(Last updated : Sun, 18 May 1997)
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RAPPORT SUR L'ACTIVITÉ
DU CONSEIL GÉNÉRAL DES MINES
EN 1995

Y. MARTIN

Activités d’animation hors du Conseil

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1) Présidence de l’évaluation de la politique française de maîtrise de l’énergie

Cette mission a été engagée, à l’initiative de la DGEMP, dans le cadre des travaux du Comité interministériel d’évaluation des politiques publiques. Elle a débuté en 1994 et s’achèvera fin 1996.

Il s’agit là d’un exercice délicat pour évaluer si les économies d’énergie réalisées depuis 1974 l’ont été du fait de la politique menée, ou, pour l’essentiel, sous l’effet des prix de l’énergie.

La maîtrise de l’énergie ne faisant plus aujourd’hui partie des préoccupations gouvernementales, il est bien difficile de mobiliser les administrations et établissements publics concernés sur ce travail intrinsèquement ardu.

2) Présidence du Comité de l’inventaire des besoins d’électrification rurale

Les travaux du Comité de l’inventaire des besoins d’identification rurale, achevée en 1995 pour la période 1996-2000 a mis en évidence le coût considérable et injustifié des renforcements de réseaux lorsque le nombre d’abonnés présents sur un même départ est inférieur à une dizaine. Il a suggéré qu’une politique de maîtrise de l’énergie chez les abonnés, financée par le FACE (Fonds d’amortissement des charges d’électrification) permettrait des économies substantielles et serait favorable à l’emploi local.