A. PRADINAUD

Mission «risques pour l’environnement créés par les stations-service»

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Cette mission, réalisée avec M. Puaux de l’inspection générale de l’industrie et du commerce, avait pour objectif d’analyser les obligations réglementaires, de mesurer les risques causés par les stations-service, de procéder à l’examen du respect de la réglementation sur un échantillon représentatif et de faire des recommandations.

Le contexte est caractérisé par la distribution de 40 milliards de litres de carburants, dans 19.000 points de vente, dont près de la moitié en libre service, et classables en six catégories selon leur statut juridique et les liens qui les unissent aux producteurs. Il se caractérise aussi par la décroissance régulière du nombre des points de vente et la croissance rapide des points de vente de la grande distribution (4.100 en 1994 contre 99O en 1975).

Le caractère bénin des accidents répertoriés ne doit pas occulter le potentiel de risques d’une station-service : un accident majeur, entraînant 16 morts s’est produit en juin 1995 en Belgique, à partir d’un restaurant attenant à une station autoroutière.

Un pourcentage beaucoup trop important de stations-service respecte mal la règlementation, voire l’ignore. Les stations d’autoroutes apparaissent comme les moins mauvaises à l’inverse de celles des grandes surfaces.

Le rapport, remis en juin 1995, conclut sur 10 recommandations comprenant notamment le regroupement des prescriptions édictées au titre des établissements classés, le remplacement des cuves anciennes, l’extension du régime d’autorisation, la généralisation des registres des contrôles, l’équipement des stations à automates d’un dispositif de prévention automatique.