IV.1 - Les missions d'animation, de coordination ou de représentation

Les modifications ou nouveautés enregistrées en 1995 sont les suivantes :

- le mandat de Jean Scherrer à la présidence de la commission centrale des appareils à pression a été renouvelé ;

- Jean Scherrer a par ailleurs représenté fréquemment le ministère ou la France dans de nombreuses instances de coopération internationale dans le domaine de la sûreté nucléaire.

- Pierre Boisson a été chargé de représenter le CGM à la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures ;

- il lui a également été demandé de présider le groupe de prospective «énergie 2010-2020" mis en place par le Commissariat général du Plan. Le groupe plénier a été installé le 11 avril 1996 par M. le Ministre de l'Industrie et M. le Commissaire au Plan. Les travaux s'étaleront sur une année et s’appuieront sur quatre ateliers :

- le contexte international, présidé par M. Appert,

- les perspectives en France, présidé par M. Moisan,

- quelle politique publique pour la France, présidé par M. Lévi,

- les défis à long terme, présidé par M. Dessus.

- Gérard Piketty a été nommé président du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers.

- François Barthélemy a été désigné pour représenter le CGM à la commission des substances explosives.

- les ministres de l'Industrie et de l’Environnement ont demandé la désignation de deux ingénieurs généraux, MM. Piketty et Barthélemy, pour faciliter auprès du préfet de Haute-Normandie, la coordination entre les différentes parties concernées par l'établissement du schéma interrégional «matériaux de construction du Bassin Parisien. Ce schéma doit dégager les impératifs de cohérence auxquels devront satisfaire les différents schémas départementaux des carrières dont l'établissement est prévu par la loi du 4 janvier 1993.

- Paul-Henri Bourrelier a présidé durant toute l'année de façon très active les travaux de l'instance d’évaluation des politiques publiques de prévention des risques naturels qui devraient se terminer à l'été 1996.

- Y. Martin a présidé de même l'instance d’évaluation des politiques publiques de maîtrise de l'énergie qui devrait s’achever en fin 1996.

- Il a présidé également le comité de l'inventaire des besoins d’investissement en matière d'électrification rurale.

IV.2 - Les missions d'études réalisées ou engagées à la date de rédaction du présent rapport

IV.2.1 - Se rapportant à la recherche, l'innovation, la formation

- faisabilité du transfert en province du siège de l'ANVAR, à la demande des ministres de l’industrie et de la recherche (rapport de M. Greif) ;

- évolution du positionnement de l'ANVAR, à la demande des ministres chargés de la recherche, de l'industrie et des PME (rapport de MM. Greif et Chabbal consultant du ministère de la recherche) ;

- caractérisation de l'innovation technologique, à la demande du ministre chargé des PME (rapport de MM. Piketty, Batail et de Saint-Germain) ;

- évaluation de la politique de formation menée dans domaine des métiers de l'industrie, à la demande du ministre de l'industrie (rapport demandé à M. Bernard)

IV.2.2 - Se rapportant à l'environnement

IV.2.2.1 - Demandées à la Mission d'Inspection Spécialisée de l’Environnement et réalisées avec le concours d'ingénieurs généraux mis à la disposition de la MISE

- les extractions de matériaux dans le lit de la Durance, avec le concours de M. Suzanne ;

- les extractions de granulats dans le lit majeur de l'Oise, rapport de M. Barthélemy,

carrière OMYA à Vingrau (Pyrénées Orientales),

incinération et co-incinération des déchets industriels spéciaux,

avec le concours de M. Barthélemy ;

- les risques pour l'environnement créés par les stations-service, rapport de M. Pradinaud ;

- état de la situation et perspective d'évolution de la plaine alluviale de la Bassée, avec le concours de P.H. Bourrelier ;

- problèmes posés par la poursuite de l'exhaure des mines de fer de Lorraine, alimentation en eau potable des collectivités locales à la demande du ministre de l'Environnement, rapport demandé à M. Suzanne.

IV.2.2.2 - Demandées au CGM

- moyens administratifs consacrés en France à l'évaluation des substances et préparations dangereuses, à la demande des ministres de l'Industrie et de l'Environnement (rapport demandé à M. Cocude) ;

- analyse des responsabilités liées à la remise en état du site d'exploitation de la société d'exploitation de la pyrométallurgie de Salsigne, viabilité technique, environnementale et économique des équipements, à la demande des ministres de l'Industrie et de l'Environnement (rapport de M. Barthélemy et de M. Turpin) ;

- prévention des risques naturels dans départements de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, à la demande du ministre de l'Environnement ans le cadre des travaux de l'instance d’évaluation de la politique de prévention des risques naturels présidée par M. Bourrelier (rapport de M. Bourrelier) ;

- éléments d'une politique de gestion durable des eaux souterraines, à la demande du ministre chargé de l'environnement. Par l’ampleur et la durée du travail collégial qui a mobilisé la quasi totalité des ingénieurs généraux et un très grand

nombre de personnalités extérieures, cette mission constitue le prototype des missions que le Conseil souhaiterait privilégier à l'avenir, sans qu’il s’agisse de laisser totalement de côté des missions plus ponctuelles demandées à tel ou tel

ingénieur. Le rapport de synthèse a été établi par M. Martin. L'avis émis par le Conseil à l'occasion de l’examen de ce rapport figure en annexe III.

