J.P. HUGON

Mission d’inspection relative à la gestion

du fonds d’industrialisation des bassins miniers en Lorraine

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Par lettre du 11 janvier 1995, le Ministre de l’Industrie avait confié au Conseil Géune mission permanente de contrôle des modalités de gestion du Fonds d’industrialisation des bassins miniers (FIBM). Une première mission avait été effectuée en 1995 dans les bassins du Gard et du Nord Pas-de-Calais, et a fait l’objet du rapport de mai 1995, de MM. Pierre Boisson, ingénieur général des Mines, et Francis Macart, ingénieur en chef des Mines.

Compte tenu de l’importance des enjeux industriels que représente la Lorraine pour la reconversion industrielle des bassins miniers, M. le Secrétaire d’Etat à l’Industrie, dans sa lettre du 27 août 1997 au Vice-Président du Conseil Général des Mines, a demandé que le FIBM de Lorraine soit audité dans le cadre de cette mission permanente de contrôle. Cette mission a été confiée à l'ingénieur général J.P. Hugon et effectuée en septembre et octobre 1997.

Le FIBM Lorraine existe depuis 1984 ; il a été doté initialement d’une enveloppe annuelle de 25 MF, cette dotation a été portée à 50 MF à partir de 1987, et maintenue à ce niveau jusqu’en 1993.

Ces aides à destination de la Lorraine se sont inscrites dans le cadre des dotations du FIBM national, qui ont évolué annuellement depuis 1984 entre 160 et 200 MF ; en cumulé sur l'ensemble de la période, la part de la Lorraine a été de 1/4 du total des dotations FIBM pour les douze bassins français.

Conclusions

La gestion du FIBM Lorraine respecte bien les instructions de la circulaire du 4 mars 1996, en ce qui concerne les secteurs et les thèmes d’intervention, la nature des bénéficiaires, le fonctionnement du comité de coordination, les procédures d’affectation et de mobilisation des crédits. Les instructions de la circulaire en ce qui concerne le bilan annuel des actions ont également été suivies.

Le comité d'orientation, qui avait été laissé en sommeil depuis deux ans, a repris son activité, s'est fait présenter le bilan des actions et a arrêté les principales orientations pour les actions futures.

Il a été proposé en conclusion, de conserver la procédure telle qu'elle est définie par la circulaire du 4 mars 1996, en confirmant le rôle de coordination du Préfet, et en améliorant encore l'information et la participation des élus.

Le rapporteur a proposé en outre que soit examiné l'élargissement du champ de la procédure à certains emplois tertiaires ; en effet, le but premier étant de s, le secteur tertiaire est aujourd'hui potentiellement le plus créateur d'emplois. Dans le cadre des instructions générales existantes le FIBM en Lorraine a déjà pu intervenir de façon efficace sur du "tertiaire lié" : formation, maintenance, logistique. Il serait certainement opportun d'élargir explicitement le champ du FIBM au tertiaire lié aux activités industrielles : maintenance, logistique, manutention, restauration, bureaux d'études, services informatiques, comptabilité, ingénierie,... Le but assigné au FIBM est de constituer un atout supplémentaire pour le bassin minier, une telle contribution à l'amélioration de l'environnement des entconstituerait certainement un renforcement de la capacité d'attraction du bassin minier.