autoriser un niveau raisonnable dans le domaine du cryptage

autoriser un niveau raisonnable dans le domaine du cryptage
Il est en effet nécessaire pour une entreprise :

d'assurer la confidentialité de ses échanges
d'empêcher qu'un de ses messages puisse être altéré
d'authentifier les auteurs
de s'assurer de la bonne délivrance.

Il faudra veiller :

à ce que les règles adoptées, pour des motifs de défense nationale, ne pénalisent pas l'économie sans pour autant gêner les organisations criminelles ou subversives

à ce que ces règles soient les mêmes pour tous les pays de la communauté [54] car il s'agit d'un élément constitutif du grand marché unique et il n'est pas certain qu'il soit de bonne politique d'être plus contraignant pour les entreprises qui exercent une part de leurs activités sur notre territoire que ne le sont nos partenaires et concurrents européens

Imaginons en effet qu'un pays européen conduise ses appels d'offre sur Internet : bien entendu les règles de confidentialité «remise des propositions sous plis cachetés» imposent que celles-ci soient solidement cryptées : aujourd'hui une entreprise française pourrait-elle soumissionner ?
Aujourd'hui certains acheteurs publics polonais ne publient leurs appels d'offre internationaux que sur le Net afin d'éliminer d'entrée de jeu les entreprises qu'ils considèrent comme «attardées».
Aux USA de plus en plus de soumissions se font par Internet (tant pour les appels d'offre publics - 80% dans 2 ans - que privés et l'usage du cryptage y est totalement libre [55])

De même un équipementier français pourra-t-il continuer à travailler avec un constructeur automobile américain ? Cf au § VI - C ) le projet ANX
En outre sur le plan de l'aménagement du territoire, une réglementation plus restrictive que celle des autres pays de la communauté pourrait nous pénaliser lourdement pour l'accueil des quartiers généraux européens des grands groupes (nous avons cru comprendre, sans bien entendu pouvoir le vérifier, qu'aujourd'hui, dans leurs intranets, certains grands groupes multinationaux ne se privent pas d'utiliser des algorithmes de cryptage de très haut niveau dont l'emploi est illégal en France quand il ne fait pas l'objet d'autorisations spéciales)
Bien entendu il serait souhaitable d'intensifier le développement de nos propres logiciels de cryptage (si possible au niveau européen) afin d'éviter que nos entreprises ne soient contraintes d'utiliser des logiciels étrangers.
Ceux-ci semblent parfois en effet comporter certaines «erreurs de programmation» permettant à ceux qui les connaissent de lire sans difficulté les messages cryptés (de telles «erreurs» ont ainsi été récemment détectées sur un très grand logiciel commercialisé par un leader du marché. Ils sont appelés par nos amis américains «backdoors» : portes de service...et le gouvernement d'un pays européen semble en avoir déjà fait les frais)