- impact économique, budgétaire et environnemental de l'utilisation du gazole : préparation du rapport du gouvernement au parlement, en association avec l'inspection générale des finances et à la demande des ministres de l'Economie, de l’Industrie et de l’Environnement (rapport demandé à M. Bellec et à M. Martin pour la partie environnementale).

- élaboration d'une doctrine relative à la prise en charge du pompage des eaux souterraines et du relevage des eaux de surface, après la fin des travaux miniers, à la demande des ministres chargés de l'industrie et de l'environnement.

IV.2.2.3 - Mission ad hoc sur l'évaluation de la situation du centre de stockage de déchets nucléaires de la Manche, mission présidée par M. Turpin, ingénieur en chef des mines, à la demande des ministres de l'Industrie et de l'Environnement et à laquelle participe M. Barthélemy.

IV.2.3 - Touchant à l'économie

IV.2.3.1 - A la demande du Ministre chargé de l'Economie

- viabilité des activités non extractives des houillères nationales, mission conjointe du CGM et de l'inspection générale des finances, à la demande des ministres de l'Economie et de l’Industrie (rapport avec la participation de MM. Greif et Bellec) ;

- gestion du patrimoine immobilier des Houillères du Nord-Pas-de-Calais, mission conjointe du CGM et de l'inspection générale des finances, à la demande des ministres de l'Economie et de l’Industrie (rapport avec la participation de M. Bourrelier) ;

- fiscalité spécifique à l'activité d’extraction du minerai aurifère en Guyane, à la demande des ministres chargés de l'Industrie, de l'Economie et de l’Outre-mer (rapport de M. Boisson) ;

- problèmes du secteur de la distribution des carburants, mission conjointe du CGM et de l'inspection générale des finances à la demande des ministres chargés de l'Industrie et de l’Economie (rapport de M. Boisson, CGM, et de M. Lépine, IGF).

IV.2.3.2 - Demandées par la DREE

- action d'EDF pour la réhabilitation du secteur électrique au Liban (rapport d'évaluation de M. Greif - mars-avril 1995) ;

- suivi de l'action d’EDF au Liban (rapport de mission de M. Greif - février 1996) ;

- coopération océanologique avec l'Indonésie - financement d’un navire océanologique (note de mission de M. Piketty - mars 1996) ;

IV.2.4 - Se rapportant à l'industrie

- étude sur la réglementation en matière de transport par canalisation (demande DGEMP, rapport de MM. Pradinaud et Barthélemy) ;

- évaluation des modalités de gestion du fonds d'industrialisation des bassins miniers, Nord-Pas-de-Calais et Gard. Demande du ministre de l'Industrie, rapport de MM. Boisson et Macart ;

- extension de l'activité des DRIRE dans le domaine des télécommunications (rapport de MM. Bellec et Pradinaud conjointement avec M. Le Cheviller de l'IGPT) ;

- réforme de l'Etat, missions et organisation du ministère de l'Industrie (rapport conjoint CGM-IGIC) ;

- avenir des associations et des sociétés savantes dans le domaine de l'énergie (demande DGEMP, rapport de M. Greif ) ;

- coopération avec la Chine dans le domaine des technologies de combustion propre du charbon (rapport de mission de M. Bourrelier au ministre de l'Industrie) ;

- accès du projet de Mesuroscope de Douai aux ressources documentaires de la métrologie, demande du ministre de l'Industrie (rapport de M. Gaudin) ;

- évolutions économiques et techniques du marché des produits sanguins stables, stratégie d'adaptation du LFB (laboratoire de fractionnement biologique), à la demande du ministre de la Santé publique (rapport de M. Boisson) ;

- inspection des conditions de gestion des aménagements hydrauliques du Drac à la suite de l'accident de Saint-Georges-de-Commiers, demande DGEMP (rapport de MM. Petit et Ferrand) ;

- audit des holdings publics existants relevant du ministère de l'Industrie, à la demande du ministre de l'Industrie (rapport de MM. Piketty et Dambrine du CGM, et de M. J.P. Hirsch) ;

- réforme de l'Etat : évolution de l'activité «véhicules» des DRIRE, à la demande du ministre de l'industrie (rapport demandé à M. Rousseau) ;

- intervention d'EDF dans le secteur des réseaux câblés, rapport demandé au CGM et à l'IGPT par les ministres chargés de l’Industrie et des Télécom-munications (MM. Greif et Bellec, CGM ; MM. Le Cheviller et Pomonti, IGPT) ;

- enjeu économique du maërl, projet de loi relatif à la recherche et l'exploitation des ressources minérales des fonds marins, à la demande du ministre de l'Industrie (rapport de M. Petit) ;

On trouvera en annexe IV et pour chaque mission, une fiche en précisant l'objet, l’orientation des travaux et si possible, les principaux résultats. On y joindra également quelques fiches liées à des activités diverses ou aux mises à disposition les plus marquantes des ingénieurs généraux.