Sommaire
En 1994 les mouvements suivants ont été enregistrés au niveau des ingénieurs généraux:
A noter que parallèlement, M. Goldner, ingénieur général des instruments de mesure, et M. Lavinal, ingénieur général des mines, ont été placés en congé de longue maladie.
Au total, s'agissant de la disponibilité réelle, l'équipe des ingénieurs généraux disponibles s'est renforcée de deux personnes et se monte au 1/1/1995 à 16 ingénieurs.
Il est utile, partant de cet effectif, des compétences et de l'expérience plus particulière de chacun, de dresser une typologie des capacités actuelles de l'équipe des ingénieurs généraux.
On peut distinguer :
Ces compétences, ajoutées aux autres compétences présentes au sein du Conseil, lui permettent d'appréhender un très large spectre de questions au regard des préoccupations de l'Environnement (eau, gestion des risques technologiques, industriels, établissements classés et notamment gestion des carrières, gestion des déchets, à un moindre degré gestion des risques naturels...) avec naturellement une capacité particulière pour ce qui concerne le sous-sol, domaine où ses compétences couvrent les diverses questions liées à la compréhension, à la gestion, à la protection, à l'exploitation industrielle de cet espace (minéraux métalliques, énergétiques, industriels, eaux souterraines, stockage, ...) ;
Cette compétence est vivement renforcée par celle de l'ingénieur général Moyen, aujourd'hui directeur général de l'institut national des recherches sur la sécurité (INRS) pour l'essentiel de son temps. M. Moyen qui devrait pouvoir consacrer davantage de son temps aux activités du Conseil à partir du printemps 1996, assume également la présidence des travaux européens dans le domaine de la normalisation des équipements touchant à la sécurité du travail.
A noter dans ce domaine, la compétence de M. Barthélémy dans le domaine de la radioactivité.
Au terme de cet essai de classement, il convient néanmoins de noter que si les ingénieurs généraux ont bien naturellement une capacité plus particulièrement spécialisée dans tel ou tel domaine, certains étant des spécialistes incontestés, la plupart ont une bonne connaissance de divers domaines voisins, ce qui favorise des transferts d'expérience entre ces domaines.
Il faut noter aussi que cet éventail de compétences et capacités peut être renforcé voire élargi ponctuellement de deux façons :
Dans cette perspective, le CGM a décidé d'agir davantage que par le passé, que ce soit à travers ses sections éventuellement rénovées ou de façon plus ponctuelle, comme un centre d'animation de groupes élargis (au delà du corps des mines) de réflexion, d'évaluation, de conseil dont les fruits seront validés formellement par l'Assemblée du Conseil proprement dite.
L'activité est partagée entre :
Nous les passerons en revue après avoir néanmoins souligné quelques points généraux importants :
Il apparaît bon pour la qualité de l'action des ingénieurs généraux et au regard de la remarque faite plus bas (interministérialisation croissante de l'activité du Conseil), qu'une part de leur activité globale, qu'on peut situer approximativement au tiers, s'exerce - par le biais de mises à disposition partielles ou de missions plus ponctuelles - au bénéfice de décideurs ou d'acteurs extérieurs au Ministère de l'Industrie.
Cette part de leur activité, convenablement orientée, rend l'action du Conseil plus pertinente et plus aisée grâce à un relationnel plus diversifié et de meilleure qualité ainsi qu'à un accès à des sources d'information plus étendues. L'on s'efforcera donc de préserver cet équilibre à l'avenir, notamment en direction du Ministère de l'Environnement et du MESR.
L'évolution de cette situation apparaît relativement bien à la lumière du tableau suivant :
La perception de cette décroissance est amplifiée par la fin proche de grandes exploitations minières et pétrolières (fer, charbon, potasse, Lacq).
Il faut néanmoins se garder d'extrapolations trompeuses : l'évolution des techniques d'exploration et d'exploitation, l'évolution des marchés ou des besoins de l'industrie peuvent offrir rapidement de nouvelles opportunités, ainsi que le montre abondamment l'histoire minière depuis les temps les plus reculés.
