, comme en témoignent les cours planchers atteints en fin d'année par les prix du pétrole et des matières premières.

Dans les pays industriels, la crise se traduit par une baisse des commandes de biens d'équipement qui affaiblit les excédents européens et accentue le déséquilibre de la balance extérieure américaine. Son ampleur pèse sur le cours du dollar, ce qui réduit la compétitivité de l'industrie européenne.

Dans ce contexte d'instabilité, l'Europe a cependant pu mener une politique de relance autonome, afin de compenser le ralentissement de la demande mondiale. A l'abri des remous monétaires internes, elle a régulièrement diminué le niveau de ses taux d'intérêt, en particulier dans les pays méditerranéens. La croissance est restée dynamique au premier semestre, surtout dans les pays de la façade atlantique qui bénéficient de coûts de production assez compétitifs et sont peu sensibles à la crise en Russie.

De son coté, le Royaume-Uni, qui avait resserré sa politique monétaire en 1997, voit sa production industrielle stagner depuis un an. Aussi, les autorités cherchent maintenant à relancer l'économie, notamment par des baisses des taux d'intérêt et de la livre.

La France s'est retrouvée en 1998 dans le peloton de tête des pays européens, profitant de sa bonne compétitivité en Europe, en particulier dans le secteur automobile, et du dynamisme de son voisin espagnol. Mais le ralentissement mondial et européen s'est fait progressivement sentir au deuxième semestre, entraînant une pause de la production industrielle et une érosion de nos exportations. Notre solde extérieur reste cependant élevé grâce à la baisse simultanée des prix du pétrole et des matières premières. Pour les produits manufacturés non alimentaires, le solde exportateur dépasserait toujours les 100 milliards de francs.

Après une croissance proche de 8% en 1997, la production industrielle augmente encore au rythme de 4% au premier semestre 1998, mais stagne depuis l'été (en moyenne annuelle, la croissance de 1997 à 1998 dépasse cependant les 5%, soit un niveau supérieur aux 4,5% constatés entre 1996 et 1997).

Après avoir battu des records absolus d'optimisme en 1997, les perspectives des chefs d'entreprises se sont progressivement dégradées en cours d'année. A l'inverse, les ménages ont fait preuve d'une confiance croissante en 1998, et il ne s'agissait pas d'une bouffée due au " Mondial ", car cette euphorie est restée intacte jusqu'en décembre.

Le secteur de l'automobile a été le principal bénéficiaire de la reprise générale du marché en Europe. Ce dynamisme a gommé les effets redoutés de l'arrêt des primes italiennes, alors que le marché français retrouvait progressivement un niveau plus équilibré et mieux orienté vers les hauts de gamme. Cette reprise a aussi bénéficié aux équipementiers, qui ont dans nos échanges extérieurs un poids supérieur à celui des véhicules finis. Elle souligne bien la qualité et le renouvellement des véhicules " made in France " et témoigne du dynamisme de nos constructeurs nationaux.

Notons aussi la bonne tenue des achats de poids lourds liée à la relance des échanges routiers en France et en Europe.

En effet, la consommation des ménages a progressé régulièrement tout au long de l'année. Elle a été soutenue par une légère remontée des salaires, une diminution du chômage, une stabilisation des prix et des effets de richesse dus à l'envolée de la Bourse.

Pour les biens manufacturiers, le taux de croissance avoisine 5,5% en glissement annuel (soit 6,5% en y incluant l'automobile). Cette reprise a revigoré les industries dites traditionnelles (habillement, meuble, édition...), mais les meilleures performances ont concerné la filière " électronique " avec l'envolée de la téléphonie, de la télévision (suite au Mondial) et de l'informatique domestique.

Cependant, la croissance de la pharmacie est restée bridée par les efforts de contrôle des déficits de l'assurance maladie, alors que la concurrence étrangère limitait les effets bénéfiques pour notre industrie des achats de " biens d'équipement pour le foyer " (hors téléphonie et micro-ordinateurs, classés parmi les biens d'équipement professionnels).

Notons que ce regain de la demande n'a pas été perturbé par des mouvements de stocks : les stocks de produits finis ont peu évolué en l'absence de toute pression inflationniste.

La reconstitution des stocks " matières ", normale en phase de reprise, a été contrecarrée par la forte baisse des prix des matières premières, suivie par celle des prix des biens intermédiaires.

De même, les industries de biens d'équipement professionnels ont été soutenues par une nette reprise de l'investissement manufacturier qui compense la baisse des commandes asiatiques. Cette reprise était prévisible avec la montée des taux d'utilisation des capacités de production en 1997 : proches de 86% en 1998, ils dépassent de 2 points environ le niveau moyen constaté depuis 1990.

La reprise de l'investissement conforte en particulier les industries électriques et électroniques pour lesquelles la demande reste soutenue par les mutations technologiques actuelles, en dépit d'un environnement très concurrentiel. La France bénéficie aussi de la bonne tenue des commandes d'avions civils.

A l'inverse, la forte croissance de l'ensemble du secteur de la mécanique en 1997/1998 s'estompe en fin d'année. Par surcroît, avec la baisse récente des taux d'utilisation des capacités de production dans l'industrie, l'investissement manufacturier pourrait cesser d'être un facteur de relance en 1999, et ceci en dépit du niveau maintenant très modéré des taux d'intérêt. Pourtant, l'investissement manufacturier dispose encore d'une marge d'expansion notable, car il reste, en 1998, à un niveau bien inférieur au pic atteint en 1990.

On notera aussi la reprise des investissements français à l'étranger en 1998. Témoins du dynamisme de nos industriels, contrairement à une opinion courante, ces investissements sont les vecteurs de la croissance de nos exportations.

Seuls, les biens intermédiaires ont pâti en 1998 du retournement de la demande mondiale. Après la croissance élevée qui avait marqué toute la filière liée au travail des métaux, le marché s'est retourné en cours d'année, en particulier dans le secteur de l'acier.

De son coté, la chimie a dû s'adapter à la baisse des prix des produits pétroliers et à la pression de la concurrence internationale. La chimie de base a donc marqué une pause tout au long de l'année 1998, et ceci malgré le dynamisme des secteurs avals (caoutchouc, plasturgie…). De même, les matériaux de construction ont encore peu bénéficié de la reprise du bâtiment.

Ainsi, le secteur des biens intermédiaires, malgré des situations contrastées, a confirmé son rôle précurseur dans la pause conjoncturelle actuelle en Europe.

L'emploi, toujours légèrement déphasé par rapport à la conjoncture, a bénéficié de la croissance de l'économie ainsi que des mesures spécifiques de soutien prises pour le développement des emplois-jeunes ou du travail à temps partiel. Le chômage conjoncturel a diminué, et le redressement de l'emploi industriel est notable, surtout au premier semestre : 18 000 emplois ont été créés en 1998, auxquels il faut ajouter l'équivalent d'environ 35 000 emplois à temps complet dans l'intérim.

En conclusion, la pause actuelle de la production industrielle reflète pour l'essentiel le ralentissement de la demande mondiale. Sa durée dépendra de la résorption de la crise financière internationale et du dynamisme de la consommation et des investissements en Europe. La modération des taux d'intérêt soutient cette demande, ce qui, à plus ou moins brève échéance, devrait limiter la durée de la pause actuelle. La reprise du bâtiment pourrait être l'un des piliers de la croissance française en 1999.

En revanche, le secteur automobile, dont la croissance a été exceptionnelle en 1998, devrait être moins porteur.

Tableau récapitulatif de l'industrie manufacturière en France

La DiGITIP contribue à favoriser l'adaptation de l'industrie française aux grandes évolutions du monde économique. La mondialisation, la construction européenne, la déréglementation, l'exigence croissante de qualité sont des tendances lourdes qu'on ne saurait ignorer. Elles ont d'ailleurs été au centre du colloque " Quelles stratégies industrielles pour aborder le 21^ème siècle ? " organisé le 14 décembre 1998 sous l'égide du Ministère de l'économie et des Finances et du Secrétariat d'état à l'Industrie ; M. Christian Pierret a conclu ce colloque en fixant les missions précises de la DiGITIP.

Faire de la mondialisation une opportunité pour l'industrie française

Concurrencée sur son marché intérieur, très pénétrée par les capitaux étrangers, mais aussi très présente à l'extérieur par la production et l'exportation, l'industrie française est en première ligne de la mondialisation. Le chiffre d'affaires français à l'étranger, c'est à dire la somme des exportations et de la production française effectuée hors du territoire national, représente 65 % de la production industrielle intérieure. Symétriquement, les ventes de produits étrangers en France (importations plus production des implantations étrangères) approchent 62 % de la production.

Globalement, les performances de l'industrie française la classent au quatrième rang mondial dans presque tous les domaines : valeur ajoutée industrielle, place dans les palmarès de grands groupes, R&D, exportations, investissements internationaux. Cette position de quatrième donne à la France des bases solides pour s'adapter à la mondialisation et à la poursuite de l'intégration européenne. L'excédent de sa balance commerciale, les qualifications élevées offertes par les groupes étrangers dans leurs filiales, la diffusion internationale des innovations et des savoir-faire montrent que l'ouverture est plutôt favorable à son économie.

En 1998, la DiGITIP a publié un ouvrage collectif, Industrie française et mondialisation, qui réunit des études de nombreux experts de l'université, du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), du Centre d'études prospectives et d'informations internationales (Cepii), de l'Institut français des relations internationales (Ifri), de l'Organisation de coopération et de développement économiques (Ocde), de l'Institut national de la recherche agronomique (Inra), du Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie – DiGITIP-SESSI, de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), de la Direction des relations économiques extérieures (Dree), et de la Délégation aux investissements internationaux. Les données chiffrées et les études rassemblées par la DiGITIP permettent aujourd'hui de distinguer un peu mieux entre les mythes et les réalités de la mondialisation.

Pour la première fois depuis la création de cette Organisation, les ministres de l'Industrie des pays de l'OCDE se sont réunis les 3 et 4 février 1998. Après confrontation de leurs conceptions de la politique industrielle, ils se sont généralement accordés pour reconnaître la nécessité de réformes structurelles complémentaires à l'action macro-économique. Ils ont aussi montré que les politiques industrielles avaient profondément changé de nature.

Dénonçant les tentations de l'interventionnisme étatique aussi bien que du laisser-faire, M. Christian Pierret a mis en avant l'impératif de compétitivité. La politique industrielle doit viser à créer un environnement favorable au développement de l'industrie (stabilité macro-économique, ouverture internationale, accès au financement, simplification administrative) et l'accompagner par des actions au niveau des entreprises (promotion de la qualité, stimulation et diffusion de l'innovation, utilisation des technologies de l'information, organisation du travail, accroissement des investissements immatériels). Une bonne association d'actions macro et microéconomiques, définie en concertation avec les partenaires sociaux, donne la plus grande efficacité à l'intervention de l'État. Plusieurs pays se sont reconnus dans l'approche française.

L'appel à propositions " Partenaires pour gagner " lancé en 1998 par le Secrétariat d'état à l'Industrie donne un exemple de traduction nationale de cette approche. Il vise à soutenir les initiatives facilitant les stratégies d'alliances de PME-PMI. Pour conquérir de nouveaux marchés, ces dernières peuvent en effet mettre en commun leurs moyens, par exemple dans les domaines de la conception de nouveaux produits, de la veille technologique ou de la fonction commerciale. Les projets présentés par des entreprises et organisations de moins de cinq cents salariés, devaient présenter un caractère collectif, affirmer une stratégie à moyen terme et préciser le marché visé. Les dépenses aidées – à hauteur de 50 % au maximum – peuvent porter notamment sur la constitution du groupement, la définition de sa stratégie commerciale, la mise en place de moyens communs ou la définition d'un schéma commun d'organisation.

L'Europe ne doit pas être considérée comme une zone de repli et de protection, mais comme un point d'appui vers les marchés plus lointains. Les craintes concernant les relations économiques avec les pays à bas salaires ne sont pas fondées : ces pays accueillent moins de 10 % du stock d'investissement français à l'étranger, même si leur part dans les emplois sous contrôle français à l'étranger est de 27%. Les " délocalisations " engendrent peu d'importations en retour, sauf dans l'habillement. Tous secteurs confondus, les importations en provenance des pays à bas salaire réalisées par les entreprises industrielles ne représentent que 4 % de leurs achats et 2 % de leur production.

L‘année 1998 a été fertile en fusions et acquisitions internationales. De la pharmacie à l'automobile, de la sidérurgie au pétrole, peu de secteurs y ont échappé. Parallèlement, le commerce international a continué à croître malgré les difficultés financières et économiques du Sud-Est asiatique. L'industrie française n'a pas été absente de ces mouvements : Rhône-Poulenc, Usinor, Total, entre autres grands groupes français, y ont pris une part active. Expert industriel du Gouvernement, la DiGITIP a examiné les conséquences à moyen et long terme des rapprochements sur l'emploi et le tissu industriel français. Concernant les PMI, elle s'est préoccupée de donner à l'action industrielle un cadre mieux adapté à la mondialisation : ainsi, les actions de promotion internationale ont tenu en 1998 une place significative dans l'orientation des taxes parafiscales.

Le premier examen triennal du fonctionnement de l'accord " obstacles techniques aux échanges " de l'OMC a eu lieu en 1998. Cet accord met en place des procédures visant à éliminer les entraves techniques aux échanges au niveau mondial. Il fait de la normalisation internationale un outil privilégié pour élaborer les réglementations nationales. Il propose des mécanismes de reconnaissance mutuelle des réglementations et des procédures obligatoires d'évaluation de la conformité.

De manière générale, son fonctionnement n'est pas satisfaisant. Par exemple, la procédure de notification des réglementations nationales concernant les produits est peu utilisée. Les propositions de la Commission européenne visant à rendre l'accord plus contraignant se sont heurtées à l'hostilité des pays en voie de développement. Ces derniers jugent les normes internationales inadaptées en ce qui les concerne.

Vecteur privilégié des relations internationales, les secteurs des postes et télécommunications ont fait l'objet en 1998 de très abondants travaux. La DiGITIP a eu de nombreux contacts avec des organismes étrangers.

Ainsi, un voyage de M. Christian Pierret en Chine a permis de poser le principe d'un élargissement de l'Accord de coopération noué en 1994 : à la suite de réorganisations similaires en Chine et en France, il pourra être étendu aux sujets électroniques. Une délégation chinoise a rencontré les autorités et les différents acteurs français du secteur des télécommunications spatiales au mois de mai.

Le dialogue avec l'Inde a repris ; après cinq années d'interruption, le Comité mixte Postes et Télécommunications s'est réuni en janvier. Une réunion d'un groupe de travail sur les télécommunications a également eu lieu en novembre.

Les ministres de la Conférence des administrations en charge des postes et télécommunications des pays d'expression française (CAPTEF) se sont réunis en octobre à Paris. Ils ont préparé des positions communes avant la Conférence des Plénipotentiaires de l'Union internationale des télécommunications (UIT) à Minneapolis et défini de nouveaux axes de coopération avec les pays d'Afrique francophone s'engageant sur la voie de la libéralisation.

Le groupe de travail franco-canadien sur les technologies de l'information et le commerce électronique a tenu deux tables rondes avec les industriels du secteur, à Paris en février et Ottawa en octobre.

De nouveaux accords de coopération ont été conclus avec les autorités d'Afrique du Sud et du Mexique à l'occasion de la visite du Président de la République dans ces pays. Un accord a également été signé avec le Ministère thaïlandais des Transports et des Communications à Bangkok le 30 novembre 1998. Ces nouveaux accords donneront lieu en 1999 à la tenue de comités mixtes avec ces pays, associant administrations, opérateurs et industriels du secteur.

