F. BARTHÉLEMY

Mission interministérielle d'évaluation

sur les conséquences de l'abandon du projet de canal Saône-Rhin

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Cette mission a été demandée par le Premier Ministre le 28 juillet 1997, et réalisée par un groupe de travail animé par Claude Villain, inspecteur général des Finances et dont faisaient partie Jean Armengaud et Maurice de Vaulx, ingénieurs généraux du Génie Rural et des Eaux et Forêts, Jacques Rousset, ingénieur général des Ponts et Chaussées, Thierry Vught, inspecteur des Finances ainsi que F. Barthélemy.

Cette mission avait pour but de faire une évaluation des engagements financiers restant à couvrir et faire des propositions sur la démarche à suivre pour mettre en oeuvre la décision d'abandon du projet de canal, notamment en ce qui concerne le personnel de la SORELIF Saône-Rhin.

Le rapport a été remis en novembre 1997. La mission a proposé d'aider les collectivités locales pour le financement des études foncières et d'aménagement rendues nécessaires par la remise à disposition des terrains. Elle a proposé d'étudier la réhabilitation du canal Freycinet et divers aménagements routiers et de terminer la réalisation du bief du canal de Nieffer à Mulhouse et l'aménagement de la Saône de Lyon à Pagny en Côte-d'Or.

La mission a noté que l'une des conséquences les plus significatives de cette décision concernerait l'avenir de la CNR. La CNR a quasiment terminé l'aménagement du Rhône, et depuis quinze ans, elle a recherché dans le projet de canal le moyen d'employer ses compétences en matière d'ingénierie. Aujourd'hui, elle retrouve avec un plan de charge réduit sur le Rhône et ses effectifs s'avèrent excessifs.

Dans le cadre de la nouvelle réglementation européenne, le rapport notait que la direction de l'entreprise fondait son projet sur la transformation de son rôle de prestataire de services en matière d'hydroélectricité au profit d'EDF, en producteur autonome d'électricité. Cette question a fait l'objet d'une autre mission en 1998 (voir plus loin la fiche de mission à ce sujet) à laquelle a participé J.P. Hugon.