(Last updated : Sun, 18 May 1997)
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RAPPORT SUR L'ACTIVITÉ
DU CONSEIL GÉNÉRAL DES MINES
EN 1995

P.H. BOURRELIER

Mission SOGINORPA (filiale immobilière de CDF dans le Nord-Pas-de-Calais)

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Une mission a été confiée en août 1995 à l’inspection générale des finances et au Conseil général des mines, par les deux ministres pour évaluer les modalités de gestion du patrimoine immobilier des HBNPC.

Le rapport commun a été remis en février 1996, préconisant un changement de statut et une modification des relations de SOGINORPA avec le gérant.

Une note de commentaire a été adressée au ministre de l’Industrie ; elle souligne l’intérêt d’une stratégie globale concernant l’héritage des Houillères. Le commentaire a été présenté en séance plénière du Conseil général des mines qui en a donc approuvé l’orientation.

Les problèmes de l’abandon des travaux miniers du Bassin restent très préoccupants.