À ces accords permanents s'ajoutent des actions ponctuelles de coopération. Une mission de la DiGITIP s'est ainsi rendue à Beyrouth à la demande du Ministère libanais des Postes et Télécommunications, en juin 1998 ; son rapport servira de base à la réorganisation du secteur prévue au Liban.

La DiGITIP a également pris une part active aux travaux de l'Union Internationale des Télécommunications au cours de l'année 1998.

Le deuxième Forum Mondial des Politiques de Télécommunications (FMPT) s'est tenu à Genève du 16 au 18 mars 1998 ; 119 États membres et 64 membres du secteur privé y étaient représentés. Il s'est notamment penché sur les conséquences de l'accord OMC sur le commerce des services des télécommunications de base.

La Conférence Mondiale de Développement des Télécommunications (CMDT-98) s'est déroulée à La Valette (Malte) du 23 mars au 1er avril 1998. Elle a défini un plan d'action pour la période 1998-2002 prenant en compte les besoins prioritaires des pays en développement.

Préparée par le Conseil de l'UIT sous présidence française, la Conférence de plénipotentiaires de l'UIT s'est tenue à Minneapolis (États-Unis) du 12 octobre au 6 novembre 1998. Cette conférence quadriennale ouverte à l'ensemble des États membres de l'organisation (188 actuellement) a rassemblé plus de 1600 participants représentant 170 pays. La DIGITIP a assuré la représentation française, aux côtés du Ministère des Affaires Etrangères. La conférence a élu l'équipe dirigeante et le Conseil de l'Union ainsi que les membres du Comité du règlement des radiocommunications. Parmi ses nombreux travaux, elle a adopté un plan stratégique et financier pour la période 1999-2002, amendé la Constitution et la Convention de l'UIT et revu les limitations existantes dans l'utilisation des langues. Grâce à l'action déterminante de la DIGITIP, elle a reconnu le rôle de l'UIT dans le dossier Internet.

La DiGITIP a participé activement aux négociations pour la réforme des Organisations Internationales de Télécommunications par satellites, aux côtés de représentants du Ministère des Affaires étrangères et de France Télécom. Des décisions capitales ont été prises en 1998.

Intelsat a connu une évolution majeure avec la création d'une nouvelle société provisoirement dénommée New Skies Satellites. Cinq satellites précédemment exploités par Intelsat, ainsi qu'un satellite en construction, lui seront transférés. Elle garantira à Intelsat, qui y détient une participation de 10 %, une part importante de revenus, tout en offrant aux investisseurs actuels de nouveaux débouchés. D'autres solutions devront être trouvées dans l'avenir pour poursuivre la transformation de l'Organisation.

Inmarsat, organisation internationale de télécommunications mobiles par satellites, bénéficiera d'un assouplissement de sa structure, aujourd'hui trop rigide. Ses activités opérationnelles et les actifs correspondants seront transférés à une nouvelle société de droit britannique dont le capital sera ouvert à des investisseurs extérieurs lors de son introduction en Bourse. L'organisation intergouvernementale sera maintenue et conclura avec la nouvelle société un accord garantissant l'exécution de ses engagements de service public, portant notamment sur la fourniture d'un système mondial de détresse et de sécurité en mer.

Eutelsat, organisation européenne de télécommunication par satellites, réunit quarante-sept États membres et consacre aujourd'hui plus de 75 % de son activité à la télédiffusion. Ses treize satellites – auxquels trois autres devaient s'ajouter début 1999 – diffusaient au premier trimestre 1998 plus de trois cents chaînes de télévision. Elle se transformera prochainement en une société privée sous tutelle intergouvernementale, qui reprendra l'ensemble de ses actifs et de ses activités commerciales. Cette société pourra louer sa capacité spatiale à tout opérateur, charge à celui-ci d'obtenir les autorisations nationales nécessaires. Elle devra cependant respecter des principes de base, en particulier des obligations de service public/service universel. Le siège de la société demeurera fixé en France.

Les trois organisations intergouvernementales de satellites Eutelsat, Intelsat et Inmarsat sont régies par une Convention (traité) entre États membres (parties) et par un accord d'exploitation dont les opérateurs désignés par les parties sont signataires. Leurs organes directeurs comprennent une Assemblée des parties et un Conseil des signataires. L'Assemblée, composée de représentants des gouvernements, décide de la politique générale et des objectifs à long terme de l'organisation. Le Conseil, composé de représentants des signataires, décide des aspects financiers, techniques et opérationnels du système à satellites. La délégation française à l'Assemblée des Parties comprend des représentants du Ministère des Affaires étrangères (chef de délégation), du Ministère en charge des Télécommunications (DiGITIP, sous direction des activités internationales) et de France Télécom, présents en leur qualité d'expert.

Fondée en 1979 et initialement spécialisée dans les communications maritimes, l'Organisation intergouvernementale Inmarsat a progressivement élargi le champ de ses activités pour devenir l'unique fournisseur de communications universelles mobiles par satellites. Cette organisation, pour l'heure en situation de quasi-monopole, représente une source de bénéfices appréciable pour les opérateurs de télécommunications désignés comme signataires par les 85 États membres, et notamment pour France Télécom, sixième investisseur et utilisateur.

Mais la concurrence s'intensifie dans le secteur de la téléphonie mobile par satellite. De nouveaux opérateurs concurrencent directement l'organisation sur son activité de base, les services maritimes et aéronautiques, et sur son activité de téléphonie mobile portable, en offrant ces services à des prix inférieurs. Au début de l'an 2000, plusieurs nouveaux projets émergeront sur le marché porteur du multimédia notamment pour la fourniture de services large bande pour installations fixes (Teledesic de Microsoft et Skybridge d'Alcatel). Dans ce contexte, l'avenir d'Inmarsat dépend moins de l'augmentation de sa capacité spatiale que du développement de son activité sur de nouveaux marchés.

Pour la prochaine génération de satellites, Inmarsat cherche à se placer sur le nouveau marché des services multimédias (communications à haut débit) à partir d'un terminal informatique portable, en lançant le projet " Horizons ". Sa transformation en société de droit privé doit lui apporter la rapidité de décision indispensable à cette évolution.

Une participation active à la construction européenne

La DiGITIP contribue à la construction de l'Union européenne et du marché intérieur. De plus en plus, ce dernier est une dimension constante de son action.

Dans le contexte mondial d'accélération des fusions acquisitions, la DiGITIP a fourni ses analyses à la Commission européenne, en coopération avec la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), afin de faciliter l'examen et l'autorisation de différents cas : reprise de l'équipementier ITT Electricals par Valéo, regroupement des activités de Renault Véhicules Industriels et de l'italien Iveco, acquisition de l'américain Berg par Framatome dans la connectique, prise de contrôle du sidérurgiste italien Finarvedi par Usinor.

Le Ministère de l'Industrie avait fait procéder en 1994 à une étude sur la pratique communautaire du contrôle des concentrations d'entreprises qui avait pour objet d'aider à mieux prendre en compte les enjeux de stratégie industrielle dans l'analyse des grandes concentrations. Cette étude a été actualisée en 1998. Elle est coéditée par le Secrétariat d'État à l'Industrie.

La longueur des délais de paiement en Europe crée de lourdes charges financières pour les entreprises, notamment les PME. La Commission européenne a présenté au Conseil Industrie du 7 mai 1998 une proposition de directive visant à fixer un délai de paiement uniforme de vingt et un jours pour les achats privés et de soixante jours pour les achats publics, assorti d'intérêts de retard.

Tout en partageant le constat de la Commission, la DiGITIP estime cependant que l'importance du crédit interentreprises (évalué au triple des concours bancaires à court terme par l'Observatoire français des délais de paiement) doit conduire à agir avec précaution, en préservant le principe de la liberté contractuelle. Le projet initial de la Commission a été profondément remanié, notamment à l'issue d'un débat au Conseil Industrie du 16 novembre, mais il n'est pas encore arrêté. Un accord se dessine, auquel la France souscrit, sur la fixation à 30 jours des délais de paiement privés et publics, en l'absence de dispositions contractuelles spécifiques.

La Commission européenne a initié en 1998 de nouvelles discussions avec les États-Unis pour réduire les entraves techniques aux échanges. Elles ont été menées en particulier dans le cadre du Transatlantic Economic Partnership (TEP), qui a pour objet l'application aux marchés européens et américains d'un principe de base du marché intérieur de l'Union européenne : tout produit fabriqué et commercialisé légalement sur le territoire d'une des parties doit pouvoir accéder librement au marché de l'autre partie. C'est le principe de l'équivalence des réglementations techniques développé par la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés Européennes.

Or, l'expérience communautaire montre qu'il est très difficile de mettre en œuvre ce principe en dehors de toute approche contentieuse. L'Union européenne a privilégié l'harmonisation technique, en élaborant une série de directives qui a permis de progresser réellement dans la mise en oeuvre du marché intérieur. C'est pourquoi, sans remettre en cause l'utilité de ces discussions, la DiGITIP a demandé aux négociateurs de la Commission de veiller aux problèmes pratiques de mise en œuvre et de rechercher toutes les garanties pour protéger le système réglementaire communautaire qui est encore en cours de consolidation.

Les Accords de reconnaissance mutuelle (ARM) visent à éviter les entraves techniques aux échanges qui pourraient résulter de différences entre normes ou réglementations techniques. Au niveau communautaire, ces sources d'entraves ont été réglées par la " nouvelle approche " et " l'approche globale ", mais ces mécanismes ont soulevé des critiques venues du reste du monde et mettant en cause l'instauration d'une " forteresse Europe ".

L'Union européenne a donc cherché à étendre le principe communautaire de la reconnaissance mutuelle des procédures d'évaluation de la conformité à des pays tiers. Le principe est de négocier avec les grands partenaires commerciaux des accords par lesquels chacune des parties accepte de reconnaître les essais, certificats de conformité et marques de conformité délivrés selon ses propres prescriptions réglementaires par des organismes d'évaluation de la conformité de l'autre partie.

Les ARM conclus avec le Canada et les États-Unis sont entrés en vigueur respectivement le 1^er novembre et le 1^er décembre 1998. Cependant, certaines difficultés demeurent, par exemple en cas d'obstacles survenant au-dessous du niveau fédéral. D'autres problèmes sont apparus avant même l'entrée en vigueur de l'ARM. Ces problèmes traduisent le peu de confiance des grandes agences fédérales américaines dans les organismes des États de l'Union et leur peu d'empressement à voir une partie de leurs prérogatives disparaître.

Les négociations avec le Japon ont repris en 1998. Celles avec la Suisse pourraient aboutir rapidement mais sont liées à des questions de reprise par la Suisse du droit communautaire. La Commission européenne a informé les États membres de son intention de conclure avec Israël et la Corée du Sud en 1999.

Dans le cadre de son action de suivi de la réglementation communautaire en matière d'aides d'État, la DiGITIP a participé à l'élaboration de nouveaux encadrements des aides adoptés par la Commission en 1998 :

• Les lignes directrices sur les aides à finalité régionale. Elles modifient les principes à appliquer en matière d'aides régionales, que la Commission cherche à réduire clairement en limitant pour l'Union et pour chacun des États membres le niveau des aides et le taux de population couverte.
• L'encadrement multisectoriel des aides à finalité régionale pour les grands projets d'investissement. Il prévoit une nouvelle obligation de notification des projets d'aides régionales de montant important (plus de 325 MF). La Commission se donne ainsi les moyens de revoir à la baisse les plafonds d'aide régionale, afin de limiter l'impact de certaines aides sur la concurrence.
• La limitation des aides à la formation. Celles-ci sont désormais soumises à une obligation expresse de notification et voient leur intensité limitée à 25% pour ce qui concerne la formation spécifique (sur le poste de travail) et à 50% pour ce qui concerne la formation générale.

Le Conseil Industrie du 16 novembre 1998 est parvenu à un accord politique sur un règlement de procédure de traitement des dossiers d'aides d'État. Cet accord représente un net progrès en termes de sécurité juridique, de transparence et de prévisibilité. Le règlement fixe des délais pour l'instruction des dossiers notifiés et un délai de prescription de dix ans au-delà duquel une aide illégale ne peut plus être remise en cause par la Commission. Il renforce aussi le contrôle de la Commission.

La Commission européenne a publié en décembre 1997 un Livre vert sur " la convergence des secteurs des télécommunications, des médias et des technologies de l'information, et les implications pour la réglementation " ; qui a été suivi d'une période de consultation publique de cinq mois. A la suite de cette consultation et de la rédaction d'un document de travail complémentaire, une conférence sur la convergence a réuni les États membres à Vienne le 3 novembre 1998.

Le terme de convergence désigne la capacité croissante des différentes infrastructures techniques à supporter des services similaires dans les domaines de la communication audiovisuelle, des télécommunications, et des services en ligne sur l'Internet. L'offre d'infrastructures substituables permet à son tour un élargissement et une diversification des services offerts, ce qui impose une réflexion sur les cadres réglementaires nécessaires.

La DiGITIP a joué un rôle central dans l'élaboration de la réponse des autorités françaises au Livre vert et aux consultations complémentaires. Celle-ci distingue la convergence des infrastructures de celle des services et contenus. En ce qui concerne les infrastructures (réseaux commutés, réseaux câblés, réseaux hertziens terrestres et satellites, les réseaux de radio et télédiffusion hertziennes étant pour l'instant exclus), une uniformisation des régimes réglementaires est souhaitée. En ce qui concerne les services et contenus, il conviendrait de maintenir une distinction entre la communication au public (services audiovisuels), destinée à garantir la réalisation d'objectifs d'intérêt général, et la correspondance privée (services de télécommunication), dont le secret doit être garanti. Par ailleurs, compte tenu de la récente libéralisation du secteur des télécommunications, la France souhaite une adaptation progressive de la réglementation des secteurs convergents afin d'assurer la stabilité nécessaire au développement de la société de l'information.

Cette directive couvre la libre circulation des équipements hertziens et des terminaux de télécommunications au sein de l'Union. La DiGITIP est l'entité pilote au sein de l'administration française sur cette directive négociée en 1998 et qui devait être adoptée au début de 1999 pour application dès mars 2000.

Elle libéralise largement le marché des produits concernés (c'est-à-dire tout appareil utilisant des fréquences, et non seulement les terminaux). Les constructeurs pourront, grâce à une déclaration de conformité mettre leurs équipements sur le marché sans autre procédure administrative dans la plupart des cas. Les contraintes réglementaires sont reportées vers l'aval : c'est à l'utilisateur d'utiliser à bon escient son équipement, en particulier hertzien. Les réglementations nationales sur les terminaux de télécommunications disparaissent.

Le Parlement européen et le Conseil ont adopté le 14 décembre 1998 une décision d'harmonisation relative aux mobiles de troisième génération (télécommunications par mobiles dotés de capacités multimédia dont les images animées). La DiGITIP est l'entité pilote pour l'administration française sur ce texte adopté très rapidement : dix mois seulement se sont écoulés entre le projet et l'adoption finale.

A l'intérieur du cadre législatif communautaire de la libéralisation des télécommunications de 1998, cette décision harmonise la date de début des services multimédia mobiles (le 1er janvier 2002) et les bandes de fréquence au sein de l'Union, tout en assurant la compatibilité des terminaux et des services entre eux et avec le GSM actuel. Elle crée des conditions favorables à une suite industrielle réussie au GSM des années 1990. Solution née en Europe, Universal Mobile Telecommunications Services (UMTS) a une vocation mondiale.

Le processus d'élargissement de l'Union européenne à dix pays d'Europe centrale et orientale (PECO) a été lancé le 30 mars 1998. Dans ce cadre, la Commission européenne a entrepris d'examiner l'acquis communautaire, chapitre par chapitre, avec chaque pays. Quinze chapitres ont été examinés au second semestre 1998. Des négociations sur période transitoire pour la reprise de l'acquis ont été ouvertes dès la fin 1998 pour certains de ces chapitres. La DiGITIP participe activement à ce processus pour les six chapitres relevant de sa compétence.

