(Last updated : Sun, 18 May 1997)
[ industrie | cgm | 1996 |

RAPPORT SUR L'ACTIVITÉ
DU CONSEIL GÉNÉRAL DES MINES
EN 1996

L. STOLÉRU

Mission sur l'effet de serre

Par lettre du 2 avril 1997, le Ministre de l'Industrie a chargé Lionel Stoléru "d'une mission d'étude et de proposition sur le mécanisme de permis négociables" présenté par les USA pour traiter le problème de l'effet de serre.

A l'issue d'entretiens avec les responsables et spécialistes français, puis d'une mission à Washington du 7 au 12 mai, une première note, remise début juin, propose une première évaluation du projet en vue de la réunion du G7 à Denver le 20 juin où ce sujet sera effectivement abordé. Il importe que la France ait, d'ici là, adopté une position et une stratégie, car c'est à partir de la ligne de conduite définie à Denver que se nouera la négociation de Kyoto de décembre.

L'originalité de la proposition américaine est de proposer qu'un objectif de diminution des émission de CO2 soit accepté par chaque pays pour 2010, et se matérialise par des permis d'émission qui seraient négociables entre pays ou entre opérateurs industriels.

Ce système, expérimenté avec succès pour le SO2 sur le marché américain depuis 1995, ne peut néanmoins être transposé au CO2 et être internationalisé sans poser de délicats problèmes qui sont analysés par M. Stoléru dans le cadre de cette mission.

L'Union Européenne, de son côté, a adopté au Conseil des Ministres Européen du 3 mars 1997, des objectifs nationaux différenciés selon les 15 pays, allant de + 40 % pour le Portugal à - 25 % pour l'Allemagne avec un point 0 % pour la France d'ici 2010.

La question se pose donc de savoir si un compromis entre le système proposé par l'Europe et le système proposé par les USA peut être trouvé à Denver, notamment avec l'accord du Japon, pour être ensuite présenté à Kyoto.