Conseil Général des Mines

Considérant :

• l'état des connaissances actuelles concernant les effets de la pollution atmosphérique sur la santé et l'environnement qui ne permet pas de hiérarchiser les enjeux de santé publique et guider la prévention avec une précision suffisante,

• la grande sensibilité de l'opinion aux informations qu'on lui donne relatives à la pollution de l'air,

• l'ampleur des problèmes économique, énergétiques et industriels posés par la réduction de la pollution de l'air dans nos villes,

• le projet de zone de protection spéciale contre les pollutions atmosphériques en Ile de France,

le Conseil Général des Mines :

• a) recommande que l'on mobilise des moyens importants pour développer nos connaissances sur la mesure des émissions de polluant et de l'état de pollution de l'atmosphère sur la modélisation de la dispersion des polluants et sur leurs effets sur l'homme et l'environnement. Cette mobilisation devra concerner notamment l'INSERM et le CNRS sur leurs moyens propres; l'ADEME et le PREDIT devraient y consacrer une part substantielle de leurs crédits.

• b) insiste sur la nécessité de centraliser sur une équipe suffisamment forte les moyens de l'administration afin d'organiser le suivi et l'acquisition de ces connaissances ; de ce point de vue, la faiblesse actuelle des moyens mis en oeuvre, tant en personnel qu'en crédits, et leur dispersion entre divers services du ministère de l'environnement et de l'ADEME lui paraissent préoccupants. Cette équipe doit oeuvrer en liaison étroite avec le ministère de la Santé, responsable des normes de santé publique.

• c) considère qu'une attention particulière doit être portée au problème des particules et note combien serait judicieuse la valorisation, dans ce domaine, de l'acquis de l'INERIS en matière de silicose.

• d) estime que la nouvelle loi sur l'air nécessitera la mobilisation d'effectifs importants dans les DRIRE ce qui rendra nécessaire des créations de postes et, sans doute, l'abandon d'autres tâches.

• e) souligne que l'ampleur des coûts de prévention et l'importance relative des effets de cette pollution sur la santé publique justifient que l'on s'attache tout particulièrement à optimiser les actions de prévention ce qui ne paraît pas avoir été le cas dans le projet concernant la zone de protection spéciale de la région Ile de France ; il est indispensable de développer l'évaluation des coûts et des efficacités pour hiérarchiser les actions à mener dans des domaines aussi que la conception et la conduite des grandes installations de combustion d'une part l'organisation de l'urbanisme et de la mobilité urbaine d'autre part..

• f) note qu'une douzaine d'agglomérations françaises sont aujourd'hui très sensiblement plus polluées par le SO2, que l'Ile de France, en moyenne et plus encore en pointe, et méritent de bénéficier en priorité des combustibles peu soufrés disponibles ; la déconcentration des décisions de prévention de la pollution de l'air n'est pas pertinente lorsqu'il s'agit d'optimiser, à l'échelle du pays, l'utilisation des combustibles liquides ou solides peu soufrés disponibles.

• g) constate que la réduction de la pollution automobile est plus urgente en Ile de France que la diminution permanente des émissions de S02 ; au regard de ce constat, les actions prévues pour réduire en Ile de France la pollution automobile paraissent très insuffisantes.

• h) recommande que les émissions dues à la mobilité urbaine soient étudiées dans une perspective globale incluant le développement urbain et traitant du système complexe que constituent les divers modes de transport : on ne doit pas agir seulement sur la technique automobile, mais sur l'usage même de l'automobile ; une régulation tarifaire de l'usage de l'automobile en ville devrait être étudiée (péage urbain électronique ou taxation des places de parking).

• i) comprend la difficulté de toute limitation de l'usage de l'automobile, mais souligne que l'on ne peut laisser croire à l'opinion, sensibilisée à la pollution urbaine par la diffusion d'informations en temps réel sur le niveau de cette pollution, que la prévention des pointes de pollution ne la conceme pas directement, et peut être réglée par la police de quelques installations de combustion.

• j) insiste sur l'importance des choix institutionnels à faire pour qu'une autorité, à l'échelle de l'agglomération, puisse mettre en oeuvre des solutions efficaces et peu coûteuses pour réduire à la fois la congestion et la pollution due aux automobiles.