(Last update : Thu, 28 Aug 1997)
[ industrie | cgm | 1995 |

RAPPORT SUR L'ACTIVITÉ
DU CONSEIL GÉNÉRAL DES MINES
EN 1995

Dominique PETIT

Dominique Petit a passé douze ans en services extérieurs (arrondissements minéralogiques devenus DRIRE - Directions Régionales de l'Industrie de la Recherche et de l'Environnement) à Metz, Strasbourg et Amiens où il a exercé l'ensemble des activités des DRIRE, avec un accent particulier sur la sécurité minière. Il a créé la délégation régionale de l'ANVAR en Picardie. Il a mené à bien les procédures de DUP des centrales électronucléaires de Nogent-sur-Seine et Chooz.

Il a ensuite passé deux ans dans une entreprise de machines-outils comme responsables de l'innovation. Il a alors été chargé des investissements industriels dans le groupe Boussac-St-Frères.

Nommé en 1983 à la tête des services de sécurité industrielle au ministère de l'Industrie, il en exercé la responsabilité durant douze ans. Ces services sont chargés des réglementations de sécurité relatives aux mines, aux stockages souterrains géologiques, aux appareils à pression, aux explosifs, aux gaz combustibles, aux transports par canalisation, aux matériels utilisables en atmosphères explosives.

Dans ces fonctions, il a participé à l'élaboration et à la mise en place des directives communautaires qui depuis 1985 se substituent progressivement aux règlements nationaux. Il a initié le recours aux procédures de contrôle au deuxième niveau par les DRIRE dans des domaines variés.

Depuis octobre 1995, Dominique Petit est membre du Conseil général des mines, chargé d'inspection spécialisée des DRIRE dans les domaines du sous-sol et de l'environnement, ainsi que de l'inspection administrative. Il est également membre de la MISE (mission d'inspection spécialisée sur l'Environnement).

Il préside la Commission de sécurité des stockages souterrains et la Commission UTE/CEF31.