MESURAGE STATIQUE DES VOLUMES
TEXTES CEE, TEXTES REGLEMENTAIRES ET TEXTES D'APPLICATION EN VIGUEUR AU 04/05/1999
MESURES DE CAPACITE
ORDONNANCE DU 16/06/1839
SUR LA FORME DES POIDS ET MESURES ET SUR LES MATIERES AUTORISEES POUR LES FABRIQUER : MESURES DE
CAPACITE POUR LIQUIDES ET MESURES DE CAPACITE POUR LES MATIERES SECHES.
DECRET DU 05/03/1896
AUTORISANT L'EMLOI DE CERTAINS METAUX POUR LA FABRICATION DES MESURES DE CAPACITE POUR LES LIQUIDES,
ET FIXANT LES EPAISSEURS MINIMALES POUR LES PAROIS.
DECRET DU 02/01/1946 N° 46-25
J.O. DU 5/ 1/1946
R.M. JANVIER 1946 P.19
REGLEMENTANT LA CATEGORIE D'INSTRUMENTS DE MESURE : MESURES DE CAPACITE POUR LIQUIDES.
DECRET DU 03/01/1946 N° 46-26
J.O. DU 5/ 1/1946
R.M. JANVIER 1946 P.20
REGLEMENTANT LA CATEGORIE D'INSTRUMENTS DE MESURE : MESURES DE CAPACITE POUR GRAINS.
ARRETE DU 19/12/1839
SUR LA FABRICATION ET LA VERIFICATION DES MESURES DE CAPACITE POUR LES GRAINS ET AUTRES MATIERES
SECHES (ANNEXES 3 ET 4)ET POUR LES LIQUIDES (ANNEXES 5 ET 6).
ARRETE DU 15/11/1945
J.O. DU 18/11/1945
CONCERNANT LES MATERIAUX SUSCEPTIBLES D'ETRE UTILISES, SANS INCONVENIENT POUR LA SANTE PUBLIQUE,
DANS LA FABRICATION DES INSTRUMENTS DE MESURE.
ARRETE DU 10/10/1952
J.O. DU 15/10/1952 P.9795
PRESCRIPTIONS D'HYGIENE APPLICABLES AUX MESURES DE CAPACITE POUR LIQUIDES, DE CAPACITE EGALE OU
INFERIEURE A 2 LITRES.
CIRCULAIRE DU 30/06/1932
RELATIVE AUX MESURES DITES A CANNELURES POUR LE MESURAGE FRACTIONNEL DES LIQUIDES.
CIRCULAIRE DU 11/03/1940
SUR LA FABRICATION DES MESURES DE CAPACITE POUR MATIERE SECHE.
CIRCULAIRE DU 22/02/1941
CONCERNANT LES MESURES DE CAPACITE POUR MATIERE SECHE AVEC CORPS EN DEUX PIECES.
CIRCULAIRE DU 06/11/1952
COMMENTAIRES DE L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 10 OCTOBRE 1952.
CIRCULAIRE DU 02/03/1953
RELATIVE A L'ASSORTIMENT MINIMALE EN MESURES DE CAPACITE POUR LIQUIDE.
CIRCULAIRE DU 27/10/1953 N° 1676 BD-1
R.M. OCTOBRE 1953 P.558
ADMISSION DES MESURES A FLOTTEUR AU CONTROLE SIM (DOUBLE DECALITRE FRACTIONNEL A FLOTTEUR).
CIRCULAIRE DU 31/12/1953 N° 1710 BD-1
R.M. DECEMBRE 1953 P.677
INSTRUMENT DE MESURE DE CAPACITE A FLOTTEUR POUR LE LAIT.
CIRCULAIRE DU 24/01/1955 N° 1843 BD-1
R.M. JANVIER 1955 P.34
MESURES DE CAPACITE DESTINEES AU MESURAGE DES HUILES INDUSTRIELLES.
CIRCULAIRE DU 05/05/1955 N° 1884 BD-1
R.M. DECEMBRE 1957 P.675
MESURES DE CAPACITE DESTINEES AU MESURAGE DES LIQUIDES ALIMENTAIRES DE FAIBLE VISCOSITE.
CIRCULAIRE DU 05/09/1957
INSTRUCTION POUR LA SURVEILLANCE TECHNIQUE DES INSTRUMENTS UTILISES POUR LA DETERMINATION DE LA
MASSE A L'HECTOLITRE DES CEREALES.