L'uranium, les hydrocarbures, les minéraux industriels, l'or, le nickel, les stockages souterrains, les eaux minérales.. sont aujourd'hui des sujets d'intérêt réel, notamment pour le nickel dans les DOM-TOM . Demain il y en aura d'autres. La gestion du sous sol d'une façon générale sera d'une actualité croissante même si l'angle d'approche doit changer.
A cet égard, le Conseil a été informé récemment de l'évolution du BRGM, ainsi que de son organisation, notamment suite à l'accord intervenu avec le groupe minier australien Normandy-Poséidon.
Il considère que cet accord est important. En effet si ce partenariat se révèle être le bon à l'expérience des prochaines années, il permettra de mieux assurer la permanence au sein du BRGM et dans notre pays d'un certain nombre de compétences et métiers précieux en matière de gestion du sous-sol, d'exploration/exploitation minière. Il pourra contribuer aussi à la vitalité de l'industrie minière française dont un pays comme le nôtre ne peut se désintéresser (à noter en particulier le déblocage du dossier de réalisation de la mine de zinc/cuivre de Chessy que cet accord devrait permettre).
Il paraît nécessaire dans cette optique que ne soit pas remise en cause prématurément par les ministères de tutelle, la position du BRGM dans le groupe Normandy-Poséidon telle qu'elle résulte aujourd'hui des accords signés.
Ce contexte minier laisse néanmoins aujourd'hui la place pour un certain développement de l'activité du Conseil dans ses autres domaines d'activité ou pour un élargissement du champ appréhendé par le Conseil et ses sections. Après une large consultation des parties concernées, une proposition de création d'une section "formation-recherche" du Conseil, se substituant au Haut Conseil des Ecoles des Mines, a été récemment faite au Ministre comme suite aux conclusions du rapport Maury-Lavenir ;
Une interministérialisation plus forte de l'activité du CGM, tout particulièrement en direction du ministère de l'Environnement, du MESR, du ministère chargé de l'aménagement du Territoire, ou du ministère du Travail est utile de bien des points de vue.
A l'heure où la compétitivité de notre industrie, souci de tous, est si dépendante des politiques suivies en matière de formation, de recherche, d'environnement et de réglementations techniques, une telle capacité et reconnaissance interministérielle du Conseil apparaît précieuse.
Le GGM, par le parcours et l'expérience très interministériels de ses membres, par les mises à disposition qu'il consent au bénéfice d'autres administrations, par sa responsabilité d'inspection des DRIRE (services extérieurs communs aux ministères de l'Industrie, de l'Environnement et à un moindre degré de la recherche, des transports, du travail et de la santé) peut effectivement aller davantage dans ce sens moyennant certains aménagements de son mode de fonctionnement auxquels il réfléchit et qu'il a déjà partiellement mis en oeuvre.
En dehors de l'équipe de la tutelle des Ecoles des Mines, de celle des Annales des Mines et de celle du service du CGM qui disposent d'un environnement administratif correct, l'équipe des ingénieurs généraux travaille avec un environnement administratif et technique excessivement limité (en tout et pour tout quatre secrétaires sans aucun échelon technique ou administratif intermédiaire), sans aucune commune mesure avec les moyens dont disposent ses homologues des Ponts et Chaussées ou du Génie Rural.
L'assemblée plénière s'est réunie 13 fois en 1994 et a examiné :
Parmi ces dernières, trois ont donné lieu à des avis circonstanciés "au Ministre". Ils concernent :
Une autre assemblée plénière, faisant suite à un exposé de M. Mandil, Directeur Général de l'Energie et des Matières Premières, a conduit à décider de mener une investigation plus systématique dans le domaine des stockages souterrains de gaz : il s'agit de juger s'il sera possible à l'avenir de disposer d'une capacité suffisante de stockage souterrain de gaz compte tenu des réserves manifestées par le Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France à l'égard des stockages en nappe aquifère potable. Cette question, d'importance stratégique pour la poursuite de la politique gazière, et qui est encore à l'interface Industrie/Environnement, fera donc l'objet d'auditions supplémentaires par le Conseil durant le premier trimestre 1995.
