CONTROLE DES INSTRUMENTS DE MESURE
TEXTES CEE, TEXTES REGLEMENTAIRES ET TEXTES D'APPLICATION EN VIGUEUR AU 04/05/1999
UNITES DE MESURE
DIRECTIVE DU 20/12/1979 N° 80/181/CEE
R.M. JANVIER 1980 P.2
CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX UNITES DE MESURE.
MODIFIEE PAR LES DIRECTIVES Nø85/1/CEE DU 18 DECEMBRE 1984 ET Nø89/617/CEE DU 27 NOVEMBRE 1989.
DIRECTIVE DU 18/12/1984 N° 85/1/CEE
R.M. FEVRIER 1985 P.76
CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX UNITES DE MESURE.
MODIFIANT LA DIRECTIVE Nø80/181/CEE DU 20 DECEMBRE 1979.
DIRECTIVE DU 27/11/1989 N° 89/617/CEE
CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX UNITES DE MESURE.
MODIFIANT LA DIRECTIVE Nø80/181/CEE DU 20 DECEMBRE 1979.
DECRET DU 03/05/1961 N° 61-501
J.O. DU 11/ 8/1961
RELATIF AUX UNITES DE MESURES ET AU CONTROLE DES INSTRUMENTS DE MESURE.
MODIFIE PAR LES DECRETS Nø66-16 DU 5 JANVIER 1966, Nø75-1200 DU 4 DECEMBRE 1975, Nø82-203 DU 26
FEVRIER 1982, Nø85-1500 DU 30 DECEMBRE 1985 ET Nø88-682 DU 6 MAI 1988.
DECRET DU 05/01/1966 N° 66-16
J.O. DU 7/ 1/1966
RELATIF AUX UNITES DE MESURE ET AU CONTROLE DES INSTRUMENTS DE MESURE.
MODIFIANT LE DECRET Nø61-501 DU 3 MAI 1961.
DECRET DU 04/12/1975 N° 75-1200
J.O. DU 23/12/1975
RELATIF AUX UNITES DE MESURE ET AU CONTROLE DES INSTRUMENTS DE MESURE.
MODIFIANT LE DECRET Nø61-501 DU 3 MAI 1961.
DECRET DU 26/02/1982 N° 82-203
J.O. DU 28/ 2/1982
R.M. FEVRIER 1982 P.114
RELATIF AUX UNITES DE MESURE ET AU CONTROLE DES INSTRUMENTS DE MESURE.
MODIFIANT LE DECRET Nø61-501 DU 3 MAI 1961.
DECRET DU 30/12/1985 N° 85-1500
J.O. DU 3/ 1/1986 P.85
R.M. JANVIER 1986 P.15
RELATIF AUX UNITES DE MESURE ET AU CONTROLE DES INSTRUMENTS DE MESURE.
MODIFIANT LE DECRET Nø61-501 DU 3 MAI 1961.
CIRCULAIRE DU 31/12/1975 N° 75.1.02.100.0.0
R.M. DECEMBRE 1975 P.820
RELATIVE AUX UNITES DE MESURE.
CONTROLE METROLOGIQUE DES INSTRUMENTS DE MESURE
DIRECTIVE DU 26/07/1971 N° 71/316/CEE
R.M. NOVEMBRE 1971 P.661
CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX DISPOSITIONS COMMUNES
AUX INSTRUMENTS DE MESURAGE ET AUX METHODES DE CONTROLE METROLOGIQUE.
MODIFIEE PAR LES DIRECTIVES Nø72/427/CEE DU 19 DECEMBRE 1972, Nø83/575/CEE DU 26 OCTOBRE 1983,
Nø87/355/CEE DU 25 JUIN 1987 ET Nø88/665/CEE DU 21 DECEMBRE 1988.
DIRECTIVE DU 19/12/1972 N° 72/427/CEE
R.M. DECEMBRE 1972 P.822
CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX DISPOSITIONS COMMUNES
AUX INSTRUMENTS DE MESURAGE ET AUX METHODES DE CONTROLE METROLOGIQUE.
MODIFIANT LA DIRECTIVE Nø71/316/CEE DU 26 JUILLET 1971.
DIRECTIVE DU 26/10/1983 N° 83/575/CEE
R.M. OCTOBRE 1983 P.642
CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX DISPOSITIONS COMMUNES
AUX INSTRUMENTS DE MESURAGE ET AUX METHODES DE CONTROLE METROLOGIQUE.
MODIFIANT LA DIRECTIVE Nø71/316/CEE DU 26 JUILLET 1971.
DIRECTIVE DU 25/06/1987 N° 87/355/CEE
R.M. JUIN 1987 P.583
CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX DISPOSITIONS COMMUNES
AUX INSTRUMENTS DE MESURAGE ET AUX METHODES DE CONTROLE METROLOGIQUE.
