J.P. HUGON

Mission interministérielle sur l'évaluation

de la "rente" hydroélectrique du Rhône

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Par lettre du 20 mars 1998, le Premier Ministre a demandé au Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, au Ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement, à la Ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement et au Secrétaire d'Etat à l'Industrie, de confier "aux inspections générales compétentes une mission d'expertise aux fins de déterminer, compte tenu des modalités de financement du canal Rhin-Rhône définies par la loi du 4 avril 1995, quelles sont précisément les ressources libérées par la décision d'abandon du projet et quelles marges demeurent, compte tenu des décisions de réemploi déjà intervenues".

Cette mission a été confiée à MM. Jean Armengaud, ingénieur général du Génie Rural, des Eaux et des Forêts, Jean-Pierre Hugon, ingénieur général des Mines, Jacques Rousset, ingénieur général des Ponts et Chaussées et Claude Villain, inspecteur général des Finances.

L'évaluation de cette "marge disponible sur la rente du Rhône" s'est rév&eération délicate. En effe vision arithmétique - "disponibilités" libérées par la non réalisation du projet - ou économique - valorisation et charges des ouvrages hydroélectriques du Rhône - la marge pour 1998 s'élève à 650 MF ou à 289 MF.

Pour les années suivantes, la mission a buté sur les incertitudes tant juridiques, qu'économiques et organisationnelles qui entourent la transposition de la directive, la structure future de la CNR et les rapports CNR-EDF.

En se fondant sur les hypothèses les plus vraisemblables, en matière de tarification de l'électricité et d'organisation de la CNR notamment, il est apparu à la mission qu'au- delà des mesures déjà arrêtées par le Parlement et le Gouvernement sur la taxe hydroélectrique et sur le plan décennal pour l'environnement (350 MF), toute nouvelle ponction sur "la rente du Rhône" surtout dans le contexte incertain d'aujourd'hui, entraînerait des risques au niveau de la viabilité du futur opérateur qui mériteraient, avant toute décision, d'être examinés avec soin en fonction de la conjoncture du moment.