Il convient ensuite d'évaluer si le niveau de service correspond au minimum requis en fonction des services nécessaires sur le territoire concerné

Il faudra examiner l'opportunité et la faisabilité d'un renfort de la desserte de certaines zones prioritaires sur le plan du développement économique (zones industrielles ou tertiaires, pépinières d'entreprises, zones de conversion, vallées de régions de montagnes...)

En particulier il conviendra d'examiner le niveau de service offert par les zones européennes concurrentes qui ont pour beaucoup misé sur la qualité, la bande passante et le prix de leurs services de Telecom.

Le contrat de Plan semble être un moment privilégié pour cette réflexion.

• traduire ce niveau de service en cahier des charges après les inévitables arbitrages entre le souhaitable et le possible

Il importera surtout de se mettre en situation d'être capable dans des délais très courts de rendre opérationnels les services nécessaires :

Ceci peut conduire par exemple à privilégier des investissements peu coûteux en argent mais susceptibles de permettre des réductions de délais significatifs lors de la mise en oeuvre (servitudes de passage, fourreaux, pylones sur les point hauts, ...).

En tout état de cause, ce cahier des charges ne devrait pas préjuger de la technologie (câble, fibre optique, ADSL, satellite, MMDS, ...) et s'en tenir strictement aux caractéristiques fonctionnelles des besoins des utilisateurs.

• Le troisième stade est celui de l'appel d'offre

Au cas où il apparaîtrait nécessaire de renforcer les infrastructures Telecom, il n'est bien entendu pas question que Etat ou collectivités locales recréent par ce biais des opérateurs publics.

Il s'agira,

• Soit de financer la construction d'infrastructure (fibres noires) et de la louer aux opérateurs à un prix inférieur à ce qu'il devrait être pour que ces derniers puissent atteindre une rentabilité acceptable (cela permet d'avoir une concurrence entre opérateurs sans dupliquer les infrastructures)

• Soit comme pour une desserte aérienne ou le TGV de Floride, de sélectionner après appel d'offre l'opérateur qui demande la somme minimum pour offrir le niveau de service demandé à un niveau de tarification donné (ou la capacité de le déployer dans un délai déterminé en cas d'implantation d'une entreprise). Cela devrait permettre des couts inférieurs au cas précédent dans les zones à faible densité qui ne se prêtent guère à une véritable concurrence entre plusieurs opérateurs

l'ART veillera à ce que les conditions de la concurrence entre les opérateurs soient respectées (il faudra en particulier veiller à ce que le cahier des charges ne soit pas rédigé de façon telle que seul l'opérateur déjà installé puisse y répondre, l'opération pouvant alors paradoxalement renforcer sa mainmise sur le territoire concerné comme ce fut semble-t-il le cas dans certaines régions)

Dans la mesure où cette subvention vise en général à anticiper un investissement qui devrait être rentable à terme et dans la mesure surtout où la date à laquelle cette rentabilité sera atteinte dépend des autres efforts d'aménagement de la collectivité (zones industrielles, politique d'accueil d'investissements étrangers, autres infrastructures, fiscalité, ...), il paraîtrait judicieux de prévoir en tout état de cause une clause de partage des bénéfices quand ils dépassent un certain seuil avant une certaine date.

• le dernier stade est celui de la signature du marché et du contrôle de son exécution