Pour faciliter l'adaptation des PECO aux règles d'organisation du marché intérieur, la Communauté Européenne a mis en place des programmes de mise à niveau – Program of Aid for Central and Eastern Europe (PHARE), Programme régionale d'assurance qualité (PRAQ III) et Technical Assistance Information Exchange Office (TAEIX) – dotés de moyens financiers. La DiGITIP représente la France au sein du comité de liaison du programme européen PRAQ III, qui porte en particulier sur la mise à niveau des structures de normalisation, de certification, d'accréditation et de surveillance du marché.

Parmi les questions industrielles suivies par la DiGITIP dans la perspective de l'élargissement de l'Union européenne, la sidérurgie apparaît d'une importance particulière. La DiGITIP a notamment étudié en 1998 le plan de restructuration de la sidérurgie polonaise, rendu public en juillet 1998. Elle a aussi participé en novembre 1998 au premier forum PECO sur la sidérurgie organisé par la Commission européenne, qui préconise une approche régionale intégrée.

Différentes actions de coopération entre la France et les futurs États membres ont été engagées en 1998. La DiGITIP a notamment organisé à Prague (République Tchèque), en novembre 1998, un séminaire de sensibilisation aux enjeux industriels de l'adhésion. Il s'est déroulé en deux parties. La première a permis aux administrations et aux industriels français d'exposer à une centaine d'entreprises tchèques les positions françaises. Une journée de travail réservée aux administrations tchèques et françaises a ensuite permis de préparer l'administration à mieux traiter les dossiers européens.

Une table ronde sectorielle sur l'industrie propre a également été organisée à Poznan (Pologne) en novembre 1998. Elle a permis aux Ministères chargés de l'Industrie et de l'Environnement, à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et à une quinzaine d'entreprises du secteur de présenter les solutions industrielles françaises à leurs interlocuteurs polonais. Cet exercice devrait être élargi aux autres pays candidats à l'adhésion.

Dans le domaine spécifique des télécommunications, deux séminaires ont été organisés en collaboration avec l'Agence pour la coopération technique industrielle et économique (ACTIM), respectivement en Roumanie et en Bulgarie.

La DiGITIP pilote aussi différentes actions de coopération avec d'autres pays tiers. En 1998, elle a lancé une opération de promotion des partenariats industriels avec l'Afrique du Sud. Le choix du secteur cible s'est porté sur la mécanique, qui regroupe plusieurs milliers de PME-PMI relevant en particulier des équipements pour l'automobile, de la transformation des métaux ainsi que du BTP et du second œuvre. Ce choix répondait à la fois à une demande française et au souci capital de l'Afrique du Sud, la création d'emplois qualifiés au niveau local.

Après une mission exploratoire organisée en juin 1998 avec les fédérations françaises intéressées, une table ronde sectorielle s'est tenue à Paris fin octobre 1998. Les enjeux du marché sud-africain y ont été exposés à une cinquantaine d'entreprises françaises. Cette manifestation a été prolongée par des visites individuelles d'entreprises en vue de développer des partenariats industriels entre entrepreneurs des deux pays. Une manifestation comparable doit avoir lieu en Afrique du Sud en 1999.

Déréglementation : l'année des télécoms

Conforme à un mouvement général de libéralisation des marchés, l'ouverture complète des télécommunications à la concurrence a été l'un des faits majeurs de l'année 1998. Défini par les deux lois du 26 juillet 1996 et leurs décrets d'application, le cadre réglementaire structurant le nouveau paysage des télécommunications en France était en place dès le 1^er janvier 1998. La tutelle du secteur est désormais assurée par la DiGITIP, une autorité administrative indépendante, l'Autorité de régulation des télécommunications (ART), et un établissement public administratif placé auprès du ministre chargé des télécommunications, l'Agence nationale des fréquences (ANFR).

Le ministre chargé des télécommunications a procédé à l'homologation en 1998 d'une dizaine de décisions de l'ART qui précisent le cadre de la régulation technique du secteur. Un arrêt important du Conseil d'État a validé la décision de l'ART relative à la mise en place des préfixes de numérotation à un chiffre (préfixe " E "), décision homologuée par le ministre chargé des télécommunications. D'une façon générale, une progression sensible des contentieux de toute nature est observable dans cette première année d'ouverture à la concurrence.

Par ailleurs, des travaux importants concernant l'action régionale dans les télécommunications ont été engagés en 1998. Il s'agit notamment de la participation aux travaux concernant l'élaboration du projet de loi d'orientation et d'aménagement du territoire ainsi qu'aux travaux relatifs à la préparation des prochains contrats de plan état-régions.

La régulation des tarifs de France Télécom s'effectue à travers deux procédures distinctes : d'une part, une convention tarifaire pluriannuelle qui définit les baisses de prix minimales globales pour les tarifs du service universel, d'autre part, une procédure d'homologation au cas par cas des propositions tarifaires de France Télécom pour les tarifs du service universel et des services en situation de monopole.

La décision d'homologation relève de la compétence des ministres chargés des télécommunications et de l'économie après avis de l'ART. Cet avis, public et obligatoire, ne lie pas les ministres quant à ses conclusions. En 1998, France Télécom a soumis à homologation 94 décisions tarifaires.

L'évolution des tarifs du service universel est encadrée par une convention pluriannuelle entre l'État et France Télécom. Signée en novembre 1997, elle prévoit une évolution des prix du service universel inférieure à la hausse des prix à la consommation hors tabac d'au moins 9 % en moyenne par an sur la période 1997-1998 et d'au moins 4,5 % en moyenne par an sur la période 1999-2000. France Télécom a légèrement dépassé ses objectifs de baisse globale des tarifs sur la période 1997-1998.

En outre, la loi de réglementation des télécommunications dispose que France Télécom devra rééquilibrer ses tarifs avant le 31 janvier 2000. France Télécom a proposé à l'homologation des ministres une décision tarifaire en ce sens. Cette décision porte le prix de l'abonnement à 78 francs TTC et parallèlement réduit le prix des communications interurbaines de près de 10 % ; elle est entrée en vigueur le 1^er mars 1999.

S'agissant de l'offre de liaisons louées, la baisse des prix en francs courants a été de 20 % en 1998 pour les liaisons à 2 Mbit/s, de 11 % pour les liaisons à moyens débits (48 à 64 Kbit/s), et de 23 % pour les liaisons louées internationales, dans un contexte de forte concurrence sur ce dernier segment de marché.

De plus, les services proposés se sont diversifiés. Depuis avril 1998, France Télécom dispose d'une offre de liaisons louées numériques à 155 Mbit/s disponible en Ile de France et dans les principales agglomérations régionales. En outre, France Télécom a lancé l'offre multi-accès à haut débit (OMA). Ce service permet d'assurer les communications sous forme de flux à haut débit en mode ATM (Asynchronous Transfer Mode) entre les sites d'un même client titulaire d'un contrat dans les grandes métropoles régionales ou entre ces agglomérations.

Quant aux tarifs de l'accès à Internet, au cours de l'année, France Télécom a proposé des options tarifaires permettant de réduire de manière significative le coût des consultations sur Internet par l'intermédiaire du réseau téléphonique ou du réseau numérique à intégration de services. Compte tenu des différentes options possibles, les internautes français bénéficient actuellement de tarifs de connexion à Internet par le réseau téléphonique commuté satisfaisants au regard des conditions tarifaires moyennes pratiquées en Europe.

Au cours de l'année 1998, une cinquantaine d'autorisations ont été délivrées par le ministre chargé des Télécommunications permettant aux opérateurs entrants de se positionner sur les différents segments du marché de la téléphonie fixe. Ces nouveaux opérateurs prévoyaient pour 1998 d'investir 4 milliards de francs dans leurs infrastructures et d'employer 3 000 salariés. En outre, la licence de France Télécom a été délivrée en mars 1998.

Une concurrence effective se manifeste donc sur le marché de la téléphonie fixe. Fin 1998, Cegetel comptait près de 600 000 abonnés à son service de téléphonie longue distance, connu sous la marque " le 7 ", qui utilise les infrastructures de la société Télécom Développement. La société Omnicom, à laquelle a été attribué le préfixe 5 de transporteur longue distance, a pour sa part noué des accords de partenariat avec la grande distribution, tout en ciblant prioritairement le marché des PME/PMI. Au cours de l'année 1998, " 9 Télécom " a poursuivi le déploiement de son réseau d'infrastructures à longue distance pour assurer une offre opérationnelle au début de l'année 1999.

L'année 1998 a également été marquée par un développement important des offres de réseaux intersites métropolitains utilisant les techniques et les infrastructures de transmission à hauts débits sur boucle en fibre optique. France Télécom, WorldCom et Colt sont les principaux acteurs de ce marché sur le territoire national.

Cet essor traduit les fortes potentialités de croissance du marché de la téléphonie fixe en France : le poids du secteur des télécommunications dans l'économie française ne représente que 1,7 % du PIB contre 2,3 % en moyenne dans l'ensemble des pays de l'OCDE. De plus, le revenu par ligne installée, compte tenu des écarts de pouvoir d'achat, est inférieur de 47 % à celui constaté aux États-Unis.

Le marché de la radiotéléphonie mobile a connu un développement extrêmement rapide en 1998 : en décembre, le nombre d'abonnés dépassait 11 millions, contre 5,8 millions en décembre 1997. Les perspectives de croissance sur ce marché demeurent très fortes. Selon certaines projections, le taux de pénétration, proche de 20 % fin 1998, pourrait atteindre 50 % à l'horizon 2003.

En 1998, cette activité employait plus de 12 000 personnes en France. L'effort d'investissement a été particulièrement sensible dans ce secteur. Les trois opérateurs (FTM, SFR et Bouygues Télécom) ont en effet investi plus de 17 milliards de francs en 1998 dans le déploiement de leurs réseaux .

Afin d'améliorer la qualité de service en réduisant la saturation des réseaux, des fréquences complémentaires ont été attribuées à l'automne 1998 aux trois opérateurs de radiotéléphonie mobile.

La radiotéléphonie mobile concurrence aujourd'hui fortement la technologie de la radiomessagerie unilatérale (RMU). L'un des trois opérateurs de RMU présents en France, TDR, filiale de Cegetel, qui représentait 20 % du marché national, a même arrêté la commercialisation de ses services le 31 octobre 1998.

Par ailleurs, la licence d'Infomobile (filiale de Bouygues Télécom qui détenait environ 10 % du marché à la fin de l'année 1998) a été modifiée le 25 septembre 1998 pour permettre à Infomobile d'utiliser indifféremment la norme European Radio Message System (ERMES) et la norme FLEX pour la fourniture de ses services, sa licence initiale ne lui permettant que l'utilisation de la norme ERMES.

Enfin, le développement des services sur Internet s'est poursuivi au cours de l'année : la France compte désormais plus d'un million d'abonnés à un fournisseur d'accès pour près de quatre millions d'internautes recensés. Cette situation devrait être confortée dans les prochaines années et favoriser la croissance du commerce électronique et des nouveaux services multimédias en France.

L'année 1998 a été marquée par un développement significatif des expérimentations préparant l'émergence d'une offre commerciale d'accès à Internet sur de nouveaux supports, Asymmetric Digital Suscriber Line (ADSL), câble, pouvant favoriser des accès à haut débit pour les particuliers, et l'émergence d'une concurrence accrue sur la boucle locale.

Normes et qualité : les conditions contemporaines de la compétitivité

La normalisation est un outil essentiel du processus d'ouverture des marchés. Le Conseil européen a retenu en 1985 le principe de la " nouvelle approche ". Elle consiste à fixer des exigences réglementaires générales, qui sont ensuite précisées dans les normes européennes, dites harmonisées. Celles-ci sont facultatives ; leur respect par le fabricant entraîne présomption de conformité du produit aux exigences de la directive.

Ainsi, les acteurs de la normalisation, organismes de droit privé, sont appelés à participer à la construction des règles de droit communautaire. Le premier bilan de cette pratique originale apparaît globalement positif. Les directives communautaires d'harmonisation technique viennent remplacer les réglementations nationales disparates.

Les façons d'utiliser les normes dans la réglementation sont nombreuses et souvent mal connues. Le GIN a donc créé un sous-groupe consacré à cette question. Il prépare une révision de la circulaire du 26 janvier 1984 du Premier ministre portant sur la référence aux normes dans les réglementations. Il a aussi élaboré un projet d'arrêté type rendant une norme d'application obligatoire ainsi qu'un projet de décret type pour l'utilisation des normes donnant présomption de conformité. Enfin, il s'est intéressé aux conséquences du décret n° 97-34 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles qui concernent les modalités de désignations des organismes d'évaluation de la conformité désignés dans le cadre des réglementations utilisant les normes. Ses travaux ont été soumis à une réunion plénière du GIN en février 1999.

L'AFNOR, animateur du système français de normalisation, a signé avec l'État un contrat d'objectifs pour la période 1997-2000. Il définit une série d'objectifs accompagnés d'indicateurs de suivi. En 1998, l'accent a été mis sur :

• L'évaluation de l'utilité et de la qualité des normes.
• La maîtrise des coûts (l'AFNOR dispose désormais d'une comptabilité analytique).
• Le développement de l'outil informatique en cohérence avec l'informatisation des systèmes de normalisation européen et international.
• Le renforcement de la participation des consommateurs et des collectivités locales aux travaux de l'AFNOR (en particulier grâce à l'opération " 50 maires  ").
• L'audience internationale de la normalisation française. L'AFNOR a créé un comité afin d'associer l'ensemble des partenaires français intéressés à la définition d'une stratégie de coopération technique internationale.

Le Comité européen des normes (CEN) a amorcé une réflexion sur son rôle et son fonctionnement. En effet, dans le cadre des directives " nouvelle approche ", les travaux de normalisation vont se restreindre. Par ailleurs, de nouveaux sujets comme les services ou les technologies de l'information nécessitent une réforme, tandis que l'élargissement de l'Union européenne ou la mondialisation de l'économie font apparaître de nouveaux enjeux.

Dans ce nouveau contexte, il appartient au CEN d'offrir une infrastructure efficace aux parties intéressées pour élaborer des normes qui répondent aux besoins du marché, peuvent servir de référence dans les réglementations, sont utilisables dans le cadre des évaluations de la conformité. Ces normes doivent être basées sur les principes de l'ouverture, de la transparence, du consensus, de l'engagement national et de la cohérence.

La normalisation européenne doit répondre à cinq objectifs stratégiques :

• Satisfaire le client, c'est-à-dire fournir des normes utilisables dans le cadre des réglementations.
• Comprendre les besoins des différents secteurs.
• Privilégier, chaque fois que possible, l'échelon international sous réserve du respect des réglementations et des intérêts européens.
• Favoriser l'élargissement de l'Union européenne, notamment en aidant les organismes de normalisation des pays d'Europe centrale et orientale à satisfaire les critères d'adhésion aux organismes européens.
• Parvenir à une approche cohérente d'évaluation de la conformité et de marques de certification au niveau européen.

• Promouvoir le management par la qualité auprès des entreprises

Le référentiel du Prix français de la qualité est considéré aujourd'hui comme un bon outil d'évaluation des démarches qualité, au même titre que ses homologues américain et européen. La DiGITIP a travaillé sur plusieurs actions susceptibles d'élargir la diffusion de ce référentiel au-delà du Prix.

