INSTRUMENTS DE PESAGE A FONCTIONNEMENT NON AUTOMATIQUE
TEXTES CEE, TEXTES REGLEMENTAIRES ET TEXTES D'APPLICATION EN VIGUEUR AU 04/05/1999

INSTRUMENTS DE PESAGE A FONCTIONNEMENT NON AUTOMATIQUE
DIRECTIVE DU 19/11/1973 N° 73/360/CEE
R.M. NOVEMBRE 1973 P.986
CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX INSTRUMENTS DE PESAGE A
FONCTIONNEMENT NON AUTOMATIQUE.
MODIFIEE PAR LES DIRECTIVES Nø76/696/CEE DU 27 JUILLET 1976 ET Nø82/622/CEE DU 1ER JUILLET 1982,
PUIS ABROGEE, A L'EXCEPTION DU PARAGRAPHE 3, A COMPTER DU 1ER JANVIER 1993, PAR LA DIRECTIVE
Nø90/384/CEE DU 20 JUIN 1990.

DIRECTIVE DU 27/07/1976 N° 76/696/CEE
R.M. JUILLET 1977 P.558
PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE Nø73/760/CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES
LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX INSTRUMENTS DE PESAGE A FONCTIONNEMENT NON AUTOMATIQUE.
MODIFIANT LA DIRECTIVE Nø73/360/CEE DU 19 NOVEMBRE 1973.

DIRECTIVE DU 01/07/1982 N° 82/622/CEE
R.M. OCTOBRE 1982 P.847
PORTANT DEUXIEME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE Nø73/760/CEE CONCERNANT LE
RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX INSTRUMENTS DE PESAGE A
FONCTIONNEMENT NON AUTOMATIQUE.
MODIFIANT LA DIRECTIVE Nø73/360/CEE DU 19 NOVEMBRE 1973.

DIRECTIVE DU 20/06/1990 N° 90/384/CEE
R.M. JUILLET 1990 P.825
J.O.CE DU 20/07/1990 P.189
CONCERNANT L'HARMONISATION DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX INSTRUMENTS DE PESAGE A
FONCTIONNEMENT NON AUTOMATIQUE.
ABROGEANT, A L'EXCEPTION DU PARAGRAPHE 3, LA DIRECTIVE Nø73/360/CEE (ET LES DEUX DIRECTIVES LA
MODIFIANT) ET MODIFIEE PAR LA DIRECTIVE Nø93/68/CEE DU 22 JUILLET 1993.

DIRECTIVE DU 22/07/1993 N° 93/68/CEE
J.O.CE DU 30/08/1993 P.220
CONCERNANT L'HARMONISATION DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES, ET EN PARTICULIER L'APPOSITION DU
MARQUAGE "CE".
MODIFIE LA DIRECTIVE Nø90/384/CEE DU 20 JUIN 1990.

DECRET DU 18/06/1965 N° 65-487
J.O. DU 29/ 6/1965
R.M. JUIN 1965 P.423
REGLEMENTANT LA CATEGORIE D'INSTRUMENTS DE MESURE : INSTRUMENTS DE PESAGE.
MODIFIE PAR LE DECRET Nø75-1201 DU 4 DECEMBRE 1975.

DECRET DU 04/12/1975 N° 75-1201
J.O. DU 23/12/1975
R.M. DECEMBRE 1975 P.815
REGLEMENTANT LA CATEGORIE D'INSTRUMENTS DE MESURE : INSTRUMENTS DE PESAGE A FONCTIONNEMENT NON
AUTOMATIQUE ET INSTRUMENTS DE PESAGE INDIQUANT LE PRIX.
MODIFIANT LE DECRET Nø65-487 DU 18 JUIN 1965 ET ABROGE PARTIELLEMENT PAR LE DECRET Nø91-330 DU 27
MARS 1991.

DECRET DU 27/03/1991 N° 91-330
J.O. DU 03/04/1991 P.4459
R.M. AVRIL 1991 P.359
RELATIF AUX INSTRUMENTS DE PESAGE A FONCTIONNEMENT NON AUTOMATIQUE.
ABROGE PARTIELLEMENT ET SOUS RESERVE DE DISPOSITIONS TRANSITOIRES LE DECRET Nø75-1201 DU 4 DECEMBRE
1975 ET EST MODIFIE PAR LE DECRET Nø93-973 DU 27 JUILLET 1993 ET LE DECRET Nø96-442 DU 22 MAI 1996.

DECRET DU 27/07/1993 N° 93-973
J.O. DU 03/08/1993 P.10905
RELATIF AUX INSTRUMENTS DE PESAGE A FONCTIONNEMENT NON AUTOMATIQUE.
MODIFIE LE DECRET Nø91-330 DU 27 MARS 1991.

DECRET DU 22/05/1996 N° 96-442
J.O. DU 24/05/1996 P.7763
RELATIF AUX INSTRUMENTS DE PESAGE A FONCTIONNEMENT NON AUTOMATIQUE.
MODIFIE LE DECRET Nø91-330 DU 27 MARS 1991.

ARRETE DU 24/03/1972
J.O. DU 2/ 5/1972
R.M. MARS 1972 P.123
RELATIF A LA CONSTRUCTION, LA VERIFICATION ET L'UTILISATION DES INSTRUMENTS DE PESAGE A
FONCTIONNEMENT NON AUTOMATIQUE.
MODIFIE PAR LES ARRETES DU 6 JANVIER 1977, DU 10 JUIN 1983, DU 12 FEVRIER 1987 ET DU 2 JANVIER 1991,
ET ABROGE AVEC SES ARRETES DE MODIFICATIONS A L'EXCEPTION DE L'ARTICLE 26, ALINEAS 6 ET 7, QUI EST
MODIFIE, PAR L'ARRETE DU 22 JUIN 1992.