Une autre enfin a examiné la délicate question de la responsabilité de l'Etat dans les friches industrielles importantes laissées par l'exploitation - arrêtée en 1960 - du gisement pétrolier de Pechelbronn, zone qui fait l'objet de projets touristiques importants. Deux ingénieurs généraux, MM. Pradinaud et Barthélémy, ont rapporté ce sujet le 21/11/1994 devant le Conseil, qui a transmis leur rapport et avis aux Ministres concernés. Le Ministre de l'Industrie, quant à lui, en a approuvé la teneur et décidé de mettre en oeuvre ses recommandations.
Cette affaire est un exemple du problème plus vaste des friches et des séquelles des exploitations minières (accidents, pollution, notamment des eaux souterraines...), sur lequel le Conseil aura certainement à se pencher à nouveau dans les années à venir.
La Section Technique s'est quant à elle réunie onze fois en 1994.
Son activité s'est partagée entre :
M. KOCH président de section, prendra sa retraite en mai 1995. Une tâche importante pour son successeur sera de diversifier l'activité de la section sur des questions se situant à l'interface sécurité/activité industrielle-environnement ainsi que d'adapter sa composition et son mode de fonctionnement à l'objectif de relations plus étroites avec le ministère de l'Environnement.
La section juridique, présidée par M. de TORQUAT s'est, quant à elle, réunie deux fois pour examiner des projets de décret relatifs à la police des mines à celle des carrières et aux titres miniers ainsi que trois recours hiérarchiques contre des arrêtés préfectoraux fixant les conditions d'abandon de travaux miniers.
A noter que 1994 a vu la réforme du code minier (loi 94-588 du 15/7/1994) qui place désormais l'activité d'exploration et de production d'hydrocarbures en France dans un environnement juridique et fiscal favorable pour les compagnies pétrolières souhaitant travailler en France.
Des propositions de refonte de la réglementation minière des DOM ont également été faites, d'une part pour l'harmoniser avec le nouveau régime des carrières, d'autre part pour tenir compte tant des perspectives de l'exploitation aurifère en Guyane que des lois de décentralisation et des règles de concertation.
L'activité de cette section est relativement faible. Il est envisagé qu'au delà des questions proprement minières, elle fonctionne comme un "club", convenablement élargi, de réflexion économico-juridique sur des questions qu'elle aura sélectionnées après les concertations nécessaires. Un certain nombre de sujets résultant de l'évaluation de la politique de prévention des risques naturels menée par M. Bourrelier, sont déjà apparus. D'autres pourraient concerner des questions internationales.
Elle constitue une part importante de l'activité des ingénieurs généraux qui, au total, s'efforce de réaliser au moins une vingtaine d'inspections par an, de telle façon que chaque DRIRE puisse normalement être inspectée une fois par an quel que soit l'objectif de l'inspection: administrative ou spécialisée (environnement, sous-sol, automobile, appareils à pression, métrologie, nucléaire ou développement industriel). En 1994, 21 inspections ont été ainsi réalisées.
Un rapport sur l'évolution des DRIRE est établi chaque année. Celui relatif à l'année 1994 devrait sortir au mois de mars et fera ressortir les enseignements généraux à retirer du travail d'inspection.
Quatre points peuvent néanmoins être soulignés au niveau de ce rapport :
A noter ici que ces mêmes compétences lui ont valu, à la demande du Ministre de l'Industrie et de celui de l'Environnement, d'une part d'être nommé au 1/1/1995 membre de la RSK (Reaktor Sicherheit Kommission) commission allemande de sûreté nucléaire qui travaille étroitement depuis deux ans environ avec le groupe d'experts Français (GPR) chargé des réacteurs nucléaires, pour examiner la sûreté du réacteur EPR dans le cadre du projet mené conjointement par Siemens et Framatome.