• Assurer une coordination entre les acteurs

Les acteurs du développement, de la diffusion et de la promotion de la qualité – Mouvement français pour la qualité (MFQ), AFNOR, Association française pour l'assurance de la qualité (AFAQ), Institut de recherche et de développement de la qualité (IRDQ), réseau consulaire – effectuent un travail important. Des discussions engagées au plus haut niveau entre l'AFAQ et l'AFNOR devraient favoriser les synergies entre eux. Le contrat d'objectifs entre le Ministère chargé de l'Industrie et le MFQ ainsi que des accords bilatéraux favoriseront également la coordination des différents intervenants.

• Promouvoir la qualité dans les administrations publiques

Le rapport souligne l'importance de la qualité dans l'administration. Il montre qu'une large réflexion doit être lancée sur l'adaptation des méthodes et outils de la qualité aux spécificités des services de l'État. Au sein du Secrétariat d'État à l'Industrie, la DRIRE Basse-Normandie s'est fait certifier ISO 9002 par l'AFAQ, le SQUALPI a été désigné sous-direction pilote de la DiGITIP pour la mise en place d'une démarche qualité.

Par ailleurs, Sciences Po organise, en coopération avec le MFQ, plusieurs sessions de formation destinées aux cadres des administrations, des collectivités territoriales et des entreprises publiques. Enfin, dans le cadre du Mois de la qualité française 1998, des administrations certifiées ou lauréates d'un prix qualité ont ouvert leurs portes pour faire part de leur expérience.

Le Prix français de la qualité vise à promouvoir le développement de la qualité totale dans les entreprises. Organisé conjointement par le Ministère chargé de l'Industrie et le MFQ, il a connu sa sixième édition en 1998. Il comprend des prix régionaux et un prix national.

Au niveau régional, dix-neuf prix ont été organisés par les Directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et les délégations régionales du MFQ de mai à octobre 1998. Sur 278 candidats, 75 ont obtenu un prix ou une mention.

Les 278 organismes candidats – PME, établissements de grandes entreprises et administrations – aux prix régionaux de la qualité 1998 se répartissent de la façon suivante :

Le secteur de l'industrie se maintient en tête en nombre de candidats. Les services et le transport/BTP progressent sensiblement : en 1996, ils représentaient respectivement 25% et 4%. Parmi les entreprises, les deux tiers sont des PME/PMI, un tiers des établissements et filiales de grandes entreprises.

Trente-neuf entreprises lauréates d'un prix régional ont concouru en 1998 au niveau national. Leurs dossiers ont été examinés par cinquante évaluateurs nationaux à l'aide d'une méthode d'évaluation rigoureuse. Dix-neuf d'entre elles ont été sélectionnées pour une analyse plus approfondie avec une visite sur site.

Le Prix français de la qualité 1998 a été décerné, dans la catégorie PME, à la société Armoric (fabrication et vente de produits de saurisserie (saumons et truites fumés), dans la catégorie filiales et établissements, à la société Servitique (fourniture de services dans la gestion des réseaux informatiques). Il a été remis aux lauréats par M. Christian Pierret secrétaire d'État à l'Industrie, le 28 avril 1998, devant plus de 1500 décideurs économiques et sociaux réunis au Carrousel du Louvre.

Comme chaque année depuis 1995, le " Mois de la qualité française " a été organisé conjointement par le Ministère chargé de l'Industrie et le MFQ. Cette manifestation a permis de valoriser les actions de qualité des entreprises, de favoriser les échanges d'expériences et d'affirmer la compétitivité de la France. La cérémonie de lancement a eu lieu le 22 octobre dans le cadre de la Convention européenne de la qualité. Elle s'est déroulée en présence de 2 100 participants venus de quarante-sept pays.

Pour la troisième année consécutive, un concours d'affiches sur la Qualité a été organisé à cette occasion au niveau régional et national. L'affiche lauréate a fait l'objet d'une campagne nationale d'affichage sur le réseau Avenir.

La DiGITIP a renouvelé son soutien aux Journées de la recherche en qualité et aux actions de recherche et développement notamment, dans le cadre de l'appel à propositions Accès à la qualité, la certification, aux essais et à la normalisation (AQCEN)). Les critères de celui-ci ont été modifiés de manière à inciter les entreprises à s'adapter aux nouvelles normes et à mettre en place des structures permettant le travail à temps partagé.

En 1998, les septièmes Assises de la recherche en qualité ont fait l'objet de deux manifestations séparées et complémentaires. La première, dans le cadre de la Convention européenne de la qualité, a été consacrée à la recherche dans le monde (Europe, États-Unis et Japon). La seconde, organisée en partenariat avec le Ministère de la Recherche, le MFQ et l'IRDQ, s'est intéressée à la démarche qualité dans le secteur hospitalier, à la démarche qualité dans les processus d'innovation ainsi qu'au management de la qualité et aux changements comportementaux individuels et collectifs.

En 1998, les actions de recherche visant à simplifier l'utilisation par les PME des méthodes et techniques de la qualité ont été soutenues sur les thèmes suivants : le processus d'innovation, la mesure de la satisfaction des clients.

La DiGITIP a participé en 1998, en partenariat avec l'IRDQ, l'AFNOR, l'AFAQ et le MFQ, à une expérimentation sur l'utilité et l'applicabilité du projet de norme ISO 9001. Dénommée IRIS, cette opération visait à la fois à s'assurer de la pertinence du projet ISO 9001 pour les entreprises et à détecter les difficultés que celles-ci pourraient rencontrer lors de leur mise en conformité avec ces futures exigences. Trente entreprises volontaires, de taille et de secteurs différents, y ont participé, ainsi que des experts désignés par les grands acteurs institutionnels de la qualité.

Ce projet a mis en évidence au moins quatre domaines critiques : l'identification des besoins, attentes et exigences des clients, le processus, la mesure de la satisfaction des clients, l'amélioration continue.

Piloté par l'European Organization for Quality (EOQ) et l'European Foundation for Quality Management (EFQM) à la demande de la Commission européenne (DGIII), le projet European Consumer Satisfaction Index (ECSI) vise à la création d'un indice européen de satisfaction clients. La DiGITIP siège au comité directeur du projet et a participé à un comité d'experts européens chargés de proposer une méthodologie.

Le projet vise à l'instauration d'indices nationaux qui permettraient une agrégation au niveau européen. À fin 1998, cinq pays dont la France étaient prêts à engager une opération pilote. Les secteurs retenus pourraient être la banque, les assurances, les télécoms (mobiles), la distribution (supermarchés), l'électronique, l'électroménager ligne blanche, la santé et les administrations publiques.

Le lancement de l'opération française a été annoncé dans le cadre de la Convention européenne de la qualité, le 22 octobre 1998. Elle vise à appliquer la méthode en France à deux ou trois secteurs d'activité, à valider la pertinence, l'acceptabilité et la faisabilité de l'indice, à démontrer aux entreprises l'utilité de l'indice, à bâtir le schéma d'organisation et de financement du système opérationnel, et à faire connaître au niveau européen les problèmes rencontrés.

L'activité des organismes certificateurs de produits industriels et de services a été soutenue en 1998. En particulier, la certification dans le domaine des services suscite un intérêt grandissant. Les premières accréditations d'organismes certificateurs de services ont été délivrées à Qualicert et à l'AFNOR.

Cent vingt nouveaux référentiels validés ont été publiés au Journal Officiel au cours de l'année, ce qui porte ainsi leur nombre total à 324. Trois nouveaux organismes certificateurs de produits industriels et de services ont déclaré leur activité en 1998. Le nombre total d'organismes déclarés s'élève donc à trente-huit (dont sept n'ont pas encore déposé de référentiels validés).

Une marque NF Service de la formation professionnelle fondée sur des normes AFNOR a été mise en place en 1998. Elle se place à côté d'autres systèmes existants et permet de renseigner les entreprises clientes sur le sérieux d'organismes de formation et leur capacité à apporter le service attendu.

L'an 2000 et l'euro : un double défi informatique

Toutes les entreprises, et en particulier les PMI, sont concernées par le passage informatique à l'an 2000 et à l'euro. La DiGITIP se préoccupe de les accompagner dans cette démarche, avec pragmatisme et sans dramatisation. L'ensemble des machines contenant une horloge interne, des systèmes d'alarmes aux terminaux de paiement en passant par les télécopieurs programmables, sont susceptibles d'être affectées par le passage à l'an 2000.

Après une mission sur le passage à l'an 2000 confiée début 1998 à M. Gérard Théry, le gouvernement a présenté un plan d'action le 26 novembre. Il contenait un ensemble de mesures telles que :

• création d'un comité national qui réunira tous les deux mois les représentants des différents acteurs publics et privés
• constitution d'un centre d'information national et de plates-formes d'information locales pour sensibiliser les entreprises
• adaptation du code des marchés publics afin d'accélérer le traitement des marchés liés aux travaux d'adaptation
• édition d'une brochure de sensibilisation adressée à 2,2 millions de PME-PMI
• diffusion d'un guide méthodologique détaillé et ouverture d'un site Internet spécialisé
• mise en place d'un baromètre trimestriel du niveau de préparation des entreprises.

Contrainte pour toutes les entreprises, le passage à l'an 2000 est cependant une opportunité pour le développement des entreprises de services informatiques. Un dispositif a également été mis en place par les pouvoirs publics et les principales organisations professionnelles du secteur informatique afin d'assurer la formation accélérée d'environ 2 500 jeunes informaticiens.

Confrontée aux grandes évolutions de l'économie contemporaine, l'industrie française fait valoir des atouts spécifiques qui lui permettent de conserver et d'élargir sa place dans le monde. La DiGITIP s'efforce de favoriser le développement de ces atouts. En 1998, son action a notamment porté sur la protection de la propriété industrielle, l'innovation, les technologies clés, le commerce électronique ou la formation.

Valoriser la propriété industrielle pour favoriser l'innovation

Point d'orgue de la réflexion du gouvernement sur l'innovation, les Assises de l'innovation se sont déroulées le 12 mai à Paris. Elles avaient été préparées par des tables rondes régionales auxquelles ont participé les principaux organismes de recherche publics. Elles ont mis en valeur l'émergence d'activités nouvelles dans les technologies de pointe mais aussi dans les services, et elles ont été l'occasion pour le gouvernement de présenter sa nouvelle politique de l'innovation.

Pour accroître l'efficacité de l'action publique en matière d'aide à la recherche et à l'innovation, le gouvernement a entrepris de simplifier les dispositifs d'aide. Une plus grande lisibilité de l'action publique vis-à-vis des industriels est aussi recherchée. Elle passera par une clarification de l'organisation et du rôle des structures existantes. Conformément au voeu exprimé par le Premier ministre lors des Assises de l'innovation, les missions des différents services régionaux de l'État et de l'ANVAR seront rendues plus lisibles : innovation technologique pour l'ANVAR et développement industriel pour les DRIRE.

Un groupe de travail mixte, auquel participent la DiGITIP et des représentants des entités concernées, étudie les modalités de mise en œuvre de ces orientations gouvernementales. Il a formulé des propositions de nature à améliorer notablement la cohérence et l'efficacité globale des actions complémentaires des DRIRE et de l'ANVAR pour l'amélioration de la compétitivité des entreprises.

L'enquête communautaire sur l'innovation réalisée en France en 1997 par la DiGITIP a montré que plus de quatre entreprises industrielles sur dix avaient innové technologiquement durant les trois dernières années, et que près de 35 % avaient lancé des produits nouveaux.

L'innovation technologique est un facteur clé de la compétitivité. Elle résulte d'un processus complexe, fait d'interactions internes et externes, qui nécessite de mobiliser les compétences de l'entreprise. Les entreprises industrielles françaises détiennent en moyenne quatre des dix compétences les plus utiles à l'innovation. L'organisation en groupes procure un avantage décisif, tout particulièrement dans les filiales de groupes étrangers.

Les réponses aux questions insérées par la DiGITIP dans l'enquête du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CRéDOC) " Conditions de vie et aspirations des Français (1998) " révèlent cependant que plus de six Français sur dix se disent peu attirés par les produits comportant une innovation technologique. La grande majorité des consommateurs (88 %) préfère le produit qui a fait ses preuves au produit innovant.

Pour préserver leur place sur le marché face aux produits importés à bas prix, les entreprises du textile/habillement et du cuir/chaussure doivent lancer des produits nouveaux plus créatifs. Pour les y inciter, les dépenses correspondant à l'emploi de stylistes salariés chargés de concevoir leurs nouvelles collections sont intégrées depuis 1991 dans l'assiette du crédit d'impôt-recherche. En revanche, les PMI qui n'avaient pas les moyens de salarier des créateurs et recouraient à des stylistes ou cabinets de style extérieurs ne pouvaient bénéficier de cette disposition.

À l'occasion du colloque " Quelles stratégies pour le textile-habillement-cuir-chaussure ? " du 8 juillet 1998, M. Christian Pierret a annoncé l'extension du crédit d'impôt-recherche à ce type de dépenses. La loi de finances pour 1999 a étendu ce régime aux " dépenses liées à l'élaboration de nouvelles collections confiée par des entreprises industrielles du secteur textile-habillement-cuir à des stylistes ou bureaux de style agréés selon des modalités définies par décret ".

Corollaire de l'innovation, la propriété industrielle a été en 1998 l'un des axes majeurs des travaux de la DiGITIP. Le rapport remis par M. Didier Lombard à M. Christian Pierret en janvier 1998 dresse un constat, à bien des égards préoccupant, de la situation française. Notre pays est pénalisé par sa culture insuffisante en matière de brevets. Beaucoup d'entreprises n'intègrent pas vraiment la propriété industrielle dans leur stratégie. Un quart des entreprises industrielles seulement ont, dans leur histoire, déposé au moins un brevet.

C'est pourquoi, désireux de faire de 1998 " l'année de la propriété industrielle ", M. Christian Pierret a engagé en janvier 1998 un plan qui comporte un ensemble d'actions dont les principales sont les suivantes :

• appel à propositions de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) pour développer des actions de sensibilisation à la propriété industrielle : une trentaine de projets seront mis en œuvre en 1999 ;
• action de parrainage proposée aux entreprises très actives dans le domaine des dépôts de brevets pour faciliter l'accès des PME à la propriété industrielle, avec diverses modalités (correspondants, accueil de stagiaires, animation de clubs) ;
• mise en place par l'INPI d'un site Internet d'information brevets qui devrait développer la veille technologique en France ;
• rédaction par la DiGITIP et l'INPI d'un guide d'évaluation des dommages-intérêts pour la contrefaçon de brevets.

L'action en matière de brevets ne saurait être exclusivement nationale. Le marché unique rend nécessaire de donner une nouvelle impulsion au système européen des brevets, qui devrait avoir la même efficacité que les systèmes américain et japonais. Mais si l'instauration d'un brevet communautaire (un titre unique pour le marché unique) est l'objectif à atteindre, il ne faut pas attendre pour moderniser le système existant. Le futur brevet communautaire devra d'ailleurs coexister un certain temps avec le brevet européen.

C'est pourquoi le Premier ministre a annoncé lors des Assises de l'Innovation que la France allait réunir à la mi-1999 une Conférence intergouvernementale des États membres de l'Office Européen des Brevets (OEB). Elle aura un triple objectif :

• réduire le coût d'obtention du brevet européen, notamment par la recherche d'une solution qui limiterait les frais de traduction ;
• donner en Europe un caractère plus sûr au brevet en étudiant les moyens propres à harmoniser, voire unifier, le contentieux judiciaire de la validité et de la contrefaçon du brevet européen, et à accélérer les décisions ;
• améliorer l'efficacité de l'OEB en modernisant le système de prise de décision.

La DiGITIP a réalisé une étude sur les attitudes des entreprises des industries manufacturières à l'égard de la propriété industrielle. Elle a pour cela conduit une enquête par téléphone auprès d'un échantillon de 1 200 entreprises représentatives de l'industrie. Le taux de réponse a été proche de 100 %.