MODIFIANT LA DIRECTIVE Nø71/316/CEE DU 26 JUILLET 1971.
DIRECTIVE DU 21/12/1988 N° 88/665/CEE
MODIFIANT LA DIRECTIVE Nø71/316/CEE DU 26 JUILLET 1976.
LOI DU 04/07/1837
RENDANT OBLIGATOIRE EN FRANCE LE SYSTEME METRIQUE.
MODIFIEE PAR LA LOI DU 15 JUILLET 1944.
LOI DU 15/07/1944 N° 355
R.M. JUILLET 1944 P.170
RELATIVE AU CONTROLE DES INSTRUMENTS DE MESURE.
MODIFIANT LA LOI DU 4 JUILLET 1837.
DECRET DU 30/11/1944
J.O. DU 2/12/1944
R.M. NOVEMBRE 1944 P.252
PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN CE QUI CONCERNE LE CONTROLE DES INSTRUMENTS DE
MESURE.
MODIFIE PAR LES DECRETS Nø86-1071 DU 24 SEPTEMBRE 1986 ET Nø88-682 DU 6 MAI 1988 ET ABROGE EN GRANDE
PARTIE PAR CE DERNIER.
DECRET DU 04/08/1973 N° 73-788
J.O. DU 11/ 8/1973
PORTANT APPLICATION DES PRESCRIPTIONS DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE RELATIVES AUX
DISPOSITIONS COMMUNES AUX INSTRUMENTS DE MESURAGE ET AUX METHODES DE CONTROLE METROLOGIQUE.
MODIFIE PAR LE DECRET Nø84-1107 DU 6 DECEMBRE 1984.
DECRET DU 06/12/1984 N° 84-1107
J.O. DU 11/12/1984
R.M. MAI 1985 P.355
PORTANT APPLICATION DES PRESCRIPTIONS DE LA CEE RELATIVES AUX DISPOSITIONS COMMUNES AUX INSTRUMENTS
DE MESURAGE ET AUX METHODES DE CONTROLE METROLOGIQUE.
MODIFIANT LE DECRET Nø73-788 DU 4 AOUT 1973.
DECRET DU 24/09/1986 N° 86-1071
J.O. DU 1/10/1986 P.11775
R.M. OCTOBRE 1986 P.829
PORTANT DECONCENTRATION DE PROCEDURES EN MATIERE DE CONTROLE DES INSTRUMENTS DE MESURE.
MODIFIANT LE DECRET DU 30 NOVEMBRE 1944 ET LES DECRETS Nø78-363 DU 13 MARS 1978 ET Nø81-883 DU 14
SEPTEMBRE 1981.
DECRET DU 06/05/1988 N° 88-682
J.O. DU 8/ 5/1988 P.6758
R.M. MAI 1988 P.400
RELATIF AU CONTROLE DES INSTRUMENTS DE MESURE.
MODIFIANT L'ORDONNANCE Nø45-2405 DU 18 OCTOBRE 1945, LE DECRET DU 30 NOVEMBRE 1944, L'ABROGEANT EN
GRANDE PARTIE, ET LE DECRET Nø61-501 DU 3 MAI 1961 ; COMPLETE PAR LE DECRET Nø89-625 DU 31 AOUT 1989
; MODIFIE PAR LE DECRET Nø96-441 DU 22 MAI 1996.
DECRET DU 31/08/1989 N° 89-625
J.O. DU 7/ 9/1989 P.11319
R.M. AOUT 1989 P.936
COMPLETANT LA LISTE ANNEXEE AU DECRET RELATIF AU CONTROLE DES INSTRUMENTS DE MESURE.
COMPLETE LE DECRET Nø88-682 DU 6 MAI 1988.
DECRET DU 22/05/1996 N° 96-441
J.O. DU 24/05/1996 P.7762
MODIFIANT LE DECRET Nø88-682 DU 6MAI 1988 RELATIF AU CONTROLE DES INSTRUMENTS DE MESURE.
DECRET DU 15/01/1997 N° 97-34
J.O. DU 18/01/1997 P.920
RELATIF A LA DECONCENTRATION DES DECISIONS ADMINISTRATIVES INDIVIDUELLES.
DECRET DU 19/12/1997 N° 97-1194
J.O. DU 27/12/1997 P.46033
PRIS POUR APPLICATION DU 1ø DE L'ARTICLE 2 DU DECRET Nø97-34 DU 15 JANVIER 1997 RELATIF A LA
DECONCENTRATION DES DECISIONS ADMINISTRATIVES INDIVIDUELLES.
ARRETE DU 11/07/1947
PREFECTORAL PERMANENT DE 1947 RELATIF A LA VERIFICATION PERIODIQUE ET A LA SURVEILLANCE DES
INSTRUMENTS DE MESURE.
