Le
rapport Martin-Lalande estimait à 50 millions le nombre de
formulaires que les entreprises doivent remplir chaque année rien que
pour l' URSSAF, les ASSEDIC, la TVA et les caisses de retraite pour un
coût d' un milliard de francs.
Il est progressivement possible pour les différentes formalités
administratives (en commençant par les 6 plus importantes : IS, TVA,
DEB, DUCS, DADS et DUE) de télécharger un formulaire
"intelligent" intégrant
En juillet 2001 le ministère de l'Economie, des Finances et de
l'Industrie lançait le projet "e-Ministère"
www.minefi.gouv.fr/minefi/e-ministere : afin d'alléger le
poids des déclarations obligatoires, l'État va
dématérialiser les formulaires fiscaux et sociaux les plus
fréquemment utilisés par les PME
En 2002 plus de 115 000 télédéclarations de revenus ont
été souscrites et,malgré plusieurs périodes
«d'embouteillage», le système a tenu le choc au cours du
dernier week-end avant le 25 mars
En 2003, dépassant tous les prostics c'est plus de 600.000
déclarations qui ont été transmises par Internet (avec la
possibilité de consulter son dossier fiscal en ligne)
Le projet Copernic prévoit le télépaiement de tous
les impôts d'ici à 2008. Le service permettant de payer ses impots
en ligne est opérationnel depuis Avril 2001 et durant les 12 premiers
mois d'activité il a vu transiter 87.000 paiements (dont 80% d'Irpp)
www.impots.gouv.fr
En 2001, 300.000 agents publics disposent d'une adresse électronique
personnelle en 2001 contre 10.000 en 1997 200.000 agents ont accès au
web, contre 7.500 en 1997.
En concentrant son effort sur le "front office" (c'est-à-dire sur
la transaction entre l'État et le déclarant) pour le mettre aux
normes TCP/IP/EDI, il a été possible de réaliser cette
évolution à fort effet d'entraînement.sans délai
(L'optimisation du "back office", c'est-à-dire des traitements
informatiques internes à l'administration, qui implique parfois la
réécriture de certaines applications, et la réorganisation
des services, pourra être traitée dans un second temps).
www.finances.gouv.fr/DGI/tva/telepro/sommaire.htm
le routage vers le (ou les) services compétents : à défaut
du guichet unique le formulaire intelligent permet le clic unique
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en 2001 a été lancée de façon
opérationnelle la dématérialisation des
déclarations de TVA, obligatoire à partir du 1er
mai pour les entreprises de plus de 100MF de CA
www.finances.gouv.fr/DGI/tva/telepro/sommaire.htm sous peine de
pénalités à partir du 1/1/2002
La douane a ouvert sur son site Internet, en juillet 2001, un service de déclarations d'échanges de biens en ligne: DEB sur le WEB permet de simplifier les déclarations mensuelles des entreprises qui effectuent du commerce à l'intérieur de l'Union européennec. Ce service s'adresse en priorité aux entreprises transmettant jusqu'à 20 lignes de DEB par mois, (30 000 à 40 000), http://deb.douane.finances.gouv.fr Notons tout particulièrement l'effort fait par le greffe du tribunal de commerce de Paris pour faciliter toutes les démarches accompagnant la naissance, la vie et la mort des entreprises http://www.greffe-tc-paris.fr/actualites/newsletter/newsletter7_041102.htm |
Pour avoir un aperçu de l'ensemble des partenaires qui se sont attelés à cette tâche : www.men.minefi.gouv.fr/webmen/groupetravail/g7/acteurs.html
Pour les applications les plus pittoresques notons le dépôt de plainte en ligne déjà mise en place dans un Etat américain
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en Nouvelle-Zélande il est possible de divorcer en
ligne, pour 213 , ce qui représente une économie
substantielle par rapport aux frais traditionnels d'avocat.
www.owldocuments.com/productDetail.asp?productID=57, De même
divorce online lancé par un cabinet d'avocats britanniques
Destop Lawyer permet d'en diviser le coût d'un facteur 5 (ZDNet)
La Justice britannique a lancé un programme pilote qui permettra aux avocats de présenter leurs plaidoiries par e-mail. Les juges pourront choisir cette procédure en cas d'infraction peu importante. D'après la Chancellerie, cette mesure devrait permettre d'accélérer notablement la procédure dans un grand nombre d'affaires. Site du ministère anglais de la Justice http://www.open.gov.uk/lcd/lcdhome.htm |
L'Internet offre également de nouvelles perspectives de désengorgement des tribunaux en favorisant la médiation en ligne voir Squaretrade www.squaretrade.com
| Par ailleurs nos amis Britanniques, toujours pragmatiques, et afin d'encourager leurs compatriotes à faire leurs déclarations en ligne, ont partagé les gains de productivité en offrant une réduction de 10£ à ceux qui prenaient cette option |