F. BARTHÉLEMY

Rapport relatif au site de Salsigne (Aude)

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L’exploitation de la mine d’or et des installations de pyrométallurgie de Salsigne, a laissé sur le site des quantités importantes de déchets contenant notamment de l’arsenic, dans des conditions dangereuses pour l’environnement. La situation est complexe sur le plan juridique du fait qu’il y a plusieurs sociétés qui ont exploité ou exploitent encore ces installations et que plusieurs de ces sociétés sont en liquidation judiciaire. La pollution a des effets significatifs en dehors du site sur l’Orbiel et certains de ses affluents, et pourrait en avoir de plus graves si des mesures de mise en sécurité ne sont pas réalisées.

Par lettre du 6 mars 1998, la Ministre de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement et le Secrétaire d’Etat à l’Industrie ont demandé au Conseil Général des Mines et au Conseil Général des Ponts et Chaussées (MISE) d’effectuer une mission relative au site de Salsigne pour déterminer les travaux à mettre en oeuvre pour préserver la sécurité environnementale du site, proposer une structure juridique et une démarche de traitement global des pollutions du site.

MM. F. Barthélemy, ingénieur général des Mines et H. Legrand, ingénieur en chef des Mines ont été chargés de cette mission ; leur rapport a été examiné par la section technique le 7 juillet 1998.

Compte tenu de la quantité de déchets à traiter, de la surface du site et s’agissant de la pollution laissée par trois quarts de siècles d’activité industrielle, il n’est pas réaliste d’envisager de traiter tous les déchets comme on le ferait pour les déchets produits au jour le jour par une industrie actuellement en activité. Le rapport propose un objectif accessible en quelques années : réhabiliter le site de telle sorte qu’il ne soit plus une source notable de pollution pour l’environnement et que son aspect soit restauré. Cela suppose de confiner la pollution sur le site, de démolir les installations et les bâtiments inutilisables et de rétablir un aspect paysager correct.

Par contre actuellement il ne supprimer toute pollution des sols ; de ce fait après réalisation des travaux proposés, l’accès au site ne présentera plus

de danger mais il restera nécessaire de mettre en place des servitudes d’utilisation et un dispositif de surveillance et gestion des eaux.

En application du principe «pollueur-payeur», le traitement des déchets et la réhabilitation d’un site industriel, incombe normalement à l’exploitant ou ancien exploitant de l’installation ou à défaut au propriétaire du sol.

Dans le cas de Salsigne, l’Etat a déjà été amené à intervenir financièrement en 1993. Enfin la «découverte» de grandes quantités de scories et autres déchets dans le stock de haldes complique encore la situation juridique.

Dans ce contexte, chercher à appliquer le principe de responsabilité de l’actuel exploitant ou détenteur jusque dans ses plus extrêmes limites provoquerait très probablement une cascade d’actions en justice qui auraient une issue incertaine ; leur multiplication pourrait gêner la réalisation des travaux de réhabilitation. Aussi, le rapport propose de ne rechercher la prise en charge financière des travaux par les diverses sociétés présentes sur le site que pour l’élimination des déchets ou produits directement liés à l’activité présente ou passée de ces sociétés, ainsi que pour les remises en état de leurs terrains.

Le rapport précise les actions immédiates à poursuivre ou engager. La gestion des eaux, la gestion du retour des déchets vers leurs producteurs, le traitement des gypses arséniés et la protection contre les intempéries des déchets les plus vulnérables devront être réalisés en priorités ; les études nécessaires pour les phases suivantes devront être lancées.

Certains déchets particulièrement polluants devront être traités avant mise en dépôt mais la plus grosse partie des déchets et les gravats de démolition devront être confinés dans un stockage à créer sur place.

Après démolition des bâtiments et réalisation d’un stockage des déchets, le site devra être remis en état notamment pour contrôler les écoulements d’eau sur le site ; une station de traitement des eaux adaptée aux nouvelles conditions devra être construite.

Une estimation grossière du coût du traitement du site de Salsigne, dans les conditions et avec les limites proposées, est comprise entre 150 et 200 MF sur une durée de 5 ans.