ARRETE DU 22/06/1992
J.O. DU 29/07/1992 P.10181
R.M. JUIN 1992 P.787
RELATIF AUX PROCEDURES D'ATTESTATION DE LA CONFORMITE DES INSTRUMENTS DE PESAGE A FONCTIONNEMENT NON
AUTOMATIQUE.
ABROGE ET MODIFIE L'ARRETE DU 24 MARS 1972, ET EST MODIFIE PAR L'ARRETE DU 25 JUIN 1996.

ARRETE DU 22/03/1993
J.O. DU 28/03/1993 P.5346
R.M. MARS 1993 P.357
RELATIF AU CONTROLE DES INSTRUMENTS DE PESAGE A FONCTIONNEMENT NON AUTOMATIQUE, EN SERVICE.
MODIFIE PAR L'ARRETE DU 15 OCTOBRE 1993, PAR L'ARRETE DU 6 MAI 1997 ET PAR L'ARRETE DU 17 SEPTEMBRE
1998.

ARRETE DU 15/10/1993
J.O. DU 19/11/1993 P.15953
RELATIF AU CONTROLE DES INSTRUMENTS DE PESAGE A FONCTIONNEMENT NON AUTOMATIQUE, EN SERVICE.
MODIFIANT L'ARRETE DU 22 MARS 1993.

ARRETE DU 25/06/1996
J.O. DU 06/08/1996 P.11912
RELATIF AUX PROCEDURES D'ATTESTATION DE LA CONFORMITE DES INSTRUMENTS DE PESAGE A FONCTIONNEMENT NON
AUTOMATIQUE.
MODIFIE L'ARRETE DU 22 JUIN 1992.

ARRETE DU 06/05/1997
J.O. DU 28/05/1997 P.8105
RELATIF AU CONTROLE DES INSTRUMENTS DE PESAGE A FONCTIONNEMENT NON AUTOMATIQUE, EN SERVICE.
MODIFIE L'ARRETE DU 22 MARS 1993.

ARRETE DU 17/09/1998
J.O. DU 02/10/1998 P.14939
MODIFIANT L'ARRETE DU 22 MARS 1993 RELATIF AU CONTROLE DES INSTRUMENTS DE PESAGE A FONCTIONNEMENT
NON AUTOMATIQUE EN SERVICE.

ARRETE DU 17/09/1998
J.O. DU 27/10/1998 P.16241
PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION CONSULTATIVE PREVUE A L'ARTICLE 5 DE L'ARRETE DU 22 MARS 1993
RELATIF AU CONTROLE DES INSTRUMENTS DE PESAGE A FONCTIONNEMENT NON AUTOMATIQUE EN SERVICE.

CIRCULAIRE DU 30/04/1993 N° 93.00.610.001.1
RELATIVE A L'ABROGATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT LES INSTRUMENTS DE PESAGE A
FONCTIONNEMENT NON AUTOMATIQUE.

CIRCULAIRE DU 11/08/1993 N° 93.00.110.002.1
RELATIVE AU CONTROLE DES INSTRUMENTS DE MESURAGE EN SERVICE APPARTENANT A CERTAINES CATEGORIES.
MODIFIEE PAR LA CIRCULAIRE Nø97.00.110.001.1 DU 29 MAI 1997.

CIRCULAIRE DU 03/06/1996 N° 96.00.620.006.1
RELATIVE AUX INSTRUMENTS DE PESAGE A FONCTIONNEMENT NON AUTOMATIQUE AYANT FAIT L'OBJET DE DECISIONS
NATIONALES.

CIRCULAIRE DU 29/07/1996 N° 96.00.110.002.1
RELATIVE AUX ORGANISMES AGREES POUR LA VERIFICATION PERIODIQUE DES INSTRUMENTS DE MESURE.
MODIFIE LA CIRCULAIRE Nø 93.00.110.002.1 DU 11 AOUT 1993.

CIRCULAIRE DU 29/05/1997 N° 97.00.110.001.1
RELATIVE AU CONTROLE DES INSTRUMENTS DE MESURAGE EN SERVICE APPARTENANT A CERTAINES CATEGORIES.
MODIFIE LA CIRCULAIRE Nø93.00.110.002.1 DU 11 AOUT 1993 POUR CE QUI CONCERNE LES INSTRUMENTS DE
PESAGE A FONCTIONNEMENT NON AUTOMATIQUE.

INSTRUMENTS DE PESAGE INDUSTRIELS
ARRETE DU 24/10/1984
J.O. DU 26/12/1984
RELATIF AU MATERIEL POUR ABATTOIRS.

CIRCULAIRE DU 26/02/1969 N° 3522
R.M. FEVRIER 1969 P.115
A.0 SUR LE PESAGE DES WAGONS.

INSTRUMENTS DE PESAGE SPECIAUX
DECRET DU 04/04/1964 N° 64-299
J.O. DU 28/ 8/1964
R.M. AVRIL 1964 P.178
PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE ET RELATIF AUX RECEPTIONS DE BETTERAVES.

ARRETE DU 10/08/1964
J.O. DU 28/ 8/1964
R.M. AOUT 1964 P.397
RELATIF AUX INSTRUMENTS DE PESAGE UTILISES DANS LES OPERATIONS DE RECEPTION DES BETTERAVES LIVREES
AUX SUCRERIES ET DISTILLERIES.

ELEMENTS CONSTITUTIFS DES INSTRUMENTS DE PESAGE
CIRCULAIRE DU 05/10/1993 N° 93.00.640.001.1
RELATIVE AUX CAPTEURS A JAUGES DE CONTRAINTE.