Enfin c'est à la demande des mêmes Ministres que M. Scherrer représente la DSIN dans les actions de soutien des Autorités de sûreté des pays de l'Est.
Cette réflexion est à rattacher au fait que l'alourdissement continu des responsabilités confiées aux DRIRE suscite une demande d'augmentation sensible des effectifs qui pose nécessairement un problème sérieux d'une part parce que cela concerne souvent des domaines de sécurité ou l'on voit bien que la responsabilité des agents de l'Etat a tendance à être davantage mise en cause (cf. Furiani), d'autre part en raison du contexte d'extrême rigueur budgétaire qui doit marquer l'action de l'Etat.
La réflexion devrait donc porter aussi sur les objectifs visés, leur hiérarchisation, l'élagage possible, les degrés de réponse acceptable, les divers moyens de les atteindre, en particulier au travers ici où là d'une redistribution des tâches entre les divers services de l'Etat dont le point suivant peut donner une idée.
Ce problème est à l'interface des relations entre le ministère chargé de l'industrie, celui chargé des entreprises et celui chargé de la recherche.
Il est devenu sensible avec la prise de conscience croissante que le développement de l'innovation résulte sans doute moins d'un travail sur les labos publics proprement dits que d'une action en profondeur sur les entreprises elles- mêmes.
Il serait judicieux qu'il soit analysé par une mission conduite par un ingénieur général des mines, en liaison avec une personnalité désignée par le ministère chargé de la recherche.
Il convient enfin de noter dans ce chapitre relatif à l'inspection des DRIRE que M. de Torquat préside le jury de l'examen professionnel d'accès des ingénieurs de l'industrie et des mines au Corps des Mines, tandis que M. Pradinaud et M. Woltner ont, avec M. Piérin du Corps des IIM, la responsabilité d'auditionner tous les candidats au grade d'Ingénieur Divisionnaire de l'Industrie et des Mines et démettre un avis à la DARPMI sur leur aptitude à accéder à ce grade et sur le choix d'affectation à un poste de deuxième niveau lorsqu'il y a plusieurs candidats.
M. Woltner préside également les jurys de recrutement sur titres au niveau des ingénieurs issus des écoles des mines de Douai, Alès, Nantes et Albi et celui de l'examen professionnel ouvert aux techniciens de l'industrie et des mines pour accéder au grade d'ingénieur.
Les Ecoles des Mines ont été l'objet d'une intense activité en 1994 résultant :
En fin d'année 1993, le Ministre a demandé à M. Maury, ingénieur général des mines et à M. Lavenir, ingénieur général des télécommunications un rapport sur l'avenir du dispositif d'écoles d'ingénieurs rattachées au ministère.
Ce rapport remis au mois d'août au Cabinet, met tout d'abord en exergue l'explosion quantitative d'un ensemble de formations appelé à regrouper, à une échéance de quelques années de l'ordre de 15 000 élèves contre 1 500 en 1970.
Cette évolution porte en elle-même l'amorce d'une rupture, déjà sensible au plan juridique (transformation en EPA), ou au plan des missions, par rapport à une tradition où les écoles, en raison en particulier de leur contribution à la formation des corps du ministère, étaient complètement intégrées à leur administration de rattachement.
Pour gérer cette mutation, le rapport préconise :
Comme suite à ce rapport, le Vice-Président du CGM a fait connaître sa position au Ministre par note du 2/12/1994 en proposant de mettre en place une section "Formation-recherche" du CGM conçue en harmonie avec ces trois préconisations, section qui par ailleurs rendrait inutile le maintien du Haut Conseil des Ecoles des Mines. Sa composition devrait permettre une bonne liaison avec les autres composants de formation se situant dans l'utilité du ministère, ainsi qu'avec le ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche.
