Octobre 1994 - Réalités Industrielles
Les réseaux de service public
Histoire de la régulation : la formation historique du monopole électrique
Ch. Stoffaës
L'industrie électrique : un cas d'école pour illustrer la théorie économique des
services publics. Comment, à partir d'une industrie dispersée et hétérogène, des
phénomènes de concentrations spectaculaires ont-ils conduit à la mise en place de
régimes législatifs de service public ? Nul doute que dans d'autres secteurs de
réseaux, transports ou communications, l'enseignement de l'histoire ne contribue à
renforcer l'apport de l'économie.
Services publics et Europe
F. Claireau
La nouvelle approche européenne oblige les Etats membres à penser une
conception renouvelée du service public. En échange, l'introduction de nouveaux
concepts comme l'intérêt général ne peut qu'enrichir le débat sur la politique
européenne de la concurrence.
Régulation des réseaux : approches économiques
N. Curien
Né aux Etats-Unis dans les années 70, le mouvement déréglementaire s'étend
aujourd'hui aux pays de la Communauté européenne. Il conjugue trois processus -
la privatisation, la libéralisation et la déréglementation proprement dite - souvent
amalgamés dans les discours sur la déréglementation, bien qu'ils recouvrent des
enjeux distincts en terme d'efficacité économique.
Concurrence et obligations de service public dans une perspective européenne
Cl. Henry
Est-on condamné à subir le mouvement universel de concurrence qui supprimera
les services réservés et comprimera les subventions croisées, partout et sur le
même modèle ? Ou peut-on le rendre compatible avec les impératifs d'intérêt
public ? Ceci pose un double problème de définition et de financement des
obligations de service public dans le cadre de l'Union européenne.
La déréglementation des réseaux, un mouvement mondial et séculaire
J.-P. Chamoux
La gestion "messianique" des entreprises de réseau a fait place à la recherche
d'une dimension marchande et internationale, fonction concurrentielle par essence.
La déréglementation n'a, malgré tout, pas la même signification en Europe qu'en
Amérique du Nord : elle bute souvent sur des dossiers sociaux. Comme une
épidémie, elle contourne les barrières réglementaires : il faut comprendre sa
dimension mondiale pour développer une stratégie offensive.
La régulation des réseaux aux Etats-Unis : enseignements pour l'Europe
Ch. Stoffaës
L'utilité d'une meilleure connaissance, dans notre pays, de l'approche américaine
du "service public" dépasse le simple intérêt académique. L'Europe de demain,
pour la régulation des services publics, ne présentera-t-elle pas quelques analogies
avec l'Amérique des réseaux ; le triptyque régulateur - Bruxelles, Strasbourg,
Luxembourg - avec Washington ?
Les réseaux, infrastructure socio-économique : l'exemple des télécommunications
M. Gensollen
Dans le domaine des télécommunications, les services d'acheminement et de mise
en relation se multiplient et gagnent en efficacité. Les péréquations tarifaires
servent à maintenir des coûts de transaction isotropes ; elles assurent le contrôle
de la qualité de la concurrence dans l'ensemble de l'économie. Ce contrôle sera
d'autant plus efficace que la concurrence imposée aux services de
télécommunications sera plus étroitement encadrée.
Réseaux, croissance économique et polarisation des activités
P. Claval
La croissance a favorisé depuis quinze ans les plus grandes agglomérations.
Conséquence de la mondialisation des échanges, la métropolisation résulte de la
possibilité offerte par les réseaux de transport ou de télécommunication de faire
éclater les filières de production sur toute la planète, mais elle témoigne aussi des
besoins de contacts qui imposent de localiser les activités de direction, d'impulsion
et de contrôle à proximité d'un aéroport directement relié à tous les centres
économiques mondiaux.
Les infrastructures de réseaux et l'environnement
Ch. Brodhag
Energie, marchandises, voyageurs ou informations, l'impact des réseaux sur
l'environnement dépend avant tout de l'impact des biens qu'il font transiter.
Minimiser l'impact de chaque infrastructure ne suffit pas : la recherche d'un
optimum économique et environnemental impose de coordonner les réseaux par
l'intermodalité et de maîtriser la demande, ce qui pose des problèmes
institutionnels nouveaux.
Répondre aux attentes sociétales
P. Bauby
Les services publics sont confrontés aux profondes mutations de la société
française. Ils n'assureront leur légitimité qu'en retrouvant des comportements
citoyens. Un véritable partenariat avec le consommateur, permettant d'encourager
la création d'interfaces, devrait faire reconnaître la place centrale de ce dernier
dans la finalité du service public.
