(Last updated : Tue, 20 May 1997)
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RAPPORT SUR L'ACTIVITÉ
DU CONSEIL GÉNÉRAL DES MINES
EN 1995

D. MOYEN

Activités de Dominique MOYEN
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En 1995, D. Moyen a continué d'assumer sa fonction de Directeur Général de l'INRS (Association de la loi de 1901, paritaire, sous tutelle de la Caisse nationale de l'assurance maladie qui assure son budget et sous tutelle des pouvoirs publics ; 600 personnes, 380 MF de budget) pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (études et recherches, formation, assistance).

L'année 1995, à l'INRS, a été notamment marquée par :

En 1995, D. Moyen a continué de présider le Bureau technique sectoriel n° 2 (BTS 2 : sécurité des machines et appareils à pression) du Comité européen de normalisation.

Le BTS 2 est chargé de coordonner l'activité des 43 comités techniques du CEN qui préparent les normes européennes prévues pour faciliter la mise en oeuvre par les fabricants de la directive machines et la future (et prochaine) directive appareils à pression prise en application de l'Article 100 A du traité.

Le BTS 2 a tenu deux réunions plénières et a organisé trois séminaires de concertation sur des prolèmes spécifiques de normalisation liés aux directives.