Une entreprise industrielle sur quatre dépose des brevets, une sur quatre des marques, en France ou à l'étranger. Au total, quatre entreprises industrielles sur dix détiennent des droits de propriété (brevets, marques et modèles). Cette propension à déposer est d'autant plus forte que l'entreprise est de grande taille, mais surtout qu'elle est liée à un groupe et que son degré d'innovation est élevé.

La politique de protection la plus déterminée se rencontre parmi les filiales de groupes à capitaux français : près d'une sur deux a déposé un titre de propriété. Ce sont elles également qui diversifient le plus leur portefeuille en termes de couverture géographique. Les filiales de groupes à capitaux étrangers, légèrement moins déposantes, s'intéressent essentiellement aux brevets. Elles détiennent presque toujours des titres européens et, dans plus de la moitié des cas, américains.

La protection, posée en priorité sur le marché français, s'élargit aux marchés européens, puis américains et asiatiques. Les principaux obstacles au dépôt sont le niveau des coûts et les difficultés à lutter contre la contrefaçon. L'ampleur de ces obstacles décourage de surcroît certaines entreprises, qui renoncent à se lancer dans la propriété industrielle.

La durée de protection du brevet est limitée à 20 ans (sa durée de vie " utile " étant en général sensiblement plus courte), tandis que le dépôt d'une marque, s'il vaut pour 10 ans, est indéfiniment renouvelable. Une entreprise qui n'a pas déposé de brevets depuis plusieurs années peut être considérée comme restant à l'écart du brevet (elle n'est pas sensibilisée ou, tout simplement, n'a aucune activité de recherche), alors qu'une entreprise qui n'a pas déposé de marques au cours des dernières années peut très bien être détentrice de plusieurs marques de grande valeur économique qu'elle continue à exploiter.

Une directive européenne du 6 juillet 1998 adoptée après dix ans de discussions vise à faire appliquer la législation des brevets aux biotechnologies. Le secteur des biotechnologies, composé de sociétés spécialisées à la charnière entre les organismes de recherche et les bioindustries, s'inscrit dans une filière d'innovation à fort taux de R&D. La protection juridique des inventions techniques stimulera l'innovation dans ce vaste domaine.

Les États membres devront transposer et appliquer les dispositions de la Directive au plus tard le 30 juillet 2000. Les travaux de transposition qui nécessiteront des dispositions législatives ont commencé.

La DiGITIP assure le secrétariat général du Comité National anti-contrefaçons. Ce dernier a publié en 1998 son second rapport. Il montre que les secteurs touchés par la contrefaçon sont aujourd'hui très diversifiés (luxe, parfumerie, textile, jouet, pièces détachées automobiles, pharmacie, audiovisuel). Le nombre d'articles saisis par les Douanes a été multiplié par dix en trois ans. Leur origine est très diverse : 8 % proviennent d'Italie, mais l'Asie demeure le principal producteur de contrefaçons.

Le dispositif législatif mis en place par la loi du 5 février 1994 se révèle efficace. Le nombre d'affaires pénales traitées par la Police Judiciaire a augmenté de 21 % de 1996 à 1997 ; le nombre de procès se soldant par des peines d'emprisonnement a pratiquement doublé en cinq ans.

De nouveaux groupes de travail ont été mis en place en 1998 au sein du Comité National anti-contrefaçons pour faire suite aux conclusions du rapport. L'un est consacré au droit d'auteur et aux nouvelles technologies, l'autre à l'action au niveau local. Un guide sur les moyens de protection et de défense face à la contrefaçon a également été publié à l'intention des petites entreprises et des professionnels du droit.

La DiGITIP a poursuivi en 1998 son programme de promotion de l'industrie et de la technologie française à l'étranger.

Les campagnes de communication industrielle menées depuis plusieurs années au Japon (en liaison avec l'année de la France au Japon), à Taiwan et en Corée ont été confortées. Un sondage sur l'image de l'industrie française en Corée a montré une évolution favorable nettement perceptible depuis le début de la campagne.

Compte tenu des enjeux industriels et commerciaux que représente à terme la Chine, une campagne de promotion de l'industrie française a été lancée dans ce pays. Plusieurs délégations de journalistes chinois ont été accueillies en France par la DiGITIP pour visiter une sélection de sites industriels représentatifs du savoir-faire et de la technologie français.

Favoriser les technologies d'importance stratégique

Dans le domaine technologique, la France dispose de solides atouts. Au niveau scientifique, sa position est tout à fait honorable par rapport aux États-Unis et aux autres pays européens. Dans un grand nombre de technologies, la France fait jeu égal avec les États-Unis ; pour quelques-unes, elle est en position dominante. Au niveau industriel, cependant, elle a beaucoup plus de mal à s'imposer.

Les grands domaines technologiques où la France est en position de force sont aussi ceux où l'Europe est forte, et là où la France est en position peu favorable, il en est de même pour l'Europe.

La politique de l'Union européenne en matière de recherche et développement vise à renforcer la base scientifique et technologique de l'Europe, complétant les efforts nationaux de recherche des États membres. Elle soutient d'autres politiques communautaires telles que l'agriculture, la cohésion économique et sociale, les transports, l'environnement, la santé, l'éducation, l'énergie etc. Les thèmes de R&D sont définis dans des Programmes cadres pour des actions de recherche de développement technologique et de démonstration (PCRD).

L'année 1998 a vu la fin du IV^ème PCRD et donc des trois programmes fondamentaux traitant de la société de l'information qui en faisait partie : European Strategy Program for Research and development in Information technologies (ESPRIT), Advanced Communication Technologies and Services (ACTS) et Applications Télématiques. Dès la fin 1997, il avait permis de lancer plus de 15 000 projets de R&D, pour un montant de contrats communautaires de 8,4 milliards d'euros. Les projets sélectionnés se poursuivront jusqu'en 2001.

Le programme Applications Télématiques était orienté vers les besoins des utilisateurs qui se concentrent sur les applications des technologies de l'information et/ou de la communication, contribuant ainsi à la construction de la société de l'information. Au total, 3 850 propositions ont été déposées (dont 350 incluant au moins un participant français) et 642 retenues, pour 800 M écus de financement.

Doté de 630 M écus, le programme ACTS devait renforcer la prééminence technologique de l'Europe dans le domaine de la communication numérique large bande. Il devait aussi établir la base technologique nécessaire à l'installation de réseaux " tout optique " et assurer la mobilité sur les réseaux fixes à travers l'introduction, dans toute l'Europe, de systèmes de transmission radio et satellitaires.

Mais 1998 a été aussi l'année d'une intense activité communautaire de préparation du V^ème PCRD. Par opposition aux PCRD précédents, il s'agit d'un programme intégré. Les trois programmes précédents sont regroupés en un seul, le programme Information Society Technologies (IST), qui vise à développer une société de l'information conviviale.

Il comprend quatre actions clés :

• Systèmes et services pour le citoyen
• Nouvelles méthodes de travail & commerce électronique
• Contenu & outils multimédia
• Technologies & infrastructures essentielles

A ces actions clés s'ajoutent :

• des activités de recherche générique concernant des technologies futures et émergentes
• des activités de soutien aux infrastructures de recherche.

Bien entendu, les divers thèmes de la société de l'information sont aussi développés au niveau national. Ainsi, la DiGITIP avait été chargée d'animer l'un des deux groupes de travail constitués pour étudier une éventuelle introduction de la télévision numérique terrestre en France. Elle a remis son rapport à M. Christian Pierret en mars 1998. Il définit les conditions du développement d'un marché des téléviseurs numériques.

Les Entretiens de l'industrie organisés en novembre 1998 par la DiGITIP sous la présidence de M. Christian Pierret sur le thème " Les industries de la communication et la convergence " ont permis de faire le point sur les nouvelles possibilités offertes par le numérique et sur la production des contenus.

Destiné à accroître la compétitivité des producteurs de composants électroniques, le programme Micro-Electronics Development for European Applications (MEDEA) a connu en 1998 une année importante. Plus de cent partenaires provenant de dix pays européens (grands groupes, PME et laboratoires universitaires), soit au total 2 760 personnes, dont plus d'un tiers pour la France, ont participé à trente-neuf projets. De nombreux résultats ont été acquis. De nouveaux projets ont été proposés pour la deuxième phase du programme (1999-2000).

Deux nouveaux programmes Eurêka ont été lancés en 1998 : EURIMUS pour les microsystèmes et Packaging and Interconnection Development for European Applications (PIDEA) pour les composants d'interconnexion. La DiGITIP apportera un important soutien aux projets correspondants.

Eurêka Industrial Initiative for Microsystems Users (EURIMUS), né d'une initiative des industriels européens, porte sur le domaine des microsystèmes, où l'Europe représente une part significative de la fabrication dans certains secteurs comme les capteurs de pression pour l'automobile ou les accéléromètres. Forts de ce constat, les industriels européens entendent accélérer les développements et dégager des économies d'échelle dans ce secteur en plein essor et à fort effet d'entraînement. En progression de 25 % par an, les microsystèmes atteindront en 2002 un chiffre d'affaires mondial de 34 milliards de dollars.

PIDEA a pour ambition de développer les technologies d'interconnexion et d'encapsulation à hautes performances (vitesse, densité, dissipation thermique, fiabilité et optimisation du rapport coût/performance) en partenariat avec les principaux secteurs utilisateurs. L'objectif est également de maîtriser les technologies de production en grands volumes pour lesquelles l'Europe souffre d'un réel déficit. Le marché mondial des composants d'interconnexion connaît une croissance globale annuelle de l'ordre de 8 % et devrait représenter un marché de 150 milliards de dollars en 2000. Dix pays participent au lancement de ce projet.

Le monde du logiciel connaît aujourd'hui une évolution majeure : les couches intermédiaires entre le système d'exploitation et les applications (middleware) sont de plus en plus créées et utilisées de manière générique. Arrivent sur le marché des composants logiciels et des outils d'intégration qui permettent le développement d'applications spécifiques. À l'initiative d'une douzaine d'industriels européens de secteurs faisant largement appel à ces composants logiciels, parmi lesquels Alcatel, Bull, Thomson CSF et Multimédia pour la France, a été lancé dans le cadre d'Eurêka le programme de R&D stratégique Information Technology for European Advancement (ITEA). Il vise à réduire le retard européen en matière de plates-formes logicielles. La DiGITIP a expertisé ce programme et a orienté certains de ses aspects pour lui permettre d'atteindre pleinement ses objectifs. Plus de trois milliards d'euros y seront consacrés en huit ans.

L'Appel à propositions (AAP) portant sur cinquante technologies clés lancé en 1996 s'est poursuivi en 1998. Il se veut complémentaire des grands programmes fédérateurs en place dans plusieurs domaines industriels stratégiques (MEDEA pour les composants électroniques, PREDIT pour les transports terrestres, REACTIF pour la chimie de formulation). Il vise à promouvoir des projets de recherche industrielle ambitieux et s'adresse aux entreprises industrielles, aux centres techniques, aux organismes de recherche, aux sociétés de conseils ou de service à l'industrie ou à tout autre partenaire impliqué dans le développement ou la diffusion des technologies retenues. L'ANVAR est associée à cet AAP pour le soutien aux dossiers PMI.

Près de 310 projets ont été labellisés à ce jour, pour un montant d'aide de 787 MF. Ils concernent sept domaines :

• santé et technologies du vivant (10 projets)
• environnement (19 projets)
• technologies de l'information et de la communication (126 projets)
• matériaux (56 projets)
• énergie (12 projets)
• technologies organisationnelles et d'accompagnement (18 projets)
• production, instrumentation et mesures (65 projets)

Aucun des programmes aidés n'est encore arrivé à son terme, leur durée moyenne étant de deux à trois ans. Néanmoins, comme pour les autres procédures du Secrétariat d'État, cet AAP fera l'objet d'une évaluation en terme d'impact sur d'emploi, sur le chiffre d'affaires, etc. Il est prévu de poursuivre cet AAP en 1999 et 2000.

Dans le cadre d'un projet de recherche Eurêka financé par le Secrétariat d'État à l'Industrie à hauteur de 57 MF, Thomson Tubes Électroniques, Philips Medical Systems et Siemens Medical Engineering ont créé la société commune Trixell pour la production en série de détecteurs radiographiques numériques destinés aux nouvelles générations de systèmes radiologiques. Innovation majeure, cette nouvelle technologie contribue à la rapidité du diagnostic et se prête à une gestion des informations au sein de réseaux de télémédecine. Trixell a inauguré ses nouvelles installations à Moirans (Isère) le 27 avril 1998. La création de cette nouvelle entreprise permet à Thomson-CSF de conforter sa diversification vers le civil et donne à des industriels européens une longueur d'avance dans une technologie fortement concurrentielle.

En mai 98, STMicroelectronics a annoncé le lancement d'une ligne pilote 300 mm dénommée " Crolles 2 " qui devrait entrer en production avant la fin de l'an 2000. Cette ligne sera l'une des plus modernes au monde, et la seule de son genre en France. L'investissement de R&D devrait s'élever à 2,7 milliards de francs. En liaison avec ce projet, un programme de Recherche Coopérative en Microélectronique Silicium (RECMES) a été mis en place pour la période 1998-2002. Les industriels soutenus par la DiGITIP dans le cadre de ce programme sont en particulier STMicroelectronics, Setec et Alcatel. Les principaux centres de recherche sont le Commissariat à l'énergie atomique/Laboratoire d'électronique, de technologie et d'instrumentation (CEA/LETI), le Centre national d'études de télécommunications (CENT), le Commissariat à l'énergie atomique/Direction des applications militaires (CEA/DAM), l'école nationale supérieure des télécommunications (ENST), l'Université de Tours et des laboratoires du CNRS.

Le projet Eurêka Advanced Digital Television Technologies (ADTT) regroupe les principaux acteurs européens de l'industrie de l'audiovisuel professionnel. Faisant suite à ADTT I, qui avait permis le développement d'une première chaîne complète de télévision numérique en qualité améliorée, la deuxième phase du projet vise à élargir le champ d'application de ces technologies numériques à d'autres marchés, au-delà de la diffusion télévisuelle. Elle a représenté un effort de 100 M ecus sur deux ans (1997-1998), dont la moitié réalisée par les participants opérant en France. Les deux phases d'ADTT ont permis le développement d'une offre industrielle en matière d'équipements professionnels de diffusion numérique Digital Video Broadcasting (DVB), ce qui a favorisé l'adoption rapide des normes de diffusion numériques européennes à travers le monde.

Les aides spécifiques, proposées aux PMI par le Secrétariat d'État à l'Industrie, dans le domaine des développements électroniques sont répertoriées sur un site Internet ouvert en octobre 1998. Il concerne les programmes JESSICA (en amont d'un projet : formation et expertises techniques) et Atout-Puce (en aval d'un projet : aide méthodologique et financière). Son adresse est : www.jessica-puce.prd.fr

Établissements d'utilité publique de droit privé (loi de 1948), les Centres techniques industriels (CTI) ont pour mission d'améliorer la compétitivité des entreprises et plus particulièrement des PMI en répondant à leurs besoins dans tous les domaines techniques. Il en existe dix-huit, qui couvrent les deux tiers de l'industrie manufacturière. Ils emploient 4 000 personnes, dont 3 000 chercheurs, ingénieurs et techniciens. Leurs ressources financières sont en partie assurées par le prélèvement d'une taxe parafiscale. En permettant aux entreprises de partager des informations, des compétences et des équipements, les CTI offrent aux PMI des services qui leur seraient inaccessibles autrement.

Lors des Assises de l'Innovation, le Secrétaire d'État à l'Industrie a annoncé la mise en place de contrats d'objectifs entre l'État et chacun des CTI. Ils permettront de préciser les actions d'intérêt général financées par la parafiscalité, d'approfondir et de préciser les missions et les métiers du centre, d'afficher à partir des besoins des ressortissants les pôles de compétences internes, et de prendre en considération le contexte européen. Les différents CTI s'engagent progressivement dans cette démarche.

