R. GREIF - R. CHABBAL

Mission sur la réforme de l'Anvar

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Par lettre conjointe du 21 août 1995, les ministres chargés de l'Industrie, de l’Education Nationale, de la Recherche et des PME ont confié à MM. Chabbal et Greif une mission sur les mesures susceptibles d'améliorer l'efficacité de l’Anvar au service de la croissance industrielle en France.

Le rapport établit dans une première partie un diagnostic de l'action de l’Anvar, fondé sur des entretiens avec des responsables de l'Anvar et des interlocuteurs externes, sur l'analyse des statistiques disponibles à l’Agence et sur une enquête d'image conduite par un consultant auprès d’un échantillon de PMI.

Il constate que l'Agence maîtrise parfaitement la gestion de ses procédures. En revanche, il existe peu d'éléments permettant d’évaluer l'efficacité finale des aides en termes de croissance générée.

Le pilotage des délégations régionales vise essentiellement la qualité de la gestion budgétaire dans un système d'objectifs détaillés et contraignants fixés par la Direction Générale. L'Agence est ressentie dans les régions comme une organisation à part, répondant prioritairement à des enjeux nationaux et donc peu intégrée à la problématique régionale.

Le rapport propose deux pistes d'évolution :

- La première consiste à passer d'une approche «projets» à une approche «entreprises». L'objectif ultime étant la croissance économique, il est proposé d'accorder une priorité explicite aux entreprises à fort potentiel de croissance. L'action de l'Anvar doit également se préoccuper du devenir des entreprises au-delà de sa propre intervention financière et favoriser l'intervention des investisseurs dans la phase de développement. Il est proposé à cet effet une modification de la procédure Aide aux Projets Innovants (API) avec une phase faisabilité nettement plus consistante que l'expertise actuelle de l'Anvar et précédant la phase Réalisation proprement dite. Cette façon de procéder permettrait de donner à tous les participants (entreprise, Anvar, financeurs-investisseurs) une meilleure visibilité pour leurs prises de décision respectives. Il est également recommandé de passer à une aide sous forme de quasi-fonds propres plutôt que d'avance remboursable sous la forme actuelle.

- La deuxième piste consiste à améliorer l'insertion des délégations régionales, et plus généralement de l'Anvar, dans le contexte régional. Ceci implique qu'une plus grande autonomie soit laissée aux délégations dans la conduite de leur action de terrain, le siège intervenant quant à lui en soutien pour la définition des instruments d'intervention, la coordination et l'animation générale du dispositif dans son ensemble.

Le rapport recommande que l'Anvar ne néglige pas le rôle d'interface entre les PMI et le monde de la recherche et de l'enseignement capable de leur apporter les connaissances nécessaires pour nourrir leur innovation et leur compétitivité.

Le rapport formule également des propositions pour une relance de l'action de valorisation de la recherche, sous une forme rénovée, adaptée aux structures actuelles de la recherche publique en France.

Le rapport passe en revue les conséquences institutionnelles des modifications proposées pour les orientations et le fonctionnement de l'Anvar.