Compte tenu de l'importance de cette question, tant pour mieux orienter les Ecoles des mines sur les très nombreuses questions qui se posent à elles, que pour la qualité et l'efficacité des relations avec les autres ministères intéressés (Recherche, Budget), ou enfin pour maintenir une originalité d'ensemble et une exemplarité du dispositif par rapport au système de formation géré par l'Education Nationale, cette note est jointe en annexe au présent rapport.
En dehors de cela, l'année 1994 a vu :
1995 devrait :
Au niveau de la tutelle, l'arrivée prochaine d'un ingénieur de l'industrie et des mines au CGM, devrait permettre de confier à une personnalité appropriée -sans doute le Président de l'Ecole des Mines de Saint-Etienne, l'ingénieur général Moyen, une mission d'animation d'un dialogue systématique entre les écoles pour valoriser sous tous les aspects possibles le réseau des six Ecoles des Mines. La valorisation de ce réseau - dans le respect de l'indépendance de chaque école - est incontestablement l'un des moyens privilégiés d'une "politique globale" du Ministère et l'une des grandes ambitions possibles préconisées par le rapport Maury-Lavenir.
C'est un domaine où l'activité du Conseil pourra se développer grâce :
Ceci étant, certaines missions particulières réalisées en 1994, ont déjà été mentionnées plus haut : rapport Maury sur la formation, rapport Barthélémy-Pradinaud sur les friches industrielles de Pechelbronn, évaluations des politiques publiques dans le domaine de la maîtrise de l'énergie et de la prévention des risques naturels présidées respectivement par MM. Martin et Bourrelier.
Il convient de citer en outre:
Dans ce cadre, on peut également mentionner:
Il part des réflexions des groupes de travail du groupe CRIN- Environnement qu'anime M. Bourrelier en tant que président de ce groupe de liaison spécialisé entre les laboratoires publics et l'industrie ;
On doit enfin citer les responsabilités suivantes assumées par les ingénieurs généraux:
Ce sont les suivantes :
En tant que président de la Mission du transport des matières
dangereuses auprès de la Direction des Transports terrestres
(MTMD).
La MTMD est une petite structure d'une douzaine de personnes,
chargée de la réglementation et plus généralement des actions
relatives à la sécurité du transport des matières dangereuses
par voie routière, ferroviaire et navigable.
Cette réglementation est par nature très internationale et
s'établit dans le cadre des accords internationaux ADR pour la
route et RID pour le fer.
En 1994, la MTMD a participé aux travaux de mise à jour
permanente de ces règlements ainsi qu'aux travaux qui doivent
aboutir en 1997 à une refonte complète du règlement routier
ADR pour lui donner une structure plus lisible.
Elle a participé à l'élaboration de plusieurs directives
européennes notamment celle relative aux contrôles routiers et
aux préposés à la sécurité dans les entreprises de transport.
Un nouveau règlement ferroviaire français (RTMDF) adapté du
règlement international RID, a été publié.
Enfin 1994 a vu la mise en place de l'obligation de
certification d'assurance qualité pour les entreprises
effectuant le transport des produits chimiques les plus
dangereux, obligation qui sera progressivement étendue à
d'autres catégories de produits (certains explosifs, certains
produits radioactifs, gaz inflammables transportés en
citerne).
La MTMD suit les études relatives au transport des matières
dangereuses. Elle participe au groupe de travail de la
Commission Intergouvernementale du Tunnel sous la Manche.
Elle suit les études entreprises par la SNCF. Une étude
générale achevée en 1994, sera poursuivie par des études sur
divers sites: tunnels, traversées d'agglomérations importantes
etc...
En matière de transport routier, la mission supervise les
études du SPPPI (secrétariat permanent pour la prévention des
pollutions industrielles). ces études visent d'abord à
connaître les flux et à améliorer le choix des itinéraires.
La mission a engagé des études sur l'utilisation des tunnels
routiers. Le problème est particulièrement ardu pour les
nouvelles voies rapides en milieu urbain.