Une simplification de l'ensemble des procédures d'aides aux PMI a été annoncée lors des Assises de l'Innovation. À côté de l'effort spécifique centré sur l'innovation technologique, une action plus large sur l'ensemble des PME/PMI doit être conduite pour exploiter au maximum le potentiel de développement et de création d'emplois.

Pour cette mission essentielle de développement industriel, les DRIRE disposent du programme ATOUT. Il porte sur des aides à la conception et à la mise en œuvre de projets de développement comportant l'appropriation de technologies encore non maîtrisées par l'entreprise. Ce programme sera simplifié pour mieux répondre aux projets de développement technologique des entreprises. La DiGITIP a participé au groupe de travail chargé de préparer le nouveau programme ATOUT.

Préparer l'entrée de la France dans la société de l'information

Le Premier ministre a présenté en 1998 le programme d'action gouvernemental " Préparer l'entrée de la France dans la société de l'information ". Les responsabilités de la DiGITIP en font un important acteur de ce programme.

Technologies et société de l'information... en chiffres

La convergence de l'informatique, des télécommunications, et de l'audiovisuel ainsi que l'avènement du tout numérique, révolutionnent aujourd'hui le monde de l'économie et la société d'une façon générale. Pour tous les pays industrialisés, l'essor rapide des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) constitue un véritable enjeu économique et social pour le XXI^ème siècle.

Pour rendre compte de cette mutation, la DiGITIP a engagé en 1998 la mise au point d'un ouvrage dressant un état des lieux de l'entrée de la France dans la société de l'information.

Fruit de la coopération de différents services (Insee, Sjtic, Serics et SESSI), ce cahier statistique dresse un panorama chiffré sur l'offre et la demande de technologies de l'information et de la communication en France et dans le monde. Il décrit les marchés de celles-ci et les performances des entreprises de ces secteurs.

Pour la France, ces données font apparaître, en 1998, une réelle accélération de la conversion des entreprises et des consommateurs aux nouvelles technologies de l'information et de la communication. Cette montée en régime laisse augurer pour les années à venir une amélioration progressive du positionnement français dans cette compétition internationale.

L'ouvrage Technologies et société de l'information est paru en mars 1999.

Dynamiser l'innovation, accompagner l'ouverture des marchés à la concurrence, tels sont les deux objectifs qui ont présidé au lancement en 1998 du Réseau National de Recherche en Télécommunications (RNRT). Pour cela, il doit favoriser la confrontation entre les avancées technologiques et les besoins du marché, et faciliter le transfert technologique vers les entreprises.

Le RNRT offre à la recherche amont en télécommunications un espace ouvert, créé pour inciter les laboratoires publics, les grands groupes (industriels et opérateurs) et les PME à se mobiliser et à coopérer autour de priorités clairement définies, pour conduire des projets avec le soutien des pouvoirs publics. En favorisant l'émergence de produits et services nouveaux, il anticipe le développement de la société de l'information.

Le RNRT regroupe des représentants des principaux acteurs des télécommunications (laboratoires publics, industriels, opérateurs et pouvoirs publics). Il comprend cinq commissions thématiques : Technologies optiques et hertziennes, Traitement du signal et circuits intégrés associés, Architecture des réseaux et systèmes de télécommunication, Génie logiciel pour les télécommunications, Interaction homme-machine, ergonomie et acceptabilité des services.

Un appel à projets est lancé chaque année. Les projets retenus, répondant à des priorités clairement définies pourront recevoir un soutien financier des pouvoirs publics après labellisation par le comité d'orientation du RNRT. Des journées d'informations et des colloques sont organisés afin de préparer les thèmes prioritaires, de présenter l'avancement des projets en cours et d'ouvrir le dialogue au sein de la communauté de recherche en technologies de l'information.

Pour l'appel à projets 1998 du RNRT, deux catégories de thèmes prioritaires avaient été définies :

Des thèmes exploratoires, qui se répartissaient selon trois priorités :

• Technologies de base des télécommunications,
• Nouveaux outils de conception et de développement de systèmes,
• Technologies en support aux applications, services et usages.

Des thèmes précompétitifs, selon les trois priorités suivantes :

• Intégration du multimédia dans les réseaux
• Mobilité dans les télécommunications
• Développement de réseaux interconnectés de grande échelle

Lancé le 20 avril 1998, le premier appel à projets du RNRT s'est clos le 21 septembre. Au total 57 projets coopératifs ont été labellisés parmi les 179 projets examinés. Ils représentent plus d'un milliard de francs de programme de recherche amont en télécommunications. Une centaine de laboratoires publics, trente grands groupes et plus de cent PME ont participé aux projets soumis. Ces derniers mettent en lumière les grands enjeux de la recherche en technologies de l'information et de la communication.

En 1998, le Ministère de l'Éducation nationale, de la Recherche et de la Technologie a accordé 60 MF de subventions pour des projets exploratoires et le Secrétariat d'État à l'Industrie plus de 150 MF pour des projets précompétitifs. L'effort sera poursuivi en 1999. Dès octobre 1998, le RNRT s'est associé à l'ANVAR pour lancer un appel spécifique destiné aux PME.

L'appel à projets Utilisation collective d'Internet par les PMI (UCIP), qui s'inscrit dans le cadre du programme d'action du gouvernement pour l'entrée de la France dans la société de l'information, a été lancé au mois d'avril 1998. Il vise à soutenir les initiatives collectives et innovantes qui permettront aux PME-PMI de s'approprier les technologies Internet et d'en exploiter les potentialités.

Les acteurs professionnels se sont fortement mobilisés autour de cette opération, qui répond manifestement à une demande réelle. Parmi les 329 dossiers reçus, la priorité a été donnée aux actions qui conduisent les entreprises à :

• renforcer leurs capacités en matière de veille technologique et commerciale,
• créer des communautés virtuelles,
• entrer dans le monde du commerce électronique,
• mettre en œuvre des téléprocédures avec l'administration.

Les critères retenus lors de la sélection ont été le caractère collectif de l'action, son degré d'innovation, le niveau d'implication des acteurs, la viabilité du projet et sa capacité à s'autofinancer à terme, son exemplarité et son effet d'entraînement. La procédure a été largement décentralisée : sur 329 dossiers, 170 ont été reçus au niveau des DRIRE, qui ont réalisé l'instruction. Les dossiers reçus au niveau national ont été instruits par la DiGITIP ; 67 d'entre eux ont été retenus en décembre 1998, pour un montant total d'aide de 45,46 MF.

Une proportion importante des dossiers retenus portent sur la mise en place ou l'évolution d'outils de communication au sein d'une communauté et la sensibilisation des membres. D'autres projets émanent d'un ensemble de PME-PMI menant une action commune, ou d'organismes ayant vocation à s'adresser à l'ensemble des PME-PMI (Chambres de commerce et d'industrie, Association pour la création d'entreprises, Chambres de métiers…). Enfin, quelques projets prévoient de développer des actions d'accompagnement telles que guides, spécifications ou outils de formation et de sensibilisation à l'usage d'Internet.

La DiGITIP a fortement contribué à la Mission sur le commerce électronique confiée à M. Francis Lorentz, qui a rendu ses conclusions en janvier 1998. Cette Mission avait engagé une réflexion sur les conditions du développement du commerce électronique en France. Elle a été prolongée en février 1998 par la présentation à l'Union européenne d'un mémorandum sur le commerce électronique définissant les positions françaises, puis en mai 1998 par l'annonce par le ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie d'un ensemble de mesures visant à développer le commerce électronique.

M. Dominique Strauss-Kahn a demandé en juin 1998 à M. Francis Lorentz une évaluation des suites données à ce rapport et des priorités d'action. Vingt groupes de travail comprenant des membres de l'administration et des acteurs du secteur privé ont été constitués. Chacun s'est penché sur un grand thème du développement du commerce (par exemple : la sécurité et la confidentialité des échanges, le commerce électronique interentreprises ; les fonctions d'intermédiation, la création d'entreprises, les PME, etc…). Ils se sont attachés à faire le bilan des actions des secteurs public et privé, à identifier les points de blocage éventuels et à définir de nouveaux axes de réflexion et d'action.

La réussite de la société de l'information exigera que soient réglés un certain nombre de problèmes, portant notamment sur la reconnaissance juridique des documents sous forme électronique, l'authentification de l'origine et l'intégrité de leur contenu. Une signature sous forme électronique permet de résoudre tout ou partie de ces problèmes.

Aujourd'hui, la seule technologie réellement disponible permettant de fournir une signature électronique sur réseaux ouverts s'appuie sur des méthodes de cryptologie à clés publiques : la signature numérique est choisie par le signataire à l'aide d'une clé secrète qu'il est seul à connaître et à pouvoir mettre en œuvre, puis elle peut être vérifiée par quiconque grâce à la clé publique correspondante.

La Commission européenne a proposé en mai 1998 une directive qui favoriserait l'utilisation des signatures numériques au sein du marché intérieur.

Les enjeux industriels de la signature électronique sont très importants. En s'appuyant notamment sur l'avance française en matière de carte à puce, des fournisseurs de produits de signature et de services de certification comme Bull, Gemplus, Thomson, Sagem, CertPlus ou CertiPoste seraient en bonne position pour jouer un rôle important. Quant aux entreprises utilisatrices, elles ne pourront bénéficier pleinement des avantages du commerce électronique qu'une fois mis en place un cadre technique et juridique approprié. Des travaux sont déjà en cours afin de transposer la future directive dans le droit national.

Un colloque organisé par la DiGITIP le 9 novembre 1998 a réuni les acteurs français des industries culturelles. M. Christian Pierret, secrétaire d'état à l'Industrie, et Mme Catherine Trautman, ministre de la Culture et de la Communication, y ont annoncé la mise en place d'un programme d'action spécifique PRIAMM. Il sera destiné à soutenir le développement des technologies de la production et l'expérimentation de nouvelles organisations de la production des contenus.

Contribuer à former les hommes

Les entreprises reconnaissent depuis longtemps l'importance de la qualité de leurs collaborateurs dans leurs performances. Par exemple, les Chambres de commerce et d'industrie (CCI) gèrent 110 centres de formation d'apprentis et ont fait la preuve de leur dynamisme en matière de développement de l'apprentissage (la progression a été d'environ 30 % en deux ans).

L'amélioration de la formation figure parmi les missions du Secrétariat d'État à l'Industrie, et une grande partie de ses actions comportent systématiquement un volet " formation ".

Le Secrétariat d'état a suscité la mise en place d'un réseau de " conseillers alternance-apprentissage " dans un certain nombre de CCI, avec un cofinancement par le Fonds social européen (FSE). Leur mission principale est d'assurer la prospection et l'information des entreprises afin de les mettre en contact avec des jeunes. Trente conseillers ont été recrutés en 1998. Près de mille contrats en alternance, dont près de 90 % sous forme de contrats d'apprentissage, ont été signés.

Une trentaine d'écoles sont rattachées au Ministère chargé de l'Industrie. Un projet de charte qualité est en discussion entre les directeurs des écoles concernées, le Conseil général des mines (CGM), le Conseil général des technologies de l'information (CGTI), l'Inspection générale de l'industrie et du commerce (IGIC), la Direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie (DARPMI) et la DiGITIP. Cette charte prévoit :

• des engagements des écoles en matière d'anticipation et de suivi des besoins de leurs clients, élèves et entreprises ;
• la mise en place d'un observatoire des métiers de l'ingénieur, qui constituerait une plate-forme de coopération et d'échanges entre les écoles, les professions, l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE)/Association pour l'emploi des cadres (APEC), les administrations de l'Éducation Nationale et du Travail et le Ministère ;
• la personnalisation du cursus et de la validation des acquis professionnels dans les formations permanentes diplômantes : au lieu d'imposer un programme uniforme mesuré en nombre d'heures de présence à l'école, cette démarche innovante vise à ajuster l'offre de formation aux besoins du candidat, sans imposer la rupture des liens avec l'employeur.

Le Ministère de l'Emploi et de la Solidarité a lancé en 1997 une vaste réflexion sur la validation des compétences : dès lors que les salariés de demain devront changer plusieurs fois de métier, d'employeur et éventuellement de statut dans leur vie professionnelle, la validité de leur formation initiale sera remise en cause. Des procédures souples, attestant les compétences acquises, deviendront donc nécessaires pour faciliter la mobilité. À défaut de pouvoir garantir l'emploi à vie, les entreprises doivent se préoccuper de maintenir l'employabilité de leurs salariés.

Afin de garantir la fiabilité et la crédibilité des initiatives prises en la matière, la DiGITIP a préconisé que les certifications délivrées soient conformes à la norme européenne EN 45013. Un projet pilote lancé en 1998 avec vingt-cinq CCI a permis de mettre en place des outils visant à certifier les compétences en particulier dans les domaines des langues étrangères, de la vente et de la bureautique.

Dans le domaine spécifique de la qualité, la DiGITIP soutient depuis plusieurs années le développement de la formation. De nombreuses actions ont reçu son appui.

Cette politique en faveur de la formation à la qualité a atteint deux de ses buts principaux : la réflexion a engendré des créations de formations et celles-ci ont répondu aux besoins du marché. En 1998, les critères de l'appel à propositions AQCEN ont été élargis aux métiers de l'environnement et de la fonction métrologique. A ce titre, sept projets ont été présentés dont trois éligibles au cours de l'année.

Garant de l'intérêt public, l'État doit parfois délibérément infléchir certaines évolutions spontanées de l'économie. Dans le cadre de ses missions, la DiGITIP contribue aux restructurations industrielles et à la défense de l'emploi, à l'aménagement du territoire, au développement de nouvelles infrastructures ou encore au développement durable et à la défense de l'environnement.

Accompagner les restructurations industrielles pour défendre l'emploi

Les entreprises à fort taux de main d'œuvre occupent une place notable dans l'économie française par leur nombre de salariés (elles représentent plus d'un million de personnes), leur répartition sur le territoire (en particulier dans des régions défavorisées), leur emploi de main d'œuvre féminine, et la multiplicité de secteurs concernés (quatorze branches sont représentées au sein de leur organisation professionnelle, le CLIMO).

Ces branches industrielles particulièrement concernées par la mondialisation de la concurrence sont en état de restructuration permanente. Face à cette situation, le gouvernement mène depuis plusieurs années une politique visant à faciliter leur évolution. Sur le plan des coûts, les bas salaires ont bénéficié d'un allégement de charge substantiel entre 1 et 1,3 SMIC, voire 1,5 SMIC pour le textile-habillement-cuir (la Commission européenne a condamné cette mesure sectorielle, qui a dû être supprimée).

Pour favoriser le passage aux 35 heures, qui concerne particulièrement ces branches où la production est directement fonction de l'emploi, il a été prévu à la demande du Secrétariat d'État à l'Industrie un dispositif supplémentaire d'aide pour les entreprises ayant plus de 60 % d'ouvriers et 70 % de rémunérations inférieures à 1,5 SMIC. Les premières négociations de branche (textile-habillement-chaussure) semblent montrer que les entreprises sont prêtes à adopter le dispositif, s'il s'accompagne de la flexibilité nécessaire à des entreprises fortement sujettes aux aléas de la demande.

La taxe professionnelle sera également réformée afin d'aboutir à la suppression de la part main d'œuvre dans son assiette d'ici cinq ans. Des réflexions sont en cours par ailleurs sur un éventuel aménagement général du dispositif des charges sociales.

Parallèlement, ces entreprises doivent entreprendre d'augmenter leur niveau technologique afin d'échapper à une concurrence uniquement par les coûts. Les dispositifs de soutien à l'innovation (ANVAR et technologies clés) ont été largement mobilisés dans ce but, ainsi que les aides gérées par les DRIRE (FRAC et FDPMI).

