Elle concerne les procédures et moyens consacrés à l'évaluation des substances dangereuses au regard de la toxicité (protection du personnel) et de l'écotoxicologie, répercussions sur l'environnement). Les différents pays de l'Union Européenne sont amenés à se prononcer sur l'ensemble des dossiers dont l'instruction est assurée par l'une ou l'autre des administrations nationales, ce qui signifie alors une implication beaucoup plus importante.

L'étude a visé spécialement les substances existantes qui appellent des décisions rapides. Le problème résulte du fait que l'organisation et les moyens administratifs mis en place ne permettent d'assurer qu'une difficile prise en charge des travaux qui reviennent à la France en toute hypothèse et qu'ils ne permettent de piloter que très peu de dossiers (3-4) sur un total de 40 qui sont répartis chaque année entre les différentes administrations nationales.

L'étude a conduit à auditionner les principaux intéressés : représentants des trois ministères principalement concernés (Affaires sociales, Industrie, Environnement), de l'industrie chimique et des centres de recherche INRS et INERIS.

Le rapport remis aux deux ministres conclut par une redéfinition des rôles des différents ministères, un abondement systématique des frais nécessités par les études toxicologiques (assurées par l'INRS) et la constitution d'un pôle de compétences en matière d'écotoxicologie qui pourrait être instauré au sein de l'INERIS.