RAPPORT SUR L'ACTIVITÉ
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J.C. SUZANNE
Mission sur les problèmes posés par lexhaure des mines de fer de Lorraine
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La lettre de demande de Mme Lepage est datée du 18 avril 1996.
Le problème posé est celui de larrêt à terme de lexhaure des mines de fer dont la continuation a été imposée par arrêté préfectoral, dans le cadre de labandon des travaux miniers et des concessions.
Le maintien de lexhaure est semble-t-il nécessaire pour assurer le débit sanitaire des rivières et lalimentation en eau potable.
Un premier contact a été pris avec le préfet de Meurthe-et-Moselle pour une première réunion sur place.
Cette mission est à mener conjointement avec la réflexion entreprise au sein du Conseil sur les mesures à prendre et les responsabilités à assumer ultérieurement, en cas dabandon des travaux miniers et des titres miniers.