Matériels électriques utilisables en atmosphères explosives
pour les mines grisouteuses et les lieux autres que les mines grisouteuses
Loi n°571 du 28 octobre 1943 relative aux appareils à pression de vapeur employés à terre et aux appareils
à pression de gaz employés à terre ou à bord des bateaux de navigation intérieure, modifiée par le décret
n°60-178 du 23 février 1960
Décret n°59-456 du 20 mars 1959 relatif au matériel électrique pour atmosphères explosives
Directive (76/117/CEE) du conseil des communautés européennes du 18 décembre 1975 concernant le
rapprochement des législations des Etats-membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère
explosive
Décret n°78-779 du 17 juillet 1978 portant règlement de la construction du matériel électrique utilisable en
atmosphère explosive. -
Rectificatif au Journal officiel du 25 juillet 1978 -
(Modifié par :
Décret n°81-440 du 5 mai 1981,
Décret n°89-817 du 2 novembre 1989)
Arrêté du 10 août 1978 portant composition et conditions de fonctionnement de la commission du matériel
électrique utilisable en atmosphère explosive.
Directive (79/196/CEE) du conseil des communautés européennes du 6 février 1979 concernant le
rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère
explosible et mettant en oeuvre certains modes de protection.
Arrêté du 15 mars 1993 portant composition et conditions de fonctionnement de la commission du matériel
électrique utilisable en atmosphère explosive.
Arrêté du 5 mai 1993 portant nomination de membres de la commission du matériel électrique utilisable en
atmosphère explosive
Arrêté du 5 mai 1994 portant dispositions relatives à la certification du matériel électrique utilisable en
atmosphère explosive dans les lieux autres que les mines grisouteuses, modifié par l'arrêté du 17 janvier 1995
Arrêté du 5 mai 1994 portant dispositions relatives à la certification du matériel électrique utilisable en
atmosphère explosive dans les lieux autres que les mines grisouteuses, modifié par l'arrêté du 17 janvier 1995
Décret n°96-1010 du 19 novembre 1996 relatif aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être
utilisés en atmosphère explosive.