Enfin la MTMD établit des statistiques et anime l'activité des
services de contrôle des DRE ainsi que, en liaison avec la
DARPMI, celle des DRIRE relative aux citernes et véhicules
transportant des matières dangereuses.
M. Barthélémy est, dans ce cadre, commissaire du gouvernement
auprès des sociétés de transport par pipe : TRAPIL (Vallée de
la Seine) et SPMR (vallée du Rhône).
A noter aussi qu'il est administrateur des Houillères du
Centre Midi.
Mis partiellement à la disposition du CREID (Centre de recherche pour l'environnement industriel-Dunkerque, auprès de l'Université du littoral) mis en place pour répondre à un souhait de la Région appuyé par le MESR.
En tant que président de la Mission interministérielle à
l'effet de serre. A ce titre il a animé le travail
interministériel relatif à l'élaboration du programme national
de maîtrise des émissions de gaz à effet de serre,
conformément aux engagements pris dans le cadre de la
convention de Rio en 1992.
Ce programme sera un des éléments de la négociation
internationale prévue par la Convention et qui se déroulera à
Berlin au printemps 1995.
Compte tenu de l'importance de cette question, on trouvera ci-joint
copie de l'exposé fait par M. Martin le 21 novembre 1994
devant le Conseil.
Rappelons ici que M. Martin abandonnera la présidence de la
Mission interministérielle à l effet de serre au 31/12/1994 et
succédera à M. Koch en 1995 comme Président de la section
technique du CGM.
Mis partiellement à la disposition de CNISF (Comité National de Ingénieurs et Scientifiques de France) pour tenir la fonction de délégué général du CEFI (Centre d'Etudes des Formations d'Ingénieurs).
Mis partiellement à la disposition de l'Ecole des Mines de
Paris pour l'organisation d'un cycle de formation des
ingénieurs élèves. Le thème pour l'année 1994/1995 est :
"protection sociale : qui paiera quoi ?" dont il assure lui-même
une partie de l'enseignement.
Ce cycle verra notamment les interventions de MM. de Foucault,
Guillen, Rocard et Fragonard ainsi que de Mme Simone Veil.
En tant que Vice-Président du Conseil Supérieur des
Etablissements Classés et Coordinateur de la Mission
d'Inspection Spécialisée sur l'Environnement (MISE), Mission
regroupant une vingtaine d'ingénieurs généraux des mines, des
ponts et du génie rural.
Il participe à ce titre aux travaux de la 5ème section et du
Comité permanent du Conseil Général des Ponts et Chaussées.
A noter ici que M. Suzanne est administrateur des Houillères
de Lorraine.
En tant que président du Conseil de Surveillance de l'EMC, renouvelé dans cette fonction par décret du 15/7/1994.
M. de Torquat est par ailleurs Président du Comité n° 4 du FDES qui examine les programmes d'investissement et de financement des entreprises publiques du secteur de l'énergie et des mines.
Il est administrateur de l'ANDRA, d'Usinor-Sacilor et membre des groupes permanents des réacteurs nucléaires auprès de la DSIN.
Le service du Conseil Général des Mines (SCGM) assure, sous la direction de Mme Marie-Solange Tissier, Ingénieur en Chef des Mines, "la définition et la mise en oeuvre de la politique de formation des ingénieurs des mines, leurs affectations et la gestion de leurs carrières".
Le chef de service et son adjoint sont affectés à mi-temps au SCGM organisent, pour leur autre mi-temps, la formation des ingénieurs des Corps Techniques de l'Etat à l'Ecole des Mines de Paris.
Le service instruit les procédures administratives des mouvements de carrières des ingénieurs des mines. En 1994, il a pris à cet effet 106 arrêtés individuels dont 33 mutations, 27 détachements, 16 mises en position hors cadres, 24 disponibilités et 6 mises à la retraite.