CIRCULAIRE DU 31/12/1957 N° 2211 BD-1
R.M. DECEMBRE 1957 P.673
METTANT FIN A L'ADMISSION A LA VERIFICATION DES MESURES EN FER BLANC SOUDE, DE CAPACITE NOMINALE
INFERIEURE OU EGALE A 2 LITRES.
CIRCULAIRE DU 24/02/1958
CONCERNANT LES MESURES DE CAPACITE FRACTIONNEES A CANNELURES.
CIRCULAIRE DU 14/04/1964
CONCERNANT LES CONDITIONS DE CONSTRUCTION ET D'EMPLOI DE LA TREMIE CONIQUE "INTENDANCE".
INSTRUCTION DU 16/04/1955
J.O. DU 30/04/1955 P.4328
R.M. MAI 1955 P.239
RELATIVE A L'EMPLOI DE LA TREMIE CONIQUE DE 50 LITRES EN VUE DE LA DETERMINATION DU POIDS A
L'HECTOLITRE DES CEREALES.
BOUTEILLES RECIPIENTS-MESURES
DIRECTIVE DU 19/12/1974 N° 75/107/CEE
R.M. FEVRIER 1975 P.76
CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX BOUTEILLES UTILISEES
COMME RECIPIENTS-MESURES.
DECRET DU 06/04/1976 N° 76-342
J.O. DU 18/ 4/1976 P.2394
R.M. AVRIL 1976 P.275
RELATIF AU CONTROLE DES BOUTEILLES UTILISEES COMME RECIPIENTS-MESURES.
ARRETE DU 22/02/1977
J.O. DU 30/ 3/1977 P.1705
R.M. FEVRIER 1977 P.112
RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET Nø76-342 RELATIF AU CONTROLE
DES BOUTEILLES RECIPIENTS-MESURES.
MODIFIE PAR LES ARRETES DU 7 OCTOBRE 1977 ET DU 25 AOUT 1987.
ARRETE DU 07/10/1977
J.O. DU 14/11/1977 P.7447
R.M. OCTOBRE 1977 P.765
RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET Nø76-342 RELATIF AU CONTROLE
DES BOUTEILLES RECIPIENTS-MESURES.
MODIFIANT L'ARRETE DU 22 FEVRIER 1977.
ARRETE DU 25/08/1987
B.L. 11/1987
J.O. DU 6/10/1987 P.11647
R.M. OCTOBRE 1987 P.1027
RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET Nø76-342 RELATIF AU CONTROLE
DES BOUTEILLES RECIPIENTS-MESURES.
MODIFIANT L'ARRETE DU 22 FEVRIER 1977.
CIRCULAIRE DU 18/05/1979 N° 79.1.01.323.0.0
B.L. 5/1979
SUR LE CONTROLE METROLOGIQUE DES BOUTEILLES RECIPIENTS-MESURES.
RECIPIENTS-MESURES
DIRECTIVE DU 12/10/1971 N° 71/349/CEE
R.M. NOVEMBRE 1971 P.711
CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU JAUGEAGE DES CITERNES DE
BATEAUX.
ORDONNANCE DU 18/10/1945 N° 45-2405
J.O. DU 19/10/1945
RELATIVE AU MESURAGE DU VOLUME DES LIQUIDES.
MODIFIEE PAR LE DECRET Nø88-682 DU 6 MAI 1988.
DECRET DU 02/09/1970 N° 70-791
J.O. DU 10/ 9/1970
R.M. SEPTEMBRE 1970 P.549
RELATIF AU MESURAGE DES APPAREILS ET DES VAISSEAUX AFFECTES A LA PRODUCTION, AU LOGEMENT ET AU
TRANSPORT DE LIQUIDES SOUMIS A UN DROIT INDIRECT.
DECRET DU 04/08/1973 N° 73-790
J.O. DU 11/ 8/1973
R.M. AOUT 1973 P.678
REGLEMENTANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES CITERNES DE BATEAUX POURRONT SERVIR DE
RECIPIENTS-MESURES.
DECRET DU 12/02/1976 N° 76-172
J.O. DU 19/ 2/1976
R.M. MARS 1976 P.200
REGLEMENTANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES CONTENEURS,LES CITERNES DE TRANSPORT ROUTIER OU
FERROVIAIRE, LES CUVES ET LES RESERVOIRS PEUVENT SERVIR DE RECIPIENTS-MESURES.
