P. BOISSON - F. MACART

Mission sur le Fonds d'Industrialisation des Bassins Miniers (FIBM)

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Par lettre du 11 janvier 1995, le ministre de l'Industrie a confié au CGM une mission sur les modalités de gestion du FIBM pour les bassins du Nord-Pas-de-Calais et du Gard.

Le rapport remis en mai 1995 :

- analyse les procédures d'instruction ;

- donne une évaluation d'ensemble du dispositif ;

- indique les actions à engager pour mieux exploiter la capacité d'expertise de CDF, et réaliser un suivi a posteriori des opérations soutenues par le Fonds.

Les interventions du Fonds peuvent être l'occasion de solidariser les divers concours nationaux ou communautaires qui viennent soutenir les opérations de développement régional. Les interventions ne doivent pas être banalisées, elles doivent conserver une relation claire avec les programmes de réduction de l'activité de production de charbon, programmes qu'elles sont censées favoriser.