Mission sur l'état de la situation et perspective d'évolution de la plaine alluviale de la Bassée
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Sur la demande du ministre de l'Environnement, MM. Dambre, ingénieur général des ponts et chaussées et Seven, ingénieur général du GREF, membres de la MISE, ont été désignés, dans le cadre de la réflexion générale sur les zones humides, pour enquêter sur la plaine alluviale de la Bassée (Ile-de-France), (trois autres sites sont en cours d'examen).

M. Bourrelier, ingénieur général des mines, membre de la MISE, a été associé à cette enquête.

Il s'agissait à la suite du rapport de l'instance d'évaluation des politiques publiques sur les zones humides, présidée par le préfet Paul Bernard, de procéder à une évaluation précise de l'état de certaines zones humides importantes et de proposer un programme d'actions pour les protéger.

La plaine alluviale de la Bassée s'étend le long de la Seine de Montereau à Méry-sur-Seine sur 20.000 hectares environ : c'est une zone humide d'intérêt national, la plus importante d'Ile-de-France, et l'une des rares zones humides fluviales continentales.

L'état de cette zone s'est fortement dégradé au cours des trente dernières années. Pour stopper cette dégradation, il est nécessaire de renforcer lentement la protection de cette zone. Le rapport fait des propositions dans ce sens, conformément aux orientations du schéma directeur régional d'Ile-de-France et au projet de SDAGE Seine-Normandie, qui doit être approuvé avant la fin de l'année et qui recommande "qu'aucun enregistrement conduisant directement ou indirectement à la régression du site de la Bassée ne soit autorisé".

Les principales propositions du rapport sont les suivantes :

- Etablissement d'un schéma d'aménagement pour le renforcement de la protection de l'environnement de la Bassée et sauvegarde de cette zone humide. La mission estime que, pour que la Bassée conserve son caractère de zone humide, cette protection devrait couvrir au moins la moitié de sa superficie et conserver en priorité les zones définies au SDAGE (lit mineur, ZNIEFF de type I, réserves de gisement aquifère), de NATURA 2000 (protection des habitats) et de la partie du lit majeur soumise à la crue décennale.

- Renforcement de la coordination des actions de l'Etat pour la protection de l'environnement et de la sauvegarde de la Bassée.

- Mise en conformité des documents de planification (schéma directeur de la Bassée- Montois, schémas départementaux des carrières, POS) avec le schéma d'aménagement pour le renforcement de la protection de l'environnement de la Bassée.

- Maîtrise des extractions de matériaux alluvionnaires et mise en place au niveau du bassin d'un suivi de l'évolution des extractions.

- Mise en place d'un plan d'action pour réserver l'utilisation des matériaux alluvionnaires à des usages nobles et développer l'utilisation de matériaux de substitution.

- Recherche d'un opérateur foncier du type syndicat mixte pour assurer la maîtrise foncière, protéger les sites menacés et réhabiliter les anciennes carrières et les sites dégradés.

Celui-ci pourrait bénéficier de ressources financières en provenance de la taxe départementale d'espaces naturels sensibles et des exploitants sabliers pour la réhabilitation des anciennes carrières, ainsi que de subventions de l'agence de l'eau pour la restauration des zones humides.