La construction navale évolue dans un environnement mondial complexe. Sa situation de surcapacité a tendance à s'aggraver, en raison notamment de l'apparition de nouveaux pays constructeurs.

Au plan européen, dans un objectif de transparence des règles de la concurrence, la volonté de mettre fin aux dispositifs de soutiens spécifiques est générale. A cet égard la DiGITIP a participé aux négociations qui ont conduit à la prolongation jusqu'à la fin décembre 2000 de la VII^ème directive. Celle-ci autorise dans certaines conditions l'aide publique aux commandes de navires.

Pendant l'année 1998, tenant compte de cette nouvelle donne internationale, l'action de la DiGITIP a visé à soutenir les commandes les plus porteuses d'avenir des chantiers navals français. Ont en particulier été identifiés comme des axes de développement forts le créneau des paquebots, en raison du développement du marché de la croisière dans les pays occidentaux, et le segment des navires rapides, dont la technologie n'est encore détenue que par peu de pays.

Parallèlement, la DiGITIP s'assure en liaison avec les chantiers que ceux-ci mettent en place les dispositions qui leur permettront de s'affranchir de soutien public à l'horizon 2001, à l'échéance de la VII^ème directive, et les accompagne dans les restructurations nécessaires.

Le traité Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) viendra à expiration en 2002. Dans cette perspective, la DiGITIP a participé à l'analyse technique et juridique des solutions proposées concernant le régime futur de la sidérurgie. Elle suit aussi en permanence l'action de la Commission européenne, en particulier dans les domaines du contrôle des réductions de capacités et de l'utilisation des aides d'État.

Elle s'est en outre penchée sur le plan de restructuration de la sidérurgie polonaise, rendu public en juillet 1998, et a participé au premier forum PECO sur la sidérurgie organisé par la Commission. Tout au long de l'année, l'accent a également été mis sur la surveillance continue des conséquences de la crise asiatique sur les importations d'acier en Europe, qui ont augmenté de 65 % au cours du premier semestre. La surveillance statistique a priori s'est révélée un outil précieux de contrôle des flux et de mesure des phénomènes.

Une enquête antisubvention des États-Unis relative aux exportations françaises de tôles en acier inoxydable (novembre-décembre 1998) a nécessité un travail important des administrations.

M. Christian Pierret a réuni le 8 juillet 1998 près de quatre cents acteurs du secteur textile/habillement/cuir/chaussure. Trois tables rondes sur l'innovation, le contexte international et l'efficacité de la production, ont permis de mettre en lumière les difficultés et les atouts de ces professions. En conclusion ont été annoncées des mesures visant à soutenir les efforts des entreprises de ces secteurs dans le processus d'innovation, à permettre aux jeunes entreprises de mode de consolider leur structure financière et à favoriser l'emploi de stylistes par les entreprises de confection.

L'aéronautique est la première branche industrielle en France par le montant de ses dépenses de R&D et le premier secteur donneur d'ouvrage. À la suite du creux de conjoncture qui l'a affectée à partir de 1990, une mission de réflexion et de proposition sur le secteur avait été confiée à Mme Martine Clément. Son objet était de préciser les conditions de compétitivité et de maintien sur le territoire national d'une industrie aérospatiale, avec son tissu d'équipementiers et de sous-traitants.

Son rapport, remis en 1998, contient des recommandations visant à améliorer l'efficacité de la filière, à rationaliser et conforter l'action des pouvoirs publics, et à définir une structure de coopération aéronautique. Une synthèse du rapport a été largement diffusée auprès des pouvoirs publics et des industriels de la filière.

Un grand pôle d'électronique professionnelle et de défense a été créé en juin 1998 autour de Thomson-CSF. Il regroupe les activités d'électronique professionnelle et de défense d'Alcatel et de Dassault Électronique. Les activités " satellites " d'Alcatel, d'Aérospatiale et de Thomson-CSF ont quant à elles été regroupées au sein d'une nouvelle société, Alcatel Space, contrôlée à 51% par Alcatel et détenue à 49% par Thomson-CSF.

Outre la constitution de ce pôle et d'Alcatel Space, le partenariat stratégique constitué entre Thomson-CSF, Alcatel, Dassault Industries et Aérospatiale prévoit également le développement de synergies entre applications militaires et civiles de l'électronique.

Également dans le domaine de l'électronique, le programme Pacte 2000 est entré dans sa phase finale. Lancé en 1995, il visait à favoriser le développement stratégique des sous-traitants en électronique. Quatre manifestations de présentation des résultats obtenus par les sites pilotes ont eu lieu fin 1998.

Thomson Multimédia a mis en place avec le soutien de la DiGITIP un vaste plan de redressement. Il a comporté une réorganisation profonde de l'entreprise, la mise en place d'un vaste plan de restructuration industrielle et commerciale, le lancement de programmes de réduction des coûts et d'amélioration de l'efficacité.

Parallèlement une nouvelle stratégie a été élaborée. Aujourd'hui dominante, la part de la fabrication de terminaux dans l'activité de l'entreprise sera réduite. Il s'agit en effet d'un secteur à faible valeur ajoutée, fortement concurrentiel, à marges faibles et largement dominé par la grande distribution et les opérateurs de services. Corrélativement seront développées les activités de composants clés et de services, qui permettent de renouer un contact direct avec le consommateur et de produire des revenus récurrents. À cet effet, des partenariats ont été négociés avec Alcatel, Microsoft, NEC et DirecTV. Pour renforcer leur pérennité, ils s'accompagnent chacun d'une prise de participation de 7,5% dans Thomson Multimédia par voie d'augmentation de capital.

Le plan de redressement a entraîné une nette amélioration des résultats opérationnels de l'entreprise depuis 1997. Par ailleurs une recapitalisation d'environ 11 000 MF réalisée fin 1997 a permis de réduire fortement son endettement et ses frais financiers. Elle a fait l'objet d'un suivi particulier de la DiGITIP, notamment pour ce qui concerne les négociations menées avec la Commission européenne. Alors que la société avait réalisé une perte d'exploitation de 681 MF et une perte nette de 3 400 MF en 1996, son résultat d'exploitation est redevenu positif au 1^er semestre 1998 ; sur l'ensemble de l'année, son résultat net devait être proche de l'équilibre, avec un an d'avance sur les prévisions du plan de redressement.

Le choix de leur région d'implantation par les entreprises est un enjeu de l'aménagement du territoire. Celui-ci fait partie des thèmes pris en compte par la DiGITIP dans son action.

L'implantation de Toyota en France

La division automobile de la DiGITIP a été associée dès le début aux négociations avec Toyota en vue de la construction d'une usine à Valenciennes. Elle a évalué les risques et les opportunités de cette implantation. Elle a considéré que, le marché étant ouvert et le véhicule projeté visant un segment important du marché, une implantation en France était souhaitable afin de bénéficier de retombées directes et indirectes sur l'emploi.

Ces retombées devraient être importantes pour la région de Valenciennes, marquée par la disparition de son système économique essentiellement fondé sur les mines de houille et les industries lourdes. Le choix du constructeur marque l'aboutissement d'un effort régional considérable pour développer les métiers de l'automobile. Tout au long des négociations, la DiGITIP a veillé à favoriser les contacts entre le constructeur japonais et les équipementiers français.

La DiGITIP a également contribué à préparer le dossier de notification d'aide à la Commission européenne. Il établit le handicap du site de Valenciennes, et donc le plafond des aides susceptibles d'être octroyées par le gouvernement au constructeur.

Entrée en vigueur le 10 février 1998, la directive 97/67/CE sur le marché intérieur des services postaux garantit l'existence d'un service universel de la poste. Elle reflète ainsi les dispositions françaises visant à la cohésion sociale et à l'aménagement du territoire national. Le même esprit inspire le contrat d'objectif et de progrès signé le 25 juin 1998 entre La Poste et l'état, qui invite celle-ci à adapter son réseau de points de contacts aux besoins des populations compte tenu des évolutions démographiques, sociales et économiques et en recherchant l'équilibre financier de ses activités.

Pour favoriser la concertation locale avec les partenaires concernés, le contrat instaure un mécanisme de concertation, les Commissions départementales de présence postale territoriale (CDPPT) composées de représentants des élus locaux, de La Poste et de l'état. Leur mise en place a été achevée en janvier 1999. Elles donneront leur avis sur les projets d'intérêt local mais ne pourront proposer de solutions aux problèmes locaux que dans la mesure où les partenaires associés à la demande auront trouvé avec La Poste les conditions de leur équilibre financier. En tout état de cause, La Poste s'est engagée, sauf accord des élus locaux concernés ou des commissions, à ne pas fermer de points de contact moins de six mois après l'annonce de son projet ; ainsi, les commissions disposeront d'un délai suffisant pour émettre des propositions.

La Poste est l'un des acteurs les plus présents et les plus essentiels dans les quartiers en difficulté. Lors du comité interministériel des villes du 30 juin 1998, le gouvernement lui a demandé de définir de nouveaux objectifs d'adaptation de son offre de services aux besoins des habitants de ces quartiers. Élaborée par la DiGITIP, une convention visant à améliorer la présence et la qualité de service de La Poste dans les quartiers concernés par la politique de la ville a été signée entre La Poste et l'état le 8 décembre 1998.

Cette convention prévoit les modalités selon lesquelles l'état pourra accompagner l'effort de La Poste et précise les actions que celle-ci s'engage à conduire au cours des trois prochaines années, en métropole comme outre-mer. Elles s'ordonnent autour de trois axes principaux :

• Adaptation aux besoins des habitants des quartiers en difficulté. Au minimum, 10 % des nouveaux bureaux seront créés dans des quartiers relevant de la politique de la ville, ce qui représente une soixantaine d'implantations en trois ans.
• Recrutement et formation des emplois jeunes en mettant l'accent sur les quartiers en difficulté. La Poste se fixe comme objectif d'embaucher un emploi jeune sur cinq au profit des quartiers en difficulté.
• Formation spécifique des agents qui exercent leur mission dans les quartiers en difficulté. Ils pourront ainsi mieux appréhender la spécificité de leur environnement, mieux prendre en compte les difficultés du public dans ces quartiers et s'impliquer davantage dans les actions locales participant à des missions de service public.

Enfin, La Poste prépare pour 1999 un ensemble de mesures destinées à valoriser le travail des agents en poste dans les quartiers en difficulté, dont les sujétions particulières se traduisent par un taux élevé d'absentéisme pour maladie.

Permettre à tous d'accéder à la société de l'information

Postes et télécommunications jouent un rôle essentiel dans la circulation de l'information. Si la DiGITIP vise par son action à favoriser le progrès technologique de ces secteurs et leur adaptation aux conditions de la concurrence, elle doit aussi veiller au respect des valeurs de service public.

La réglementation des télécommunications a prévu un service " universel " des télécommunications. France Télécom est l'opérateur public en charge de ce service universel, dont le financement est assuré par tous les opérateurs de télécommunications, au prorata de leur trafic. Les coûts nets prévisionnels du service universel pour 1998 et 1999 représentent respectivement 6 milliards de francs et 4,9 milliards de francs.

Les obligations de service universel comprennent :

• des obligations de péréquation dans la structure des tarifs, au cours d'une période transitoire, qui doit s'achever au plus tard le 31 décembre 2000 ;
• des obligations de péréquation géographique ;
• d'autres obligations : offre de tarifs spécifiques destinés à certaines catégories d'abonnés, obligation de desserte du territoire en cabines téléphoniques, fourniture d'un service d'annuaire universel et de renseignements.

Au cours de l'année a été préparée une modification du décret sur le service universel pour ce qui concerne les tarifs sociaux. Le nouveau système repose sur la participation d'organismes sociaux (CNAF, UNEDIC, MSA). Il intègre également la prise en charge des impayés pour les personnes en difficulté qui en feront la demande. Le décret est paru le 8 mars 1999

Attentive à l'essor de l'Internet, la DiGITIP suit les discussions internationales destinées à organiser ce nouveau moyen de communication.

Le problème du nommage a été particulièrement à l'ordre du jour en 1998, à la suite de la publication du Livre Vert américain. La DiGITIP a fortement contribué à l'élaboration d'une position française et européenne face aux propositions américaines. Une nouvelle organisation chargée de superviser la gestion des adresses et des noms de domaine, l'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN), a été mise en place à la fin de l'année.

Par ailleurs, suite à une initiative française, la Conférence de plénipotentiaires de l'Union Internationale des Télécommunications a chargé le Secrétaire général de l'organisation de prendre une part active aux discussions et initiatives internationales sur ces questions. La DiGITIP s'efforce aussi de contribuer à l'information et à la mobilisation des acteurs nationaux, afin de renforcer la prise en compte des positions de la France dans les discussions aux niveaux européen et international. Cette action est menée en liaison avec l'AFNIC, qui réunit depuis 1998 prestataires de services, utilisateurs et pouvoirs publics pour la gestion des domaine " .fr ". Le nombre de ceux-ci est passé de 9 900 fin 1997 à plus de 28 000 fin 1998. Le coût moyen facturé par l'AFNIC pour l'enregistrement d'un domaine a quant à lui baissé de 23 % et baissera encore de plus de 20 % en 1999.

Des actions plus spécifiquement nationales sont également conduites. Elles visent en particulier à ouvrir Internet à un large public. En juillet 1998, France Télécom a présenté une offre tarifaire destinée à faciliter l'accès des établissements scolaires à Internet. L'ART a rendu un avis favorable sur cette offre, en considérant notamment que les opérateurs de transport de données peuvent présenter des offres concurrentes.

Après une large concertation, un contrat d'objectifs et de progrès a été signé le 25 juin 1998 entre La Poste et l'État pour la période 1998-2001. Il définit des axes de développement ambitieux pour l'entreprise dans ses différentes activités ; La Poste visera un développement international dans les métiers courrier et colis, investira dans les nouvelles technologies et gérera plus librement les fonds CCP.

Le contrat établit le cadre de gestion permettant ce développement : il garantit la stabilité des coûts des retraites en francs constants et fixe le montant de la subvention versée au titre du transport de la presse (voir ci-dessous). Enfin, il conforte les missions de service public et les contributions à l'intérêt général de La Poste. Il prévoit des objectifs de qualité de service ambitieux et une baisse des tarifs en francs constants pour les services sous monopole.

L'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels, une participation au dispositif des emplois jeunes et la mise en œuvre de plans de formation pour assurer le développement professionnel des postiers sont également prévues.

Les abonnements postaux représentent en moyenne 30 % de la diffusion totale de la presse écrite, mais beaucoup plus dans certains cas (environ 80 % pour la presse professionnelle). Cette proportion est relativement stable depuis cinq ans. En 1996, La Poste a transporté plus de 2 milliards de journaux, soit quelque 9 % de son trafic. Les tarifs préférentiels postaux sont aujourd'hui le principal soutien public à la diffusion de la presse écrite : ils représentent actuellement environ les deux tiers des aides dont bénéficie la presse.

Ce service fourni en application de la loi du 2 juillet 1990 occasionne pour La Poste une charge financière de moins en moins supportable dans un contexte de concurrence croissante. Un accord entre La Poste, l'État et les organisations professionnelles de la presse a prévu une augmentation progressive des tarifs postaux sur cinq ans. Il a également réaffirmé le principe d'une contribution de l'État au service obligatoire du transport et de la distribution de la presse. Fixé à 1,850 milliard de francs pour 1998 et 1999, son montant sera porté à 1,9 milliard de francs en 2000 et 2001.

