Le processus d'attribution des noms de domaine, qui concerne les entreprises et les citoyens du monde entier et qui n'est pas un mince enjeu ne pouvait laisser les Etats indifférents:

Après une intense période de négociation où l'Europe a pu parler d'une seule voix, une nouvelle instance s'est mise en place, l'ICANN www.icann.org (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), qui si elle laisse aux Etats Unis leur rôle de leader, permet aux autre Etats de faire entendre leur voix

• Achat, comme nom de domaine, du nom d'une autre entreprise (voir par exemple www.BNP.com et page 122) l'OMPI s'est saisie du problème mais celui-ci est extrêmement complexe car au delà des cas de parasitisme flagrant (affaire des cybersquatters de Coca-Cola), le fait que le nom de domaine en .com ne puisse être vendu qu'une seule fois alors que plusieurs entreprises peuvent légitimement porter le même nom n'est pas facile à trancher. De plus les décisions de l'OMPI ne sont que des arbitrages qui n'ont pas force exécutoires: les iles Tuvalu gestionnaires du ".tv" appliqueront-elles les décisions concernant www.vivendiuniversal.tv ?

Comment pour www.dupont.com trancher entre la grande entreprise chimique américaine et le fabricant de célèbres briquets chinois...et monsieur Dupont lui-même?

• Le premier arrivé?

• Celle dont la notoriété est la plus étendue?

  M.Parisi avait ouvert un site "pour adultes" à l'adresse www.madonna.com. Une chanteuse américaine portant ce nom lui intenta un procès. Pour mettre fin à l'affaire M Parisi fit don du domaine au Madonna Rehabilitation Hospital (Le Monde 13 sept 2000)

• La marque la plus ancienne?

C'est en ce sens qu'a tranché le TGI de Paris le16 juin 1998 mais il ne s'agissait que d'un conflit entre des PME française (ayant toutes deux choisi la marque Alice) autour d'un nom en ".fr" : Cette décision n'est pas sans poser de graves problèmes de sécurité juridique, de plus elle est de nature à favoriser l'attentisme Une entreprise avait déposé le nom de marque Abcool.com, son concurrent a déposé abcool.fr et obtenu le nom de domaine correspondant en détournant vers son site les internautes distraits: quid de ce cas de parasitisme commercial?

• Le conseil d'Etat www.internet.gouv.fr/francais/textesref/rapce98/accueil.htm dans son rapport du 2 juillet 1998 www.gouv.fr/ propose de découper le ".fr" en sous-registres...mais cela, outre l'allongement des nom ne règlerait pas grand chose car la majorité des entreprises préfèrent, pour de multiples raisons les domaines en ".com"

• utilisation du nom du concurrent comme mot clé dans les tag meta pour attirer le client usant d'un moteur de recherche: cette pratique n'est interdite que dans 8 Etats américains...?

• "achat" du nom du concurrent comme mot clé auprès d'un moteur de recherche qui fait que lorsque vous tapez le nom d'une entreprise aussitôt s'affiche sur la page la publicité de son concurrent (Affaire Playboy contre X Netscape et Excite, affaire Mediabarre contre Voilà et SurfisMoney, ...) voir page 151

• achat du nom d'un concurrent avec un nom de domaine différent

  Pere-Noel.fr a acheté auprès de l'Afnic (?!)le nom de son concurrent Abcool.com en ".fr", a ouvert une page à l'adresse "www.abcool.fr" qui renvoyait le client de son concurrent chez lui. Entre 2 entreprises françaises le litige se règlera sans doute mais quid d'un tel conflit entre entreprises appartenant à des pays différents

• achat d'un nom pouvant préter à confusion avec un concurrent ou permettant de profiter de sa notoriété (WooZwoo, lankome.com, otmail.com, hotmai.com, hotmail-com.com, microsoftnetwork.com, ATTmexico.com,

une procédure d'arbitrage rapide et peu onéreuse a été instaurée par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et l'Icann qui ont déjà permis de régler un grand nombre de litiges mais un arbitrage n'a pas force de loi (cela étant la plupart des tribunaux s'appuient sur des conclusions d'experts et au premier chef ceux de l'Ompi) voir le site en version française http://arbiter.wipo.int/center/index-fr.html

il ne suffit cependant pas de gagner un procès : le site etoys.com créé en 1997 avait obtenu la fermeture du site d'une association d'artistes Etoy.com créé en 1995 la mobilisation mondiale des artistes qui s'est traduite par une violente campagne d'opinion autour de toywar.com. cette campagne s'est traduite par l'effondrement du cours de bourse d'etoys passé de 67$ à 19$ et à la capitulation du vainqueur (qui a déposé son bilan depuis)

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