ABROGE PAR L'ARRETE DU 28 SEPTEMBRE 1990 EN CE QUI CONCERNE LES CITERNES DE TRANSPORT, PAR L'ARRETE
DU 20 JUIN 1996 EN CE QUI CONCERNE LES RECIPIENTS-MESURES ET PAR L'ARRETE DU 18 DECEMBRE 1996 EN CE
QUI CONCERNE LES RESERVOIRS DE STOCKAGE FIXES.
DECRET DU 31/12/1976 N° 76-1329
J.O. DU 19/ 1/1977 P.464
R.M. DECEMBRE 1976 P.1021
PORTANT REGLEMENT DES DISTILLERIES, RELATIF AUX COMPTEURS D'ALCOOL ET AU JAUGEAGE DES BACS.
ARRETE DU 22/03/1973
J.O. DU 04/04/1973
R.M. JUIN 1973 P.477
PORTANT INTERDICTION DU TRANSPORT DANS LES MEMES CITERNES DE MATIERES DANGEREUSES ET DE DENREES
ALIMENTAIRES.
ARRETE DU 18/11/1975
R.M. JANVIER 1976 P.12
RELATIF AUX CONTENEURS CITERNES SERVANT AU TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES.
ARRETE DU 31/12/1976
J.O. DU 19/ 1/1977 P.467
J.O. DU 29/01/1977 P.645
R.M. DECEMBRE 1976 P.1025
RELATIF AU REGLEMENT DES DISTILLERIES.
ARRETE DU 26/06/1980
J.O. DU 10/ 8/1980
R.M. JUIN 1980 P.488
RELATIF A LA CONSTRUCTION, AU JAUGEAGE ET A L'UTILISATION DES CUVES DE REFROIDISSEMENT DE LAIT EN
VRAC.
MODIFIE PAR L'ARRETE DU 8 MAI 1981.
ARRETE DU 08/05/1981
J.O. DU 22/ 5/1981 P.5002
R.M. MAI 1981 P.412
RELATIF A LA CONSTRUCTION, AU JAUGEAGE ET A L'UTILISATION DES CUVES DE REFROIDISSEURS DE LAIT EN
VRAC.
MODIFIANT L'ARRETE DU 26 JUIN 1980.
ARRETE DU 28/09/1990
J.O. DU 21/10/1990 P.12763
RELATIF AUX RECIPIENTS-MESURES UTILISES POUR LE TRANSPORT ROUTIER OU FERROVIAIRE DES PRODUITS
LIQUIDES A LA PRESSION ATMOSPHERIQUE.
ABROGE PARTIELLEMENT LE DECRET Nø76-172 DU 12 FEVRIER 1976. MODIFIE PAR LES ARRETES DU 18/04/1994 ET
DU 8/12/1995.
ARRETE DU 18/04/1994
J.O. DU 06/05/1994 P.6617
RELATIF AUX RECIPIENTS-MESURES UTILISES POUR LE TRANSPORT ROUTIER OU FERROVIAIRE DES PRODUITS
LIQUIDES A LA PRESSION ATMOSPHERIQUE.
MODIFIE L'ARRETE DU 28 SEPTEMBRE 1990.
ARRETE DU 08/12/1995
J.O. DU 13/01/1996 P.554
RELATIF AUX RECIPIENTS-MESURES UTILISES POUR LE TRANSPORT ROUTIER OU FERROVIAIRE DES PRODUITS
LIQUIDES A LA PRESSION ATMOSPHERIQUE.
MODIFIE L'ARRETE DU 28 SEPTEMBRE 1990.
ARRETE DU 20/06/1996
J.O. DU 17/07/1996 P.10802
RELATIF AUX RESERVOIRS DE STOCKAGE FIXES, MUNIS DE DISPOSITIFS INTERNES DE REPERAGE DES NIVEAUX.
ABROGE PARTIELLEMENT LE DECRET Nø76-172 DU 12 FEVRIER 1976. MODIFIE PAR L'ARRETE DU 16 AVRIL 1999.
ARRETE DU 21/06/1996
J.O. DU 17/07/1996 P.10805
RELATIF AU CONTROLE METROLOGIQUE DES RECIPIENTS-MESURES UTILISES POUR LE TRANSPORT ROUTIER OU
FERROVIAIRE DES PRODUITS LIQUIDES A LA PRESSION ATMOSPHERIQUE.
MODIFIANT L'ARRETE DU 28 SEPTEMBRE 1990.
