F. BARTHÉLEMY

Activité dans le cadre de sa mise à disposition comme chef de la Mission de Transports des Matières Dangereuses

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M. Barthélemy est mis à disposition du ministère des Transports pour diriger la Mission de Transports des Matières Dangereuses (MTMD).

La MTMD est une petite structure d'une dizaine de personnes de la Direction des Transports Terrestres, chargée de la réglementation et plus généralement des actions relatives à la sécurité du transport des matières dangereuses par voie routière, ferroviaire et de navigation intérieure.

Cette réglementation est par nature très internationale et s'établit dans le cadre des accords internationaux ADR pour la route et RID pour le fer. En 1995, la MTMD a participé aux travaux de mise à jour permanente de ces réglementations ainsi qu'aux travaux de restructuration du règlement routier ADR pour lui donner une structure plus facile à utiliser.

Elle a participé à l'élaboration de plusieurs directives européennes, notamment une directive imposant un conseiller à la sécurité dans les entreprises de transport de matières dangereuses et dans les entreprises chargeant de telles matières.

La mission a entrepris la préparation des modifications du règlement routier pour appliquer la directive qui vise à harmoniser ces règlements au niveau européen sur la base de l'ADR au 1er janvier 1997. La modification principale consistera à ne plus avoir deux règlements légèrement différents mais un seul règlement reprenant en annexe le règlement international et précisant les dispositions particulières pour son application en France.

La MTMD suit les études relatives aux transports des matières dangereuses réalisées par la SNCF sur divers sites de triages ou gares importantes de chargement de matières dangereuses ainsi que les études réalisées localement sur le transport routier.

La MTMD anime l'action des services locaux :

- contrôleurs des transports terrestres dans les DRE pour les contrôles sur route,

- DRIRE pour les agréments des véhicules et des citernes ainsi que les visites techniques annuelles matières dangereuses.

M. Barthélemy est en outre membre du Comité de sécurité du tunnel sous la Manche et commissaire du Gouvernement auprès des sociétés de transport par canalisation : TRAPIL (canalisations Le Havre-Paris) et SPMR (canalisations de la vallée du Rhône).