AIDE MEMOIRE RELATIF AUX PIPELINES A HYDROCARBURES

(Last updated : Sun, 8 Jun 1997)
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AIDE MEMOIRE RELATIF AUX PIPELINES A HYDROCARBURES

SOMMAIRE

INTRODUCTION

I TEXTES DE REFERENCE

II DEFINITION DES PIPELINES

III CATEGORIES JURIDIQUES

IV REGLEMENTATION DE SECURITE

V CONTROLE DES PIPELINES

VI TRAVAUX A PROXIMITE DES PIPELINES

VII PLANS D'OCCUPATION DES SOLS

VIII EXPROPRIATIONS

IX SERVITUDES

X CONSISTANCE DES SERVITUDES

XI ELOIGNEMENT DES AUTRES OUVRAGES

XII EMPRUNT DU DOMAINE PUBLIC

XIII REPERAGE DES PIPELINES

XIV DECLARATIONS D'UTILITE PUBLIQUE

XV GRANDS PROJETS D'INFRASTRUCTURE

XVI TRAVAUX PUBLICS

XVII TRAVAUX MIXTES

XVIII ETUDES D'IMPACT

XIX ETUDES DE DANGER

XX ENQUETES PUBLIQUES

XXI CONSULTATION DES SERVICES

XXII COMMENTAIRE RELATIF AUX PIPELINES D'INTERET GENERAL

XXIII PERMIS DE CONSTRUIRE

XXIV INSTALLATIONS CLASSEES

XXV PLANS D'URGENCE

XXVI REDEVANCES

ANNEXES

MISSIONS DU SERVICE CHARGE DU CONTROLE
REMISE DES DOSSIERS A L'ADMINISTRATION
PLANS EXIGES
ARRETES PREFECTORAUX

Avertissement

Le présent document n'est pas un document réglementaire, c'est une étude résumant les connaissances de son auteur ; il est destiné à aider ses lecteurs en facilitant la recherche et la compréhension des documents officiels auxquels il faut toujours se reporter ; il ne doit donc jamais être cité à l'appui d'une décision

Certains commentaires figurant dans ce document sont l'adaptation de textes existants. On peut citer :

un article de M. P. TAILLE intitulé : quelques propositions de solutions aux problèmes posés par les servitudes de passage des canalisations de transport, paru dans LE QUOTIDIEN JURIDIQUE du 30 Octobre 1986;
des notes manuscrites inédites du même.
une lettre du juge du livre foncier du tribunal d'instance de Thionville en date du 13 septembre 1984, relative aux servitudes liées à la présence d'un pipeline;
une lettre du directeur général des impôts N°33 OG DOM 2 relative à la domanialité dans le cas des oléoducs de défense commune en date du 4 avril 1960 en réponse à une demande du ministre de l'industrie datée du 26 septembre 1959;
une lettre du directeur général des -.impôts N-1240/ 1541 III A 2 relative à la publication des servitudes au fichier immobilier en date du 20 février 1987;
un avis du sous-directeur des affaires juridiques et contentieuses relatif aux servitudes légales protégeant les pipelines de défense en date du 25 janvier 1989.
le cours de droit administratif de M. JOSSE Président de Section au Conseil d'Etat - Troisième partie: les Travaux Publics - Ecole Nationale des Ponts et Chaussées (1953/54).

La présente étude se limite à l'aspect administratif des pipelines; d'autres études sont relatives à l'aspect technique de ces ouvrages et notamment aux règle de sécurité qu'ils doivent respecter.

Tous commentaires, remarques et suggestions relatifs au présent document seront les bienvenus.

Version intégrale de l'aide-mémoire [170k]

	INTRODUCTION
I	TEXTES DE REFERENCE
II	DEFINITION DES PIPELINES
III	CATEGORIES JURIDIQUES
IV	REGLEMENTATION DE SECURITE
V	CONTROLE DES PIPELINES
VI	TRAVAUX A PROXIMITE DES PIPELINES
VII	PLANS D'OCCUPATION DES SOLS
VIII	EXPROPRIATIONS
IX	SERVITUDES
X	CONSISTANCE DES SERVITUDES
XI	ELOIGNEMENT DES AUTRES OUVRAGES
XII	EMPRUNT DU DOMAINE PUBLIC
XIII	REPERAGE DES PIPELINES
XIV	DECLARATIONS D'UTILITE PUBLIQUE
XV	GRANDS PROJETS D'INFRASTRUCTURE
XVI	TRAVAUX PUBLICS
XVII	TRAVAUX MIXTES
XVIII	ETUDES D'IMPACT
XIX	ETUDES DE DANGER
XX	ENQUETES PUBLIQUES
XXI	CONSULTATION DES SERVICES
XXII	COMMENTAIRE RELATIF AUX PIPELINES D'INTERET GENERAL
XXIII	PERMIS DE CONSTRUIRE
XXIV	INSTALLATIONS CLASSEES
XXV	PLANS D'URGENCE
XXVI	REDEVANCES