[ Yolin
| 2004
| Sommaire
]
8.2
Améliorer l'environnement global pour créer les conditions du décollage
Le
présent rapport est centré spécifiquement sur les actions
à entreprendre au profit des PME, mais celles-ci ne peuvent tirer
toute la quintessence d'Internet que si l'environnement dans lequel elles
baignent y est propice.
C'est pourquoi nous rappelons ici brièvement les principales initiatives
à prendre qui concernent les entreprises pour concourir à cet
objectif, et dont le principe de beaucoup d'entre elles a été
retenu par le PAGSI
- 8.2.1 Faire évoluer l'environnement juridique
- 8.2.1.1 Faire évoluer les règles de droit pour qu'elles apportent des réponses claires et stables aux nouvelles questions posées par l'internet
- 8.2.1.2 Créer les conditions de la confiance ; signature électronique, nommage, registre du commerce, contrats type, certification,.
- 8.2.1.3 Réunir les conditions permettant un véritable développement du paiement électronique
- 8.2.1.4 Autoriser un niveau raisonnable dans le domaine du cryptage
- 8.2.1.5 Adapter le droit de la concurrence et le faire respecter notamment dans le domaine des Télécom
- 8.2.1.6 Devenir des acteurs encore plus actifs de la construction d'un droit nécessairement international: le problème du ressort
- 8.2.1.6.1.1 Quid du droit d'expression sur internet
- 8.2.1.6.1.2 Quid de la protection des individus
- 8.2.1.6.1.2.1 protection des mineurs (âge de la majorité?,...)
- 8.2.1.6.1.2.2 protection de l'adulte contre des tentations préjudiciables à sa santé (drogue, alcool,...) ou à ses finances (jeux, loteries, casino, paris sur les match de foot,...) ou à sa moralité (censure,...)?
- 8.2.1.6.1.2.3 protection assurée aux malades : vente de médicaments en ligne, publicité pour les médicaments
- 8.2.1.6.1.2.4 Quid des consultations en ligne (avocats, médecins,.)?
- 8.2.1.6.1.2.5 protection de la vie privée:
- 8.2.1.6.1.2.6 protection des travailleurs (télétravail)
- 8.2.1.6.1.2.7 quid des actions syndicales, droit de manifestation
- 8.2.1.6.1.2.8 protection du consommateur? Législation du vendeur ou de l'acheteur?
- 8.2.1.6.1.2.9 protection de l'épargnant? empêcher les opérations de désinformation:
- 8.2.1.6.1.3 Quid de la propriété intellectuelle ?
- 8.2.1.6.1.4 Quid du droit de la concurrence, exclusivités territoriales, monopoles, abus de position dominante?,
- 8.2.1.6.1.5 Quid du droit commercial, comptable, fiscal, douanier
- 8.2.1.6.1.6 Quid des règles protégeant la société, lutte contre la cyber-criminalité et le cyberterrorisme
- 8.2.1.6.1.6.1 Quid contre le terrorisme s'attaquant à nos réseaux d'information et de commandement
- 8.2.1.6.1.6.2 Quid de la protection de la société contre la violence
- 8.2.1.6.1.6.3 capacité des Etats à se protéger (censure, interdiction de la cryptographie, attaque des sites contrevenants...)?
- 8.2.1.6.1.6.4 le SPAM : une nouvelle forme de pollution, chaque jour plus envahissante, multiforme et sophistiquée
- 8.2.1.6.1.6.5 les pirates, les producteurs de virus, de bombes logiques, de Worms, de Hoax, de Chevaux de Troie,.:
- 8.2.1.6.1.6.6 cyber-escrocs, blanchiment d'argent, chaînes pyramidales, abus de confiance, désinformation, détournement de moyens de calcul, sites de "carding".
- 8.2.1.6.1.6.7 Comment être aussi rapides que les délinquants
- 8.2.1.6.1.7 Quid du rôle régalien de l'Etat
- 8.2.1.6.1.8 Quid de la e-démocratie: le vote électronique ou "e-vote"
- 8.2.1.7 Assurer une participation active de spécialistes français aux instances informelles qui élaborent les règles de droit sur le net
- 8.2.2 Alléger le poids des contraintes administratives,
- 8.2.3 Les pouvoirs publics, acteurs économiques efficaces et facteurs de progrès
- 8.2.4 Favoriser toute initiative permettant d'améliorer la vitesse de transmission et de diminuer les coûts pour le client
- 8.2.5 Une mission d'éclairage public
