P.H. BOURRELIER

Evaluation de la politique publique de prévention des risques naturels (mission interministérielle - présidence de l'Instance)

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Un important rapport d'étape a été réalisé en début d'année, et présenté à l'Instance.

Au cours de l'année, des travaux juridiques et économiques ont été confiés à des équipes universitaires ; un questionnaire a été envoyé à toutes les parties concernées et dépouillé ; une évaluation du budget national a été établie ; des enquêtes de terrain ont été confiées à la MISE et plusieurs expertises engagées.

Dans le cadre de ces travaux, deux missions ont été effectuées hors de la Métropole, et ont abouti à la rédaction de rapports :

- aux Etats-Unis pour comparer les politiques, notamment en matière d'assurance ;

- en Guadeloupe, Martinique et à la Réunion.

En ce qui concerne ces trois DOM, une liste de 16 propositions a été jointe au rapport adressé aux ministres. Ces propositions sont en cours d'examen.

Il faut souligner le risque grave qui pèse sur les zones des capitales des Antilles : un programme de consolidation-reconstruction (pour certains ouvrages) paraît s'imposer.

Au premier semestre 1996, les enquêtes de terrain d'une part, les débats sur l'assurance d’autre part se sont intensifiés.

Des propositions concernant l'adaptation du régime d'assurance ont été présentées.

Le Conseil général des mines a été saisi d'une demande d'avis sur la prévention des risques concernant les anciennes mines et carrières ; un groupe de travail animé par la DARPMI avait précédemment établi une analyse de la situation.

Le rapport final d'évaluation devrait être remis au gouvernement au mois d'octobre.