L. STOLÉRU

Mission sur l'effet de serre

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Par lettre du 2 avril 1997, le Ministre de l'Industrie a chargé Lionel Stoléru «d'une mission d'étude et de proposition sur le mécanisme de permis négociables» présenté par les USA pour traiter le problème de l'effet de serre.

A l'issue d'entretiens avec les responsables et spécialistes français, puis d'une mission à Washington du 7 au 12 mai, une première note, remise début juin, a proposé une première évaluation du projet.

Il est apparu tout d'abord que l'idée américaine de transposer au CO2 le système expérimenté sur le marché américain pour le SO2, n'est pas appropriée. Si un système de permis négociables doit être retenu pour le CO2, il doit être conçu de manière spécifique pour les gaz à effet de serre.

Le rapport de Lionel Stoléru a ainsi permis de préciser les principales conditions de succès d'un tel système. Il a été présenté à l'ADEME le 24 septembre 1997. Un article intitulé «Les pièges de Kyoto» en a été tiré pour «Le Monde» le 25 novembre 1997.

La Conférence de Kyoto de décembre 1997 a permis de montrer le bien-fondé du rapport en débouchant sur une acceptation du principe des permis négociables, mais en renvoyant à Buenos-Aires, en novembre 1998, la mise au point des modalités.

Dans ces conditions, Lionel Stoléru a, conjointement avec Henri Prévot, ingénieur général des Mines, poursuivi ses travaux après Kyoto et a présenté à la session plénière du Conseil Général des Mines du 2 février 1998 une seconde note : «De Kyoto à Buenos Aires» qui, après discussion et approbation, a donné lieu à un article dans les «Annales des Mines» d'avril 1998 (joint en annexe IV).

Cette note a servi de base aux travaux de la nouvelle mission interministérielle sur l'effet de serre qui coordonne la position française lors des réunions préparatoires à Bonn en vuee Buenos Aires.