Les publications d'information politique et générale paraissant au moins une fois par semaine bénéficieront à terme d'un soutien particulier, sous forme d'un tarif postal inférieur de 28 % à celui des autres publications. Par ailleurs, les publications à faibles ressources publicitaires bénéficient d'un abattement supplémentaire. Des mesures particulières sont également prévues au profit des publications les plus fragilisées par la nouvelle tarification. Sur proposition de l'Observatoire des tarifs postaux de transport de presse, composé de représentants de La Poste, des organisations professionnelles de la presse et de l'État, cent cinq d'entre elles en ont bénéficié en 1998, pour un montant total de 8 116 467 F.

Chiffre d'affaires

1997 : 86,6 milliards de F

1998 : 89,1 milliards de F

Trafic : 24 900 millions d'objets déposés en 1997

Encours géré par les services financiers : 1 080 milliards de F au 31 décembre 1998 (soit une part de marché de 9,7 %)

Investissements : 3,7 milliards de F (prévision) en 1998

Effectif 1997 : 280 000 personnes

Les nécessaires évolutions des postes et télécommunications ne doivent pas conduire à négliger les agents qui assurent ces services. La loi du 2 juillet 1990 a prévu des statuts particuliers pour La Poste et France Télécom. La DiGITIP a poursuivi leur mise en œuvre en 1998. Cinq ans seulement après leur entrée en vigueur, certaines mesures de " toilettage " de ces statuts ont dû être engagées.

En matière de règles de gestion du personnel, la réflexion a été largement ouverte en 1998 sur les applications du droit du travail aux secteurs. Dans le contexte particulier de la réforme des postes et télécommunications, il s'agit d'adapter les règles de la fonction publique aux spécificités de La Poste et de France Télécom, et d'accompagner la politique de personnel et l'effort social des entreprises. L'application à celles-ci de la loi sur les 35 heures a fait l'objet d'un suivi particulier pour en mesurer les conséquences en termes d'équilibre économique et d'emplois dans un contexte de développement rapide de la concurrence.

Une nouvelle organisation des activités sociales de La Poste et de France Télécom est entrée en vigueur le 1^er janvier 1998, avec la constitution d'un GIP dédié aux activités associatives communes et la création des deux Conseil d'orientation et de gestion des activités sociales (COGAS). Le Ministère est représenté au conseil de gestion du GIP. Enfin, l'application aux entreprises du secteur de la loi sur les 35 heures a fait l'objet d'un suivi particulier pour en mesurer les conséquences en termes d'équilibre économique et d'emplois dans un contexte de développement rapide de la concurrence.

Par ailleurs, un décret créant le comité technique paritaire de l'ART est paru le 30 décembre. Ce décret était nécessaire en raison du statut d'autorité administrative indépendante de l'ART.

Le respect de l'homme et de la nature

L'industrie doit aujourd'hui se préoccuper de son impact sur l'environnement et les populations. Cette dimension entre dans les missions de la DiGITIP ; lors de sa réorganisation intervenue en novembre 1998, le Secrétariat d'État à l'Industrie, a d'ailleurs tenu à créer au sein de celle-ci une Mission pour le développement industriel durable. Mais cette préoccupation, présente dans toutes ses activités, couvre un large spectre, depuis la destruction des armes chimiques jusqu'à l'optimisation de l'implantation des pylônes radioélectriques, objet d'une circulaire interministérielle du 31 juillet 1998.

La loi du 17 juin 1998 a fixé les conditions de mise en œuvre des engagements découlant de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, signée à Paris le 13 janvier 1993 et ratifiée le 2 mars 1995. Ces engagements portent sur la destruction des armes chimiques, la déclaration des produits susceptibles de servir à leur fabrication, et le contrôle de ces déclarations par l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) de La Haye, qui effectuera des vérifications sur place.

La loi prévoit des sanctions administratives en cas de manquement aux déclarations obligatoires, mais des sanctions pénales en cas d'infraction aux interdictions relatives aux armes chimiques ou d'obstacle aux vérifications. Préparés par la DiGITIP, les premiers décrets d'application relatifs aux inspections devaient être publiés au début de 1999.

La DiGITIP participe également au Groupe spécial chargé d'élaborer un protocole de vérification, afin de rendre applicable la Convention sur l'interdiction des armes biologiques signée par la France dès 1972. Ce protocole vise à renforcer les différentes dispositions de la Convention, dont la portée est très large : ses dispositions visent autant les procédés biotechnologiques que les produits qui sont ou qui contiennent de la matière vivante sous la forme d'un organisme ou d'une composante structurelle ou physiologique d'un organisme. De nombreux secteurs de l'économie nationale sont donc concernés.

Les travaux du Groupe spécial se sont accélérés en 1998. La DiGITIP a procédé aux consultations des fédérations et syndicats professionnels concernés et organisé avec le Ministère des Affaires Étrangères deux réunions qui ont permis aux représentants des professionnels d'exprimer leur point de vue sur les critères de déclaration et les procédures d'inspection des installations industrielles. Un séminaire de concertation des États membres de l'Union européenne a par ailleurs eu lieu à Bruxelles.

à la fois contrainte et opportunité, l'environnement est devenu une dimension importante de l'activité industrielle. Dans ce domaine, la DiGITIP suit plusieurs grands dossiers qui progressent souvent dans des négociations à plusieurs niveaux (Nations Unies, OCDE, accords régionaux, Union européenne), et qui exigent une coordination interministérielle. Parmi ces dossiers, il convient de citer :

• la mise en œuvre du principe de précaution,
• la comptabilité environnementale, visant à déterminer au niveau micro-économique les " coûts et les bénéfices externes " susceptibles de guider et de hiérarchiser les choix environnementaux,
• la responsabilité environnementale et l'assurance en matière d'environnement,
• la fiscalité environnementale,
• l'inclusion des préoccupations environnementales dans l'Organisation mondiale du commerce,
• la protection de la couche d'ozone,
• la lutte contre l'effet de serre.

En ce qui concerne cette dernière question, la DiGITIP a participé aux travaux préparatoires à la 4^ème conférence sur le Changement Climatique qui s'est tenue à Buenos Aires en novembre 1998. Elle suit plus particulièrement le volet " industrie " du futur programme français de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

En application du principe " pollueur-payeur ", la fiscalité environnementale vise à introduire dans la fiscalité qui touche les entreprises une assiette portant sur les pollutions émises. Elle se substituerait aux charges affectant notamment les bas salaires. Ce type de fiscalité a été introduit dans la dernière loi de finances sous la forme de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), qui s'est en fait traduite par la conversion en impôt de redevances jusqu'ici versées à l'ADEME au titre de différentes émissions dans le milieu naturel (gaz acides, CO², bruit...) . La DiGITIP évaluera dans quelle mesure une extension à de nouvelles assiettes contribuerait effectivement à améliorer l'impact des activités industrielles sur l'environnement sans pour autant affecter la compétitivité des établissements français.

Les traités européens de Maastricht et d'Amsterdam ont conféré au Conseil et au Parlement des responsabilités croissantes en matière d'environnement. La DiGITIP suit donc attentivement les travaux communautaires concernant par exemple les directives sur l'eau, l'incinération des déchets, les grandes installations de combustion, les émissions de composés organiques volatils ou la taxation de l'énergie. Associant autant que possible les organisations professionnelles et les Centres techniques à ses réflexions, elle s'intéresse aussi à la préparation des projets réglementaires nationaux :

• Projet de décret transposant la directive sur la prévention et la réduction intégrées de la pollution et la directive " Seveso II " sur la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses,
• Projet de loi sur le contrôle des produits chimiques et les biocides,
• Décrets d'application de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie,
• Décret relatif à la récupération des piles et accumulateurs contenant des matières dangereuses,
• Décret relatif à la mise sur le marché, à l'utilisation et à l'élimination des PCB et PCT.

La DiGITIP s'efforce aussi de soutenir les initiatives des secteurs industriels, notamment dans le domaine des matériaux, pour favoriser la récupération, le recyclage, la régénération ou la valorisation thermique des emballages et des déchets, ou encore celles relatives à " l'éco-management ", qui intègre les préoccupations environnementales dans la gestion des établissements de production et la conception des produits. Ainsi, les PMI peuvent recourir aux fonds régionaux d'aide au conseil mis en œuvre par les DRIRE et faire certifier leurs actions environnementales par référence aux normes internationales ISO 14000 ou à la procédure européenne de l'éco-audit, dans le cadre du règlement EMAS.

Cette procédure n'est encore pas très développée en France (une trentaine de sites industriels ont été enregistrés au titre du règlement EMAS, contre plus de 1 700 en Allemagne). Elle revêt cependant une importance croissante compte tenu des exigences du public mais aussi de nombreux donneurs d'ordre.

Les activités industrielles françaises en faveur de l'environnement sont déjà bien représentées par des groupes de renommée mondiale dans l'adduction, l'assainissement et le traitement de l'eau ou l'incinération des déchets. La DiGITIP a engagé une enquête sur ces éco-activités auxquelles participent également des PMI parfois très spécialisées, des entreprises d'ingénierie et des sociétés de service.

La recherche et le développement de nouveaux procédés sont soutenus par l'appel d'offre " Technologies Clés ". Sur les cent technologies retenues à la suite d'une consultation de l'ensemble des industries, une dizaine concourent directement à des objectifs environnementaux. Près de cent millions de francs de soutien public y ont été consacrés en moyenne ces dernières années.

Dans le domaine des industries liées aux transports, la DiGITIP soutient la conception d'un véhicule sûr et propre dans le cadre du grand programme PREDIT. Celui-ci fédère les actions de recherche des quatre Ministères intéressés par le thème des transports (Industrie, Transports, Recherche, Environnement), de l'ADEME et de l'ANVAR. Les programmes de recherche soutenus sur une période de cinq années (1996-2000) porteront sur un montant global de 7 milliards de francs, dont plus de 2 milliards d'aides publiques. L'automobile a bien sûr une place importante dans ce programme, mais aussi l'équipement ferroviaire ainsi que les matériels de transport urbain.

La lutte contre les nuisances liées à l'automobile (effet de serre et émissions polluantes) est une préoccupation importante de la DiGITIP. Plusieurs actions ont donc été développées en 1998 pour promouvoir des recherches sur des moteurs plus économes et plus propres. L'une d'elle porte sur l'injection directe d'essence ; des constructeurs automobiles, des équipementiers et des organismes de recherche se sont associés pour développer cette technologie qui doit permettre des gains de consommation de l'ordre de 20 %. D'autres travaux portent sur le domaine délicat du traitement des gaz de combustion.

Outre ces travaux importants de recherche sur les moteurs thermiques, la DiGITIP a, par ailleurs soutenu différents projets de recherche portant sur les véhicules alternatifs électriques, à gaz et hybrides.

La DiGITIP disposait à fin 1998 d'un effectif de 760 personnes, dont 275 pour la production et la diffusion des statistiques industrielles.

Graphique 1. Répartition des personnels par catégorie :

Budget

Les crédits d'intervention du Ministère chargé de l'Industrie en faveur des entreprises sont gérés par la DiGITIP et par la DARPMI, ou délégués à des établissement publics comme l'ANVAR. Depuis le début des années 90, une part prépondérante est consacrée à l'innovation et à la recherche industrielle, avec la diminution des crédits de restructuration/conversion. Les crédits d'aide à la construction navale sont concentrés sur les navires à forte valeur ajoutée (transport de passagers, méthaniers et navires scientifiques). Depuis 1994, un fonds d'aide aux PMI assure au niveau régional le soutien au développement des PMI. Les crédits " Poste et Télécommunications " sont pour l'essentiel destinés à l'aide au transport de la presse, aux investissements de l'Agence Nationale des Fréquences, et aux organismes internationaux normatifs en ce domaine.

Graphique 2. Répartition des aides à l'innovation et la recherche industrielle accordées par le Ministère chargé de l'Industrie en 1998 :

Les aides à l'innovation et à la recherche sont des aides directes attribuées à des entreprises sur des projets de recherche précis, l'aide étant plafonnée à un pourcentage inférieur à la moitié du coût du projet. Les principaux modes d'intervention et leur évolution sont présentés dans le graphique 3.

Graphique 3. Thèmes des crédits d'intervention gérés par la DiGITIP et la DARPMI (hors espace et prime à la reprise des véhicules :

On trouvera davantage de détails dans le Guide pratique des principales aides aux PMI (deuxième édition, 1996) et sur le site web http://www.industrie.gouv.fr.

La DiGITIP conduit chaque année de nombreuses études, seule ou en liaison avec d'autres administrations, organismes ou fédérations professionnelles, voire des pays étrangers. Ces études ont pour objectif d'améliorer la connaissance de l'industrie et de l'environnement des entreprises, d'orienter l'action du Ministère en faveur de la compétitivité industrielle, d'analyser et évaluer les différents moyens ou dispositifs mis en oeuvre par les pouvoirs publics, mais aussi d'apporter aux professions concernées une vision des marchés, des évolutions - technologiques ou autres - nécessaires à leurs stratégies de développement.

La diffusion de ces études est assurée par plusieurs moyens.

Périodiques

Les actions de la DiGITIP sont régulièrement présentées dans Industries, mensuel publié par le Secrétariat d'état à l'Industrie.

De nombreux travaux Service des études et des statistiques industrielles (du SESSI) sont publiés sous une forme résumée par Le 4 pages (voir encadré).

Le 4 pages a publié son centième numéro en novembre 1998. Réalisé depuis 1992 par l'un des services de la DiGITIP, le Service des études et des statistiques industrielles (SESSI), ce support de diffusion simple, économique et concis fait le point dans chacune de ses parutions sur un secteur d'industrie ou un sujet d'intérêt particulier. Les thèmes suivants ont été abordés en 1998 :

Livres et brochures

La DiGITIP édite chaque année de nombreux ouvrages. En 1998 sont intervenues les parutions suivantes.

L'industrie française, édition 1998 (260 pages 16x24)

Industrie française et mondialisation (352 pages 16x24)

L'état de l'industrie française (rapport annuel de la Commission permanente de concertation pour l'industrie) (230 pages 21x29,7)

Le conseil et le changement dans l'entreprise - Recommandations à l'usage des prescripteurs (96 pages 21x29,7)

Le brevet pour l'innovation (190 pages 21x29,7)

Les atouts de l'industrie italienne du meuble et ses districts industriels (200 pages 21x29,7)

La simplicité d'usage (180 pages 21x29,7)

Les PME et la filière aéronautique, rapport de Martine Clément (xxxxxxx)

Répertoire des compétences matériaux, édition 1998 (850 pages 16x24 et un CD-ROM)

Stratégies design et développement international des entreprises (192 pages 16x24)

La Silicon Glen entre attractivité et développement industriel (50 pages 21x29,7)

Les entraves techniques aux échanges en Europe (160 pages 21x29,7)

La réglementation européenne des équipements sous pression

L'ingénierie et les services aux entreprises (110 pages 16x24)

Changements organisationnels et informatisation dans l'entreprise (220 pages 16x24)

Les consommations d'énergie dans l'industrie (150 pages 16x24)

Les compétences pour innover dans l'industrie (160 pages 16x24)

L'innovation technologique dans l'industrie (160 pages 16x24)

L'habillement (162 pages 16x24)

L'industrie du verre (100 pages 16x24)

CD-ROM

SESSI entreprises (résultats de l'enquête annuelle du SESSI auprès des entreprises industrielles)

SESSI régions (données régionales, départementales et locales réunies sur un CD-ROM conçu comme une base de données permettant à l'utilisateur de créer ses propres tableaux, cartes et graphiques)

Le Secrétariat d'état à l'Industrie édite régulièrement un catalogue de ses publications. Il répertorie l'ensemble des ouvrages sous forme papier ou électronique publiés par la DiGITIP et actuellement disponibles.

Internet

Le Secrétariat d'état à l'Industrie dispose d'un important site Internet (http://www.industrie.gouv.fr)