Les progressions de carrières ont conduit à prendre 3 arrêtés collectifs d'avancements de grade (ingénieurs en chef de première classe), 4 arrêtés d'avancements d'échelons, 1 arrêté de réductions d'ancienneté et 2 arrêtés prévoyant des indemnités compensatrices.
En outre 10 réintégrations ont été prononcées, 3 services à temps partiel et 2 mises sous les drapeaux.
Les nominations de quelques ingénieurs des mines ont fait l'objet de recours gracieux et contentieux de la part de certaines associations. Le Ministre a rejeté les recours gracieux et dans un cas, un arrêt du Conseil d'Etat a confirmé la décision de l'administration. Les autres dossiers sont en cours d'instruction.
Il est également à noter que quelques cas particuliers de détachements nécessitent des négociations parfois longues avec les ministères de la Fonction Publique et du Budget.
Le chef de service rencontre régulièrement les ingénieurs des mines en tête-à-tête pour examiner avec eux le déroulement de leur carrière. En 1994 on peut estimer à 250 le nombre de ces entretiens d'environ une heure (sans compter plus de 100 entretiens avec les ingénieurs élèves des mines dans le cadre de l'Ecole des Mines de Paris).
Enfin, le service se tient constamment informé des opportunités de postes en participant aux réunions "cadres supérieurs" du ministère et en rencontrant les directeurs.
Dans le cadre de procédure collectives, le service a organisé 4 concours de recrutement d'ingénieurs des mines et nommé 15 ingénieurs élèves et 2 ingénieurs. A part le concours de l'Ecole Normale Supérieure, présidé par son directeur, les trois autres ont été présidés par des membres du CGM :
Il gère les mécanismes d'attribution des primes aux ingénieurs des mines en activité en administration centrale en veillant à récompenser les mérites et les responsabilités exercées. En 1994, bien que l'enveloppe globale des primes ait normalement progressé, de longues négociations avec le ministère du Budget n'ont pas empêché une détérioration sensibles de l'amplitude des modulations individuelles.
En 1994, une Commission administrative paritaire a été organisée afin de donner un avis sur les mouvements de carrière des ingénieurs des mines.
Le service édite un bulletin (2 livraisons en 1994) qui résume les événements de carrière importants des ingénieurs des mines et fait le point sur certaines évolutions de la réglementation. Il édite également un annuaire annuel de tous les ingénieurs des mines.
En 1994, il a lancé la réalisation d'un annuaire des notices biographiques des ingénieurs des mines dont la parution aura lieu en cours d'année 1995. La saisie de ce document est effectuée grâce à l'emploi d'un agent intérimaire.
Le service suit avec une grande attention l'évolution de la réglementation concernant la haute fonction publique. L'année 1994 a été à cet égard riche en événements : discussions à la suite de la remise du rapport Prada fin 1993, entrée en application du nouveau code pénal le 1er mars 1994, loi du 28 juin 1994 relative aux modalités d'accès de certains fonctionnaires ou anciens fonctionnaires à des fonctions privées, discussion de son décret d'application instituant la Commission administrative chargée de vérifier la compatibilité des fonctions publiques et privées, conclusions du CIATER de septembre 1994 prévoyant l'extension de l'obligation de mobilité aux Corps techniques, discussions sur les bonifications NBI des postes fonctionnels.
A la demande du vice-président, le service effectue des études relatives à l'évolution à moyen et long terme du profil des ingénieurs des mines et de leurs déroulements de carrière. Elles permettent de prendre les décisions relatives au recrutement, à la formation et d'orienter les ingénieurs des mines.
Le service organise pour le vice-président des rencontres régulières avec les ingénieurs des mines, qu'il s'agisse des ingénieurs élèves, des jeunes en administration centrale, des ingénieurs en milieu de carrière ou de ceux occupant des responsabilités éminentes. Une dizaine de ces réunions ont été organisées en 1994. Le vice-président reçoit par ailleurs individuellement les ingénieurs qui le désirent.
