CONTROLE DES PREEMBALLAGES
TEXTES CEE, TEXTES REGLEMENTAIRES ET TEXTES D'APPLICATION EN VIGUEUR AU 04/05/1999
CONTROLE METROLOGIQUE DES PREEMBALLAGES
DIRECTIVE DU 19/12/1974 N° 75/106/CEE
R.M. FEVRIER 1975 P.66
CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU PRECONDITIONNEMENT EN
VOLUME DE CERTAINS LIQUIDES EN PREEMBALLAGES.
MODIFIEE PAR LES DIRECTIVES Nø88/316/CEE DU 7 JUIN 1988 ET Nø89/676/CEE DU 21 DECEMBRE 1990.
DIRECTIVE DU 20/01/1976 N° 76/211/CEE
R.M. AOUT 1976 P.718
CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU PRECONDITIONNEMENT EN
MASSE OU EN VOLUME DE CERTAINS PRODUITS EN PREEMBALLAGES.
DIRECTIVE DU 28/09/1978 N° 78/891/CEE
R.M. SEPTEMBRE 1978 P.670
PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DES ANNEXES DES DIRECTIVES Nø75/106/CEE ET Nø76/211/CEE DANS
LE DOMAINE DES PREEMBALLAGES.
DIRECTIVE DU 07/06/1988 N° 88/316/CEE
R.M. JUIN 1988 P.534
CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU PRECONDITIONNEMENT EN
VOLUME DE CERTAINS LIQUIDES EN PREEMBALLAGES.
MODIFIANT LA DIRECTIVE Nø75/106/CEE DU 19 DECEMBRE 1974.
DIRECTIVE DU 21/12/1989 N° 89/676/CEE
R.M. JANVIER 1990 P.32
CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS-MEMBRES RELATIVES AU PRECONDITIONNEMENT EN
VOLUME DE CERTAINS LIQUIDES EN PREEMBALLAGES.
MODIFIANT LA DIRECTIVE Nø75/106/CEE DU 19 DECEMBRE 1974.
DECRET DU 31/01/1978 N° 78-166
J.O. DU 16/ 2/1978 P.745
R.M. JANVIER 1978 P.7
RELATIF AU CONTROLE METROLOGIQUE DE CERTAINS PREEMBALLAGES.
MODIFIE PAR LE DECRET Nø 90-83 DU 17 JANVIER 1990.
DECRET DU 17/01/1990 N° 90-83
J.O. DU 24/ 1/1990 P.956
R.M. JANVIER 1990 P.33
RELATIF AU CONTROLE METROLOGIQUE DE CERTAINS PREEMBALLAGES.
MODIFIANT LE DECRET Nø 78-166 DU 31 JANVIER 1978.
ARRETE DU 20/10/1978
J.O. DU 22/11/1978 P.8880
R.M. OCTOBRE 1978 P.780
PORTANT APPLICATION DU DECRET Nø78-166 RELATIF AU CONTROLE METROLOGIQUE DE CERTAINS PREEMBALLAGES.
MODIFIE PAR LES ARRETES DU 25 FEVRIER 1980, DU 29 JUILLET 1990 ET DU 24 MARS 1993.
ARRETE DU 25/02/1980
J.O. DU 1/ 3/1980 P.2255
R.M. FEVRIER 1980 P.74
RELATIF AU CONTROLE METROLOGIQUE DE CERTAINS PREEMBALLAGES.
MODIFIANT L'ARRETE DU 20 OCTOBRE 1978.
ARRETE DU 29/07/1990
J.O. DU 29/08/1990 P.10524
R.M. AOUT 1990 P.1035
RELATIF AU CONTROLE METROLOGIQUE DE CERTAINS PREEMBALLAGES.
MODIFIANT L'ARRETE DU 20 OCTOBRE 1978.
ARRETE DU 24/03/1993
J.O. DU 01/04/1993 P.5846
R.M. AVRIL 1993 P.590
RELATIF AU CONTROLE METROLOGIQUE DE CERTAINS PREEMBALLAGES.
MODIFIANT L'ARRETE DU 20 OCTOBRE 1978 MODIFIE PORTANT APPLICATION DU DECRET Nø 78-166 DU 31 JANVIER
1978.
CIRCULAIRE DU 20/08/1993 N° 93.00.120.001.1
RELATIVE AU CONTROLE METROLOGIQUE DES PREEMBALLAGES: IDENTIFICATION DES PREEMBALLEURS.