SOMMAIRE

• Loi n° 49-1060 du 2 août 1949 relative à la construction d'un pipe-line entre la Basse-Seine et la région parisienne et à la création d'une "Société des transports pétroliers par pipe-line", modifiée par la loi n° 51-712 du 7 juin 1951
• Décret n° 50-836 du 8 juillet 1950 portant règlement d'administration publique pour l'application des articles 7 et 8 la loi n° 49-1060 du 2 août 1949 relative à la construction d'un pipe-line entre la Basse-Seine et la région parisienne et à la création d'une société des transports pétroliers par pipe-line
• Décret n° 50-1561 du 22 décembre 1950 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 2 août 1949 relative à la Société des transports pétroliers, par pipe-line en ce qui concerne les pouvoirs des commissaires du Gouvernement, le contrôle technique, la police et la sécurité
• Décret n° 63-82 du 4 février 1963 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 2 août 1949 et relatif aux travaux entrepris par la Société des transports pétroliers par pipe-line
• Loi de finances pour 1958 (2e partie) -Moyens des services et dispositions spéciales [Dispositions relatives aux investissements] n° 58-336 du 29 mars 1958). (J.O. du 1er avril 1958, p. 3170)
• Décret n° 59-645 du 16 mai 1959 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 11 de la loi de finances n° 58-336 du 29 mars 1958 relatif à la construction dans la métropole des pipe-lines d'intérêt général destinés aux transports d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés sous pression
• Décret n° 68-222 du 7 mars 1968 relatif au mode de perception et de l'affectation des redevances perçues au titre du contrôle des conduites d'intérêt général destinées au transport d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés
• Arrêté du 7 mars 1968 fixant les modalités d'assiette des redevances dues au titre du contrôle de la construction et de l'exploitation des pipe-lines d'intérêt général
• Décret n° 59-645 du 16 mai 1959 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 11 de la loi de finances
• Décret n° 59-998 du 14 août 1959 réglementant la sécurité pour les pipe-lines à hydrocarbures liquides ou liquéfiés sous pression
• Arrêté du 1er octobre 1959 portant approbation de la réglementation de sécurité pour les pipe-lines à hydrocarbures liquides ou liquéfiés sous pression
• Règlement de sécurité pour les pipe-lines à hydrocarbures liquides
• Règlement de sécurité pour les pipe-lines à hydrocarbures liquéfiés sous pression
• Annexe n° 1 (Essais A, B, C, D, E et F)
• Annexe n° 2 (Règles de qualification professionnelle des soudeurs sur pipe-line)
• Annexe n° 3 (Calcul de la variation de pression en fonction de la différence de température au cours des épreuves hydrostatiques)
• Annexe n° 4 (Épaisseur des gaines d'acier sous les voies ferrées)
• Table des matières de la réglementation de sécurité pour les pipe-lines