[ Yolin | 2004 | Sommaire ]

8.2.1.6.1.3.2 droit du brevet sur les logiciels

La matière première essentielle dans une société avancée, est maintenant clairement la matière grise: les règles de droit qui doivent permettre un contrat social équilibré entre l'interet de la société (le progrès technique) et celui de l'inventeur (rentabiliser ses efforts) sont donc un élément essentiel. La convergence autour du logiciel de droits relevant jusqu'alors de philosophies totalement différentes compliquent la tâche (droit d'auteur, copyright, brevet, droit des marques, droit du nommage, parasitisme commercial,...) voir page 332 et page 416

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(Last update : Fri, 9 Feb 2007)