La perspective de l'adoption dans les mois à venir d'une directive "nouvelle approche" qui concernerait l'ensemble des instruments relevant de la métrologie légale constitue en effet une évolution dont les conséquences doivent mesurées.

En outre, les observations faites lors des investigations conduites par le Conseil à la demande du Ministre à la suite de plaintes d'un fabricant de taximètres ont fait apparaître de manière claire une dégradation des conditions dans lesquelles sont gérées les procédures d'approbation des nouveaux modèles, et une perte de compétence technique.

Par ailleurs des voies s'élèvent depuis plusieurs années pour souligner l'importance de la métrologie, entendue au sens large, pour la compétition internationale. Les efforts faits dans ce domaine sont souvent considérés comme insuffisants. Ce sont notamment les conclusions d'un récent rapport du CADAS (Comité d'Application de l'Académie des Sciences).

Une présentation des conclusions intermédiaires de la mission (confiée à D. Petit, avec l'aide de C. Le Gal) a eu lieu devant le cabinet précédent le 29 avril 1997.

Le constat a été fait que les évolutions à venir imposaient des modifications radicales du mode d'intervention des services de l'Etat dans le domaine de la métrologie légale. Il s'agit de s'appuyer au maximum sur des organismes non-administratifs pour l'exécution des tâches techniques. Il faut, dans cette évolution, préserver les atouts, reconnus à l'étranger, de notre organisation ancienne. L'intervention de l'Etat devra par contre être renouvelée dans le pilotage stratégique de l'ensemble des éléments qui concourent au fonctionnement de l'infrastructure métrologique du pays, que ce soit la recherche, la mise en place des chaînes d'étalonnage, le conseil en métrologie, la formation (au divers niveaux) des spécialistes, la sensibilisation de tous aux principes de la métrologie.