R. GREIF - R. DAUDIN

Mission sur le projet de délocalisation de l'Anvar

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Par lettre de mission du 28 décembre 1994, le ministre des Entreprises et du Développement économique et le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ont interrogé le Conseil général des mines sur l'opportunité et les conditions d'une délocalisation du siège de l'Anvar.

Les freins résident essentiellement dans le risque d'une perte d'expérience au niveau des services centraux, dans l'hypothèse, probable, où une faible proportion seulement des effectifs parisiens accepterait de se délocaliser. Mais ce constat est valable pour tous les organismes ; l'Anvar n'est par contre pas spécifiquement engagée dans le dialogue interministériel (comme l'est par exemple l'ADEME) dans des conditions qui rendraient difficile sa délocalisation.

Le rapport a constaté toutefois un surdimensionnement du siège par rapport aux effectifs en région, ce qui nécessite en tout état de cause une accélération de la mobilité Paris-régions.

En outre, des interrogations existent quant à l'évolution des missions de l'Anvar, dont l'activité n'a pas varié substantiellement depuis environ 15 ans, date de sa réorientation vers l'aide à l'innovation. Il paraît dès lors logique de se prononcer d'abord sur les orientations futures souhaitées par les Pouvoirs Publics, en cohérence avec leur politique en matière d'innovation et d'aide aux PME/PMI, puis d'en tirer les conséquences en matière de (dé-)localisation des services centraux de l'Agence.

Le rapport définit également des critères de choix pour un éventuel site d'accueil d'un siège délocalisé de l'Anvar.