ARRETE DU 18/12/1996
J.O. DU 16/01/1997 P.767
RELATIF AU CONTROLE METROLOGIQUE DES RESERVOIRS DE STOCKAGE FIXES, MUNIS DE DISPOSITIFS EXTERNES DE
REPERAGE DES NIVEAUX.
COMPLETE PAR L'ARRETE DU 9 SEPTEMBRE 1997.
ARRETE DU 09/09/1997
J.O. DU 10/10/1997 P.14718
RELATIF A LA CONSTRUCTION DES RESERVOIRS DE STOCKAGE FIXES, MUNIS DE DISPOSITIFS EXTERNES DE
REPERAGE DES NIVEAUX.
COMPLETE L'ARRETE DU 18 DECEMBRE 1996.
ARRETE DU 16/04/1999
RELATIF AUX INCERTITUDES DE JAUGEAGE DES RESERVOIRS DE STOCKAGE FIXES, MUNIS DE DISPOSITIFS INTERNES
DE REPERAGE DES NIVEAUX.
MODIFIE L'ARRETE DU 20 JUIN 1996.
CIRCULAIRE DU 13/12/1971 N° 71.103.0.327.0
R.M. DECEMBRE 1971 P.746
SUR LA DEFORMATION ELASTIQUE DES RESERVOIRS CYLINDRIQUES VERTICAUX SOUS L'EFFET DE LA PRESSION DUE A
LA HAUTEUR DE LIQUIDE.
CIRCULAIRE DU 26/06/1980 N° 80.1.01.329.0.0
R.M. JUIN 1980 P.492
RELATIVE AUX CUVES DE REFROIDISSEURS DE LAIT EN VRAC.
CIRCULAIRE DU 15/03/1991 N° 91.00.340.001.1
RELATIVE AUX RECIPIENTS-MESURES UTILISES POUR LE TRANSPORT DES PRODUITS LIQUIDES A LA PRESSION
ATMOSPHERIQUE.
CIRCULAIRE DU 18/12/1996 N° 96.00.340.001.1
RELATIVE AUX RECIPIENTS-MESURES ET AUX ORGANISMES DE JAUGEAGE.
CIRCULAIRE DU 09/09/1997 N° 97.00.344.001.1
RELATIVE AUX RESERVOIRS DE STOCKAGE FIXES, MUNIS DE DISPOSITIFS EXTERNES DE REPERAGE DES NIVEAUX.
CIRCULAIRE DU 27/04/1998 N° 98.00.344.001.1
RELATIVE AUX RESERVOIRS DE STOCKAGE FIXES, MUNIS DE DISPOSITIFS EXTERNES DE REPERAGE DES NIVEAUX.
DECISION DU 04/03/1976 N° 76-140
R.M. MAI 1976 P.530
(DOUANES) RELATIVE AUX REGLES APPLICABLES EN MATIERE DE JAUGEAGE ET DE REJAUGEAGE DES RESERVOIRS DE
STOCKAGE DE PRODUITS PETROLIERS.
INSTRUCTION DU 27/07/1973 N° 73.117.0.328.0
R.M. JUILLET 1973 P.590
RELATIVE A LA CONSTRUCTION, AU JAUGEAGE ET A L'UTILISATION DES RESERVOIRS AFFECTES AU STOCKAGE DES
LIQUIDES SOUMIS A UN DROIT INDIRECT.
ABROGEE, SAUF POUR LES DISPOSITIONS TRANSITOIRES DE LA REGLEMENTATION ACTUELLE.
JAUGEURS
DECRET DU 04/05/1972 N° 72-389
J.O. DU 14/ 5/1972 P.4914
R.M. MAI 1972 P.316
REGLEMENTANT LA CATEGORIE D'INSTRUMENTS DE MESURE : JAUGEURS.
ARRETE DU 08/09/1975
J.O. DU 16/ 9/1975 P.9592
R.M. SEPTEMBRE 1975 P.622
RELATIF A LA CONSTRUCTION, L'INSTALLATION ET LA VERIFICATION DES JAUGEURS.
MODIFIE PAR L'ARRETE DU 19 JUIN 1989.
ARRETE DU 19/06/1989
J.O. DU 5/ 7/1989 P.8368
R.M. AOUT 1989 P.936
RELATIF A LA CONSTRUCTION, A L'INSTALLATION ET A LA VERIFICATION DES JAUGEURS.
MODIFIANT L'ARRETE DU 8 SEPTEMBRE 1975.