(Last updated : Tue, 20 May 1997)
[ industrie
| cgm
| 1995
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RAPPORT SUR L'ACTIVITÉ
DU CONSEIL GÉNÉRAL DES MINES
EN 1995
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J.C.SUZANNE
Extraction des matériaux dans le lit de la Durance
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Mission menée par MM. Suzanne, CGM ; M. Seven, CGGREF, Dambre, CGPC.
La Durance a été très touchée au cours des 40 dernières années par :
- les extractions excessives de matériaux dans son lit, qui ont conduit à l'abaissement du niveau de l'eau en étiage et à la construction de seuils pour éviter l'érosion régressive et maintenir le niveau des nappes dans certaines sections ;
- les aménagements hydroélectriques et hydro-agricoles qui détournent le débit de la Durance dans le canal EDF et ne laissent couler en Durance qu'un débit réservé, très faible (2m3/s) ;
- les allongements et surélévations d'épis effectués par les riverains pour rendre cultivables des terres du lit mineur, réduisant d'autant la largeur de ce lit et aggravant les conditions d'écoulement des crues.
Les rapports n° 81-052 de M. Gonde et n° 85-132 de MM. Daniel et Thifène, concernant l'aménagement de la Durance, ont mis en évidence l'insuffisance du débit réservé et ont recommandé de l'augmenter. Le rapport n° 91-326 de MM. Boîtier, Estrienne, Lande, Pertes et Thifène, relatif aux extractions de matériaux dans le lit mineur et le lit majeur de certains cours d'eau, a recommandé l'arrêt des extractions dans le lit mineur de la Durance.
La politique de réduction des extractions de matériaux dans ce lit mineur, menée localement conformément aux instructions du ministère de l'Environnement, a permis de réduire celles-ci de façon importante depuis 1981. L'arrêté du 22 septembre 1994 du ministre de l'Environnement, relatif aux exploitations de carrières, de l'article 29 de la loi n° 95-101 du 2 février 1995 sur le renforcement de la protection de l'environnememt fixent comme nouvel objectif l'arrêt de ces extractions, à l'exception de celles nécessaires au titre de l'entretien des cours d'eau ou de la protection contre les crues.
Les effets de l'aménagement hydroélectrique sur l'équilibre des cours d'eau et la vie piscicole ont fait l'objet d'études, mais le débit réservé, tout à fait insuffisant, n'a pas encore été modifié.
En outre, les crues d'octobre 1993 et de janvier et novembre 1994, de fréquence quarantennale environ, pour les sections les plus touchées à la Durance, ont causé des inondations parfois importantes (secteur de la Roque d'Anthéron, Marleval et Malle mort notamment), rappelant la nécessité d'une gestion plus rigoureuse de la Durance. Il en est de même sur le Verdun, où la crue de novembre 1994, de fréquence centennale à Castellane, a causé dans cette ville des dégâts importants.
Pour une meilleure prise en compte de l'équilibre hydraulique de la Durance et des ses affluents, l'amélioration de l'écoulement des crues et de la protection des zones habitées contre les inondations, et la restauration des zones humides et du niveau naturel durancien, les propositions suivantes sont préconisées :
1) Sur la Basse-Durance
- contrôle de la concession de la Basse-Durance au syndicat mixte d'aménagement de la vallée de la Durance ;
- établissement d'un protocole entre l'Etat, le syndicat mixte d'aménagement de la vallée de la Durance, les représentants des exploitants de granulats et la SNCF pour fixer l'échéancier de l'arrêt des extractions de matériaux dans le lit mineur et pré
- limitation des extractions de matériaux dans le lit majeur, notamment dans la partie de ce lit soumise à la crue décennale, où les extractions ont un impact fort sur les zones humides ;
- augmentation du débit réservé au minimum de 1/40e du module, conformément à la loi Pêche, et réalisation d'une étude pour la réhabilitation de la vocation aquatique de la Durance dans le cadre d'un SAGE ;
- étude par EDF de la possibilité d'étaler sur plusieurs jours les variations de débit de son rejet dans la Durance à Malle mort et, à l'avenir, mener de pair les études Durance-Etang de Barre ;
- amélioration de la protection contre les crues : étude de l'écoulement des crues de la Durance et de la protection des zones habitées, révision du schéma d'aménagement hydraulique de la Basse-Durance, transfert de la gestion des ouvrages de protectio
- renforcement de la coordination des actions de l'Etat dans le domaine de l'eau au sein des missions inter services de l'eau (MISE) départementales et tenue de réunions communes de ces MISE.
2) Sur la Moyenne et la Haute-Durance
Les propositions relatives à la limitation des extractions de matériaux dans le lit majeur, à l'augmentation du débit réservé, à l'amélioration de l'écoulement des crues et de la protection contre les inondations, et au renforcement de la coordination des actions de l'Etat dans le domaine de l'eau au sein des MISE, faites pour la Basse-Durance, sont transposables à la Moyenne et à la Haute-Durance.
A ces propositions, il convient d'ajouter l'étude du débit solide des cours d'eau des départements des Alpes de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes afin de définir une politique d'entretien de ces cours d'eau et de préciser les quantités de matériaux à enlever et leur localisation.
La gestion de ces cours d'eau doit être effectuée uniquement en fonction de critères d'entretien, les objectifs visés étant le maintien de leur équilibre hydraulique et la restauration du milieu naturel et de la vie piscicole.
