G. PIKETTY

Mission sur les responsabilités respectives

du BRGM et de l'IFREMER en matière

de service public associé à la gestion du littoral

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La mission s'est interrogée d'abord sur le contenu d'une action de service public pour les établissements comme le BRGM ou l'IFREMER, ainsi que sur la responsabilité de l'Etat dans des actions de ce gene littoral.

Le littoral, interface mer-terre et zone de proximité terrestre ou marine susceptible de l'influencer, est un ensemble très complexe. On peut y relever huit domaines ou thèmes justifiant une action de service public pour des établissements de même nature que le BRGM ou l'IFREMER.

La mission s'est concentrée rapidement sur le problème du suivi du trait de côte, domaine où ce service public est mal structuré et insuffisant face à la pression économique et humaine croissante qui s'y applique, à une sensibilité environnementale plus aigue, perception des effets à long terme et à longue portée des aménagements ainsi que du caractère dans l'ensemble inapproprié et coûteux de défense contre l'érosion dont il est nécessaire désormais d'afficher les risques qu'elle comporte.

La mission constate que la responsabilité de la mise en place d'un service public pérenne dans ce domaine devrait relever du ministère de l'Equipement gestionnaire du domaine public maritime.

Toutefois, celui-ci ne dispose pas aujourd'hui d'outils suffisamment pertinents et durables pour assurer cette responsabilité.

La mission constate que le BRGM pourrait constituer le complément nécessaire et recommande donc que les ministères chargés de l'équipement et de l'industrie se rap-

prochent pour organiser l'action concertée nécessaire entre le service technique central des ports maritimes et des voies navigables et le BRGM, cohérente dans le temps et l'espace.

L'action de collecte et de gestion doit être complétée, pour être efficace, par une action de recherche propre à assurer la compréhension générale de l'évolution du trait de côte. Cette action coordonnée par les deux organismes précités pourrait avantageusement trouver son cadre dans le Prograeacute;anologie Côtière de l'IFREMER dont une deuxième phase est en préparation avec un volet «dynamique sédimentaire», ainsi que s'appuyer dans sa mise en oeuvre sur de nombreuses équipes universitaires et du CNRS.

Au toteacute; que la mise en cohérence dans le temps et l'espace d'actions aujourd'hui trop dispersées peut s'effectuer avec un coût budgétaire modeste pour répondre avec profit aux besoins exprimés. Ceci devrait naturellement être précisé par les deux organismes précités, à partir des orientations de ce rapport et dans le cadre de l'étude stratégique et méthodologique en cours sous l'égide du BRGM.

Enfin, la mission n'a pas relevé de problèmes notables sur les rôles respectifs de l'IFREMER et du BRGM, qui apparaissent dans l'ensemble clairement et sans recouvrement dès lors que l'IFREMER reste positionné sur ces compétences présentes, tournées en fait vers l'étude et le suivi du milieu vivant ainsi que des perturbations ou pollutions susceptibles de l'affecter.