Enfin, le service entretient des relations institutionnelles suivies avec le syndicat des ingénieurs du Corps national des mines, ainsi qu'avec l'amicale des Ingénieurs du Corps des Mines.
A coté de l'action du SCGM proprement dit, M. de Torquat est chargé de préparer les tableaux d'avancement au grade d'ingénieur en chef des mines et au grade d'ingénieur général des mines et rapporte les projets de tableaux devant la commission administrative paritaire du Corps des Mines.
Les Annales des Mines comprennent aujourd'hui deux séries:
La sortie des différents numéros s'est faite normalement. Le retard pris en 1993 s'est stabilisé et devrait être progressivement résorbé au cours de l'année 1995. A noter plus particulièrement les numéros consacrés à:
Le tirage est resté stable à 3 500 exemplaires par numéro, ainsi que le nombre d'abonnés qui tangente les 1 600.
A la fois pour répondre à un besoin, pour remplacer la série "Droit du sous-sol", et pour augmenter le tirage et les abonnements, la définition d'une nouvelle série et l'étude de faisabilité correspondante ont été confiées au mois d'octobre à M. Michel Turpin, président directeur général d'Orkem.
Cette série, qui serait sans doute intitulée "Citoyens et Techniques" et lancée en accord avec le ministère de l'Environnement, se positionnerait sur le thème des risques et de l'environnement et apparaîtrait comme un lieu d'informations indépendantes ainsi que de débats très ouverts et contradictoires sur des préoccupations le plus souvent communes aux ministères de l'Industrie et de l'Environnement. En aucun cas ne serait-t-elle une tribune de la "vérité" de ces deux ministères. En revanche elle s'efforcerait de donner une base d'information et de réflexion de haute qualité qui leur soit utile et permette au "citoyen" de s'y retrouver, de saisir le "pourquoi" (plutôt que le "comment") d'un certain nombre d'options et si nécessaire de s'exprimer dans une tribune libre. En ligne avec le projet européen et la globalisation de l'économie, elle serait internationale dans son inspiration avec des correspondants étrangers dans plusieurs pays européens.
Ce projet patronné et orienté par le CGM, devrait contribuer à mieux le faire connaître. On trouvera en annexe au présent rapport une note d'étape de M. Turpin sur ce projet.
A signaler sous cette rubrique, la sortie par M. Gaudin, au titre du débat national sur l'aménagement du territoire et à la demande de la DATAR ainsi que de la fondation pour le progrès de l'homme, d'un ouvrage intitulé :
"L'aménagement du territoire vu de 2100"
mis en librairie et diffusé par la DATAR à plusieurs centaines d'exemplaires.
Telle se présente l'activité du Conseil en 1994 qui apparaît comme une année où une transition a été engagée qui devrait se poursuivre en 1995.
Transition vers plus d'interministérialité: Les questions relatives à l'industrie, l'environnement, la recherche, le travail, sont très souvent liées et nécessitent un interface consultatif de haut niveau pour les approcher convenablement, interface où le CGM a un rôle important à jouer.
Transition vers une meilleure écoute des besoins de "conseil" des Ministres, de leurs cabinets, de leurs administrations centrales, ainsi que vers plus de savoir-faire pour mobiliser à cette fin des compétences diversifiées de haut niveau dans l'administration, le secteur public ou le secteur privé et pour valider leurs conclusions.
Transition vers une tutelle modernisée des Ecoles des Mines adaptée au nouveau statut des écoles et adossée à une section "Formation-Recherche".
Attention plus grande, empreinte du recul que lui permet sa position, aux réalités régionales et à l'action du ministère sur le terrain.
Meilleure communication externe, s'appuyant sur une extension des Annales des Mines.
Coopération plus étroite enfin, au cas par cas, de façon plus organisée, avec l'Inspection Générale de l'Industrie et du Commerce pour renforcer le poids et la pertinence des travaux des hautes instances consultatives du ministère au sein des instances consultatives de l'Etat.
Le programme est ambitieux, mais possible !
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