ARRETE DU 08/11/1973
J.O. DU 22/12/1973
FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET Nø73-388 PORTANT APPLICATION
DES PRESCRIPTIONS DE LA CEE RELATIVES AUX DISPOSITIONS COMMUNES AUX INSTRUMENTS DE MESURAGE ET AUX
METHODES DE CONTROLE METROLOGIQUE.
MODIFIE PAR LES ARRETES DU 13 DECEMBRE 1984 ET DU 17 AOUT 1987.
ARRETE DU 13/11/1975
J.O. DU 29/11/1975
R.M. NOVEMBRE 1975
RELATIF AUX DISPOSITIFS ELECTRONIQUES INCORPORES A DES INSTRUMENTS DE MESURE REGLEMENTES.
ARRETE DU 13/12/1984
J.O. DU 27/12/1984
R.M. AVRIL 1985 P.223
FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET Nø73-788 PORTANT APPLICATIONS
DES PRESCRIPTIONS DE LA CEE RELATIVES AUX DISPOSITIONS COMMUNES AUX INSTRUMENTS DE MESURAGE ET AUX
METHODES DE CONTROLE METROLOGIQUE.
MODIFIANT L'ARRETE DU 8 NOVEMBRE 1973.
ARRETE DU 17/08/1987
J.O. DU 10/ 9/1987
R.M. SEPTEMBRE 1987 P.955
FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET Nø73-788 PORTANT APPLICATION
DES PRESCRIPTIONS DE LA CEE RELATIVES AUX DISPOSITIONS COMMUNES AUX INSTRUMENTS DE MESURAGE ET AUX
METHODES DE CONTROLE METROLOGIQUE.
MODIFIANT L'ARRETE DU 8 NOVEMBRE 1973.
ARRETE DU 08/09/1988
J.O. DU 27/ 9/1988 P.12234
R.M. SEPTEMBRE 1988 P.886
RELATIF AU CONTROLE DES INSTRUMENTS DE MESURE.
ARRETE DU 01/03/1990
J.O. DU 24/ 3/1990 P.3597
R.M. MARS 1990 P.311
FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET Nø 88-682 DU 6 MAI 1988
RELATIF AU CONTROLE DES INSTRUMENTS DE MESURE.
CIRCULAIRE DU 25/03/1991 N° 91.00.110.001.1
RELATIVE A L'APPLICATION DES ARTICLES 18, 28 ET 44 DU DECRET Nø88-682 DU 6 MAI 1988 (REVISION Nø0).
CIRCULAIRE DU 13/05/1997 N° 97.00.100.002.1
RELATIVE AUX CERTIFICATS OIML DE CONFORMITE D'INSTRUMENTS DE MESURE.
CIRCULAIRE DU 27/10/1998 N° 98.00.110.002.1
RELATIVE AUX ACCREDITATIONS PAR LE COFRAC DANS LE CADRE DU CONTROLE DE CERTAINS INSTRUMENTS DE
MESURE.
DECISION DU 15/05/1997 N° 97.00.100.003.1
DECISION PRONONCEE EN APPLICATION DE LA CIRCULAIRE Nø97.00.100.002.1 DU 13 MAI 1997.
DECISION DU 11/03/1998 N° 98.00.100.001.1
PRONONCEE EN APPLICATION DE LA CIRCULAIRE Nø97.00.100.002.1 POUR LA DESIGNATION DE L'AUTORITE DE
DELIVRANCE DE CERTIFICATS OIML.
DECISION DU 30/09/1998 N° 98.00.110.001.1
J.O. DU 23/10/1998 P.16077
FIXANT LA DATE D'APPLICATION DES ACCREDITATIONS PAR LE COFRAC DANS LE CADRE DU CONTROLE DE CERTAINS
INSTRUMENTS DE MESURE.
ORGANISATION DU CONTROLE
DECRET DU 06/07/1992 N° 92-626
J.O. DU 09/07/1992 P.9199
RELATIF AUX MISSIONS ET A L'ORGANISATION DES DIRECTIONS REGIONALES DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE
ET DE L'ENVIRONNEMENT ET AUX CONDITIONS DE DESIGNATION DES DIRECTEURS REGIONAUX DE L'INDUSTRIE, DE
LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT.
DECISION DU 01/12/1998 N° 98.00.110.003.1
RELATIVE A LA MARQUE DE VERIFICATION PERIODIQUE DES INSTRUMENTS POUR 1999.
IMPORTATION ET EXPORTATION
ARRETE DU 06/12/1979
J.O. DU 19/12/1979
R.M. DECEMBRE 1979 P.808
RELATIF A L'IMPORTATION ET A L'EXPORTATION DES INSTRUMENTS DE MESURE.