Les relations régulateurs-opérateurs. Une problématique nouvelle dans le cadre de l'Union européenne
J.-Cl. Boual
Non-respect du contrat, asymétrie d'information, inversion des rôles : les problèmes
liés aux relations régulateur-opérateur des services publics imposent de sortir du
"jeu à deux". Une intervention des acteurs sociaux est nécessaire. Elle est d'autant
plus indispensable aujourd'hui que la nouvelle régulation européenne en ce
domaine apparaît être encore plus éloignée des usagers.
Pour un modèle européen de service public
Cl. Martinand
En mars 1993, la France a déposé un mémorandum invitant la Commission à
élaborer une charte européenne des services publics : au lieu de privilégier à
l'excès les seuls objectifs de concurrence au détriment d'autres objectifs du Traité
de Maastricht, il s'agit de construire, au sens figuré et au sens propre, des réseaux
européens. Une telle démarche tend à la recherche d'un nouvel équilibre
dynamique entre la concurrence et la coopération entre les différents acteurs
publics et privés.
Concurrence sur les infrastructures : existe-t-il encore un tabou dans les télécommunications ?
B. Lasserre
Et si la concurrence était tout simplement le meilleur moyen de donner à la
régulation publique les outils qui lui sont nécessaires ? L'exemple des
télécommunications montre que l'ouverture à la concurrence s'accompagne de
l'émergence d'une nouvelle forme de régulation, constante dans ses ambitions
mais rénovée dans ses moyens. A la veille du débat sur les infrastructures, ce
constat ôte beaucoup de force aux arguments en faveur du monopole.
L'ATR en pratique : le gaz dans les pays anglo-saxons. Conséquences contractuelles possibles
Dr. Bjorn Saga
L'introduction de l'accès des tiers aux réseaux dans le secteur gazier européen a
été considérée par la Commission de l'Union européenne comme un préalable à
un renforcement de la concurrence. L'industrie gazière, de son côté, fait état des
conséquences néfastes qu'il peut avoir sur la gestion réussie des contrats à long
terme. Un examen de l'expérience acquise par des pays comme les Etats-Unis, le
Canada ou la Nouvelle-Zélande permet de voir comment producteurs et
consommateurs peuvent s'adapter à la nouvelle situation.
L'oligopole compétitif : la régulation des réseaux techniques urbains
D. Lorrain
Les réseaux techniques urbains occupent par rapport au corpus économique
classique sur les marchés de concurrence imparfaite une position décalée.
Les faits observables ne correspondent pas aux résultats que l'on devrait obtenir
selon la théorie. Il y a divergence sur trois éléments capitaux : le comportement de
la grande firme, la question du temps, la dimension spatiale. Une nouvelle
interprétation de la question de l'optimum dans les réseaux techniques urbains
s'impose.
La déréglementation provoque-t-elle la concurrence destructrice dans le transport terrestre de marchandises ?
M. Girault, J.-P. Puig et A. Rémy
La chute des prix et la surcapacité qui caractérisent les transports routiers de
marchandises depuis la déréglementation de 1986 et la mauvaise conjoncture des
années 90 font craindre l'instauration d'une situation de concurrence destructrice.
L'établissement de barrières à l'entrée et le contrôle du respect de la législation
sociale restent des solutions problématiques face à la persistance du chômage des
personnels non qualifiés. Quant à la menace qui pèse sur le fret ferroviaire, elle
semble irréversible.
Le marché intérieur du gaz et de l'électricité. Récents développements dans l'Union européenne
C.S. Maniatopoulos
La compétitivité de l'industrie européenne repose beaucoup sur l'ouverture à la
concurrence du marché du gaz et de l'électricité ainsi que sur le développement
des réseaux transeuropéens. Les propositions de la Commission européenne vont
aussi dans le sens de l'évolution générale constatée sur le plan national et de la
globalisation des investissements au niveau mondial.
Concurrence contre intérêt général : le charme discret des entreprises de service public
Cl. Desama
L'existence du service public dans un marché concurrentiel suscite de vifs
affrontements entre hauts fonctionnaires européens et entreprises de service
public. Politiques, juridiques, idéologiques, les raisons de l'impasse dans laquelle
se trouve la Communauté sont nombreuses. Un test capital : le marché de
l'énergie dont la libéralisation prudente devrait permettre de mieux cerner les
espaces reservés à la concurrence et ceux où le service public nécessite le
maintien de monopoles.
Le juge, le postier et l'électricité ou la fable du service public en Europe
S. Rodrigues
Après avoir soutenu l'action de démantèlement des monopoles conduite par la
Commission, la Cour de Luxembourg semble vouloir en fixer les limites au nom
même du "service public". C'est ce qui ressort de l'étude comparée de deux
récentes décisions précisant, dans le secteur de la poste avec l'arrêt Corbeau (mai
93), et dans celui de l'électricité avec l'arrêt Almelo (avril 94), la notion de "service
d'intérêt économique général". Le débat, au niveau européen, sur une théorie du
service public à côté des principes de concurrence est ouvert.
Mois suivant
ou
Retour au sommaire