D. PETIT

Mission sur la gestion des séquelles des exploitations minières

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Par lettre en date du 2 juillet 1997, le Ministre chargé de l'industrie a confié au Conseil Général des Mines une mission relative à la gestion des séquelles des exploitations minières.

L'exploitation d'une mine, qu'elle ait lieu à ciel ouvert ou en souterrain, se traduit par de notables modifications du milieu naturel. Ces modifications ont en général un impact limité en importance et en superficie lorsqu'il s'agit d'exploitations isolées ou de faible importance. De nombreuses mines ont été fermées dans le passé sans encombre.

Par contre, lorsqu'il s'agit de grands bassins miniers, tels que ceux qui ont été fermés récemment, ou qui le seront d'ici peu, ces séquelles peuvent prendre une toute autre importance.

Les dispositions législatives et réglementaires qui régissent l'activité minière, bien que complétées en 1994 sur ce point, ne sont pas encore bien adaptées à la prise en compte de ces séquelles.

Les effondrements provoqués en 1996 et 1997 à Auboué et à Moutiers par les anciennes exploitations des mines de fer de Lorraine ont mis en évidence les difficultés auxquelles la collectivité doit faire face. En effet, lors de ces mines, des dispositions ont été prises pour éviter les affaissements dans les secteurs sensibles (zones urbanisées, infrastructures de transport, rivières, ...). Mais les règles utilisées à cet effet se révèlent, plusieurs dizaines d'années après, insuffisantes. Un examen attentif de ces anciennes exploitations montre que de tels effondrements intempestifs peuvent concerner plus de 10 000 ha, dont près de 1 500 dans des zones urbanisées.

Comme il n'est pas réaliste d'envisager de remblayer les vieux travaux dans ces secteurs, il faut mettre en place un dispositif de surveillance de même nature que celui mis en place en région parisienne pour les carrières souterraines. Et il faut revoir les orientations d'aménagement du territoire et de bain dans tous les secteurs concernés.

Dans le Nord-Pas-de-Calais, l'exploitation charbonnière a provoqué des affaissements de terrain de grande ampleur (parfois jètres). Dans cette région plate, il en résulte des cuvettes qui, si l'on ne fait pas fonctionner des stations de relevage des eaux, seront rapidement inondées. Il faut donc mettre en place les moyens destinés à pérenniser ces pompages qui sont encore à l'heure actuelle pris en charge par Charbonnages de France, bien que l'exploitation ait cessé depuis plus de huit ans.

Toujours en Lorraine, dans les mines de fer, les exploitants lorsqu'ils étaient en activité, pompaient des quantités d'eau considérables. L'alimentation en eau des communes minières a pu être assuré dans des conditions faciles par ces eaux d'exhaure. Les eaux usées de ces cités ont été rejetées dans les exutoires créés par les mines. Avec l'arrêt de l'exploitation et donc de l'exhaure, cette organisation est remise en cause. D'autant que, pour une période transitoire dont il est difficile de déterminer la durée, l'eau qui envahit les anciens travaux se charge de sulfates qui en rendent difficile l'usage. Le réaménagement de l'alimentation en eau potable et de l'assainissement des communes minières nécessite des travaux considérables dont la prise en charge financière n'est pas aisée. La contribution de l'ancien exploitant à ces travaux doit être définie.

Dans des conclusions intermédiaires, il est suggéré de :

- Mettre en place un dispositif géré par l'Etat pour conserver une capacité d'expertise e de mémoire. Ce dispositif devra s'appuyer autant que possible sur les capacités du BRGM et de l'INERIS. Il devra faire l'objet d'un financement pérenne.

- Prévoir un dispositif d'indemnisation simple à mobiliser, et qui ne soit pas tributaire de décisions judiciaires. Ce dispositif devra résoudre en priorité les situations d'urgence telles qu'elles sont vécues à Auboué et à Moutiers.

- Créer des structures de surveillance dans les zones où l'on redoute des effondrements rapides et de grande ampleur. Ces structures devront être financées pour une bonne part par les anciens exploitants.

- utiliser les procédures relatives à l'urbanisme et à la construction pour minimiser les risques. Ceci nécessite des modifications législatives et

- Créer les conditions de la reprise en charge par les collectivités locales, dans des conditions financières équitables, de la gestion de l'approvisionnement en eau potable et de l'assainissement.

- veiller à ce que les recherches soient poursuivies avec vigueur pour améliorer la connaissance de la stabilité des zones où l'on redoute de nouveaux affaissements. Le potentiel de recherche des écoles des Mines, du BRGM, de l'école de Géologie de Nancy et de l'INERIS doit être mobilisé à cet effet. Ces travaux peuvent avoir une portée européenne.

Il apparaît ainsi que l'Etat et l'administration de mines seront encore longtemps mobilisés par le traitement des séquelles des anciennes exploitations minières. Une réforme du Code Minier devra en définir les conditions. Les opérations d'abandon des anciennes mines seront infléchies dans ce sens. Les anciens exploitants miniers devront apporter une contribution de nature à permettre cette prise